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Déliberation - cms 2022 09 29 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 09 29 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Centre Comm unal Conseit-d‘administration du 29 septembre 2022
d'action sociale www.chambery.fr Délibération
L'an deux mille vingt-deux et le jeudi vingt-neuf septembre à 16 heures 30, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, FAVETTA SIEYES, GARCIN, KREUTER, MYARD-DALMATS, PERRENES M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes LEUROT-UVIROT, MARCHAND, RAMBAUD (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), VERDU MM BERENDSEN, DE BOISRIOU
1. CADRE REGLEMENTAIRE
1.8 REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS AU SEIN DES
RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES (EHPAD ET RESIDENCES AUTONOMIE).
Le centre communal d'action sociale de Chambéry gère cinq résidences pour personnes âgées, ayant le statut de résidence autonomie ou d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Conformément à l'article L 311-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles et au décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, un Conseil de Vie Sociale est institué dans chacune de ces résidences (sauf pour l'établissement Corolle qui propose des hébergements temporaires).
Ces instances permettent aux usagers de participer aux décisions relatives à la vie de leur établissement. Elles regroupent des représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'institution gestionnaire.
A ce titre, un administrateur est désigné pour être Le référent privilégié de chaque structure et pour représenter le conseil d'administration au sein des Conseils de Vie Sociale.
Se portent candidats :
Les Clématis Mme Micheline MYARD-DALMAIS
Les Charmilles Mme Micheline MYARD-DALMAIS
La Calamine Mme Sylvette KREUTER
Ma Joie Mme Sylvette KREUTER
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220929-22_00061-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Affiché le 04/10/2022 + Résolution
Article 1 :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés retient comment représentant du CCAS au sein des conseils de vie sociale :
Les Clématis Mme Micheline MYARD-DALMAIS
Les Charmilles Mme Micheline MYARD-DALMAIS
La Calamine Mme Sylvette KREUTER
Ma Joie Mme Sylvette KREUTER
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans Les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
article 3 :
Le directeur du CCAS sera chargé pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Vote : cour : 12 Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS. contre :
Abstention :
Thierry REPENTIN
Par délégation
Gilles BAUDOIN
Directeur-du GGAS
SE ————,
TT
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20220929-22_00061-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022