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Déliberation - 2022 7 21 Travaux de revetement et dentretien de la voirie – groupement de commandes
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 21 Travaux de revetement et dentretien de la voirie – groupement de commandes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
cette DE COMMUNES 2022-7-21
PÉRIGORF] LIMOUSIN
du 01[Décembre 2022
Communiste mamennuc
Departement de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, EnOTes Eros de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- Nombre de membres: François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Enexercice:38 Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL
Présents : 36 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Pouvoirs : À Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Travaux de revêtement et d'entretien de la voirie — groupement de commandes
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements
de commandes peuvent être constitués entre différents acheteurs publics afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés publics.
La Communauté de Communes Périgord-Limousin a contacté le 10 novembre 2022 les maires,
secrétaires de mairies et membres de la commission Voirie de ses 22 communes membres afin de
savoir si ces dernières souhaitent intégrer un groupement de commandes dans le but de conclure
un marché public groupé de travaux de revêtement et d'entretien de voiries pour la période 2023-
2026 avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Ce marché public bénéficiera ainsi aux membres de ce groupement de commandes.
Le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes est présenté en annexe du
rapport du conseil communautaire. Il avait également été transmis aux communes par email le 10
novembre dernier.
La liste des membres potentiels de ce groupement est la suivante :
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sg
publication et de sa transn#
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_21-DE
Reçu le 07/12/2022 7— a .
La commurt#f de sameemes Périgord-
EMTOUSIM
Membres du groupement de commandes à
intégrer : OUI ou NON
DUI
Lacoemmune de Chalais NON
La commune de La Coquille
La commune de Corgnac sur l'Isle
La-communed'Eyzerac NON
La commune de Firbeix
La commune de Jumilhac Le Grand
La commune de Lempzours
La commune de Miallet
La commune de Nantheuil
La commune de Nanthiat
Lacommune de Négrondes NON
| >mmune de Saint-E t d'Alemeps NON
La commune de Saint-Jean de Cole
La commune de Saint-Jory de Chalais
La commune de Saint-Martin de Fressengeas
La commune de Saint-Paul la Roche
La commune de Saint-Pierre de Côle
La commune de Saint Pierre de Frugie
La commune de Saint-Priest Les Fougères
La commune de Saint-Romain-et-Saint-
Clément
La commune de Thiviers
La commune de Vaunac
Le Président certifie exécutoire le
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_21-DE
Reçu le 07/12/2022 ETTarttOnt OU tatitettientt ete Tarte DUO UE travaux de voiries, les communes membres de ce
groupement de commandes seront sollicitées par le service technique de la Communauté de
communes afin de connaitre l'étendue de leurs besoins.
Répartition des rôles et missions entre communauté de communes et communes :
- Communauté de communes Périgord-Limousin (coordonnateur du groupement de
commandes) :
o Recensement des besoins auprès des communes membres
o Rédaction des pièces du marchés public, mise en concurrence des entreprises de
travaux
Analyse des offres
Attribution et notification du marché public
Emissions des bons de commandes et ordres de services successifs
Gestion du marché public
Gestion des éventuels avenants à intervenir
Paiement en direct des travaux et fournitures de travaux la concernant au titulaire du
marché
- Communes (membres du groupement) :
o Déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire
o Payer directement les travaux et fournitures de travaux les concernant au titulaire du
marché
o Fournir tout au long du marché public, au service voirie de la Communauté de
communes, les copies des factures payées pour lui permettre d'assurer le suivi
financier de ce marché
O
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O©O
OO
O
O
CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commandes de manière à sécuriser la
procédure de passation d’un marché public tout en bénéficiant d'économies d’échelle pour réaliser
des travaux de revêtement et d'entretien de voiries au cours de la période 2023-2026,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes fourni en annexe du rapport
du conseil,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ACCEPTE les termes de cette convention constitutive d’un groupement de commandes ;
- AUTORISE son Président à la signer ;
- DELEGUE au Président l'approbation de la liste des membres du groupement sur la base de
la transmission des délibérations des communes concernées.
- _ AUTORISE son Président à lancer la mise en concurrence des entreprises dans le cadre du
marché de travaux de voirie pour la période 2023 -— 2026 ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu de so Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_21-DE
Reçu le 07/12/2022