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Déliberation - cms 2022 11 14 1
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 11 14 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
C entre commun al Conseil d'administration du 14 novembre 2022
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-deux et Le lundi quatorze novembre à 11 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous La présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES) Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), RAMBAUD (donne pouvoir à Mme MYARD -DALMAIS)
MM BERENDSEN, DE BOISRIOU
Etait absente :
Mme LEUROT-UIROT
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.1C TARIFICATION 2023 - REPAS A DOMICILE
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil d'administration Les trois hypothèses d'augmentation proposées pour établir la tarification applicable au 1% janvier 2023 du coût de livraison du service Repas à domicile. Elles sont annexées à la présente délibération.
sont par ailleurs présentés les tarifs des repas et des différentes formules proposées.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Décide de retenir une augmentation de 87 pour établir le tarifs 2023 du coût de livraison du service repas à domicile et de valider l’ensemble des tarifs tels que présentés en
annexe.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes Les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
an exercice : 16 Registre des délibérations, Vote : Pour : 13 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention : Par délégatio ésident, -
LeDieffitèlleFRUETTA SIEYES
Gilles BAUD
Nombre d'administrateurs
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221114-1-1c-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022