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Déliberation - DEL 2021 12 14 06 Budget primitif 2022 port de Trevignon
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 12 14 06 Budget primitif 2022 port de Trevignon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-2022BPTREV-BF
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
14
décembre
2021
14/12/2021-06 Obijet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
|
Nombre
de
présents
21
DU
PORT
DE
TREVIGNON
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7 décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 14
décembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Dominique
DERVOUT
Anita
JOULAIN
à Michel
TANGUY
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Véronique
LE
FLOC’H
à Valérie
VOISIN
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
Karine
GALBRUN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Gérard
PAUCHET
à
Paul
DADEN
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
KRAUS
21/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211214-2022BPTREV-BF
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
(30
avril
l’année
de
renouvellement
des
assemblées)
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
(loi
du
2
mars
1982).
Le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2022
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
74
606,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
88
649,55
€.
Le
document
budgétaire
complet
est joint
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
lors
de
sa
réunion
du
17
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2021 :
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
15
décembre
2021
LE
MAIRE
Olivier
RELLEC
21/12/2021