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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.105 Contrat Services Entre Edicia et Ville de Craponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
LD + 7 Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2022.105
CONTRAT DE SERVICES ENTRE EDICIA ET LA VILLE DE CRAPONNE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : d'accepter les termes du contrat de services avec la société EDICIA pour l’utilisation de la Plateforme de sécurité urbaine appelée CITY ZEN logiciel SMART POLICE 1 avec option de verbalisation électronique.
ARTICLE DEUXIEME : de signer un contrat de 3 ans à compter du 29/05/2022 pour un montant de 4 500.00 € HT.
ARTICLE TROISIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE QUATRIÈEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221024-2022105-AR
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022