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Déliberation - DCM 100321 Groupement commandes travaux voirie
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100321 Groupement commandes travaux voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 mars 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 mars 2021, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ
et Christophe SALLABERRY.
Absente : Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation Uojet
des travaux de voirie sur le territoire du Pays de Bidache
Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune va procéder à la passation d’un
accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie.
Il fait savoir que les Communes d’Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Came et Sames doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il indique qu'il serait opportun, afin de bénéficier d'économies d'échelle, que les structures procèdent ensemble
au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.
Il explique la procédure du « groupement de commandes » prévue aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.
Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être conclue ; celle-ci précise notamment ses modalités de
fonctionnement.
Il précise qu'il a eu des contacts avec ses homologues des Communes d'Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Came et Sames, à l'issue desquels a été rédigé un projet de convention.
Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :
- le coordonnateur du groupement serait la Commune de Sames ;
- un tel groupement nécessite que l'attributaire soit choisi par une Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.), qui doit être spécialement désignée pour ce dossier. Il conviendra donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est
alors obligatoirement le représentant du coordonnateur ;
-__ l'accord-cadre à bons de commande sera signé par le coordonnateur ;
- chaque membre du groupement procèdera à l'exécution du marché pour la part qui
le concerne.
Ilinvite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.
sedliss COMMUNE
DE
GUICHE
APPROUVE
DÉCIDE
PRÉCISE
DÉSIGNE
AUTORISE
Suite de la délibération du Conseil Municipal
du 10 mars 2021
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
à l’unanimité, la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les Commune d’Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Came, Guiche et Sames pour le choix d'un prestataire chargé des travaux de voirie.
que la Commune de Sames sera coordonnateur du groupement.
que la Commission d’appel d'offres du groupement sera composée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
le Maire pour représenter la Commune à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Madame Sandrine BUSSIRON.
le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 mars 2021
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON