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Déliberation - DEL 2021 03 23 14 budget supplementaire 2021 budget annexe du port de Pouldohan
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 14 budget supplementaire 2021 budget annexe du port de Pouldohan)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-BS2021
POUL-BF
équnc Su
:
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-14 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
Nombre
de
présents
23
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN
PORS
BREIGN
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à
Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-BS2021
POUL-BF
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
pour
2021
ayant
été
voté
par
délibération
du
conseil
municipal.le
8 décembre
2020,
il est
proposé
d’établir
un
budget
supplémentaire
afin
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent
et
de
procéder
à
des
ajustements.
Section
de
fonctionnement :
|
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
Compte
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
-
750.00
€
23
Virement
à
la section
d'investissement
4 712.88
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3 962,88
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
70
Recettes
des
mouillages
-
1000.00
€
ROO2
Excédent
reporté
4 962.88
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 962.88
€
Suite
à des
incidents
constatés
sur
une
ligne,
il a
été
décidé
de
retirer
5
mouillages.
Ce
réajustement
impacte
les
recettes
des
mouillages
de
— 1 000
€.
L'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
de
2020
est
affectée
à
l’article
ROO2
pour
un
montant
de
4
962,88
€.
Au
même
titre
que
le
port
de
Trévignon,
le coût
des
contrôles
des
mouillages
est
revu
à
la
baisse.
Les
charges
à
caractère
général
sont
diminuées
de
—
750
€.
Pour
équilibrer
la
section,
le
virement
à
la
section
d'investissement
est
réévalué
de
4
712,88
€.
Le
total
des
mouvements
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
3 962,88
€.
Section
d'investissement
:
|
Section
d'investissement Dé
Libellé
Montant
Immobilisations
en
cours
1271.52
€
Solde
d'exécution
né
reporté
5€
Total
des
dépenses
d'investisseme
1271.52
€
Recettes
Compte
Libellé
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
16
227.64
€
Solde
d'exécution
positif
reporté
12 786.28 €
021
Virement
à la section
d'investissement
4 712.88
€
Total
des
recettes
d'investissement
1271.52
€
Le
report
de
l'excédent
d'investissement
de
12
786,28
€
et
l’abondement
du
virement
de
la
section
d'exploitation
4 712,88
€ permettent
d'annuler
l'emprunt
d'équilibre
initialement
prévu
(16
227,64
€).
Le
solde
de
ces
excédents
est
provisionné
en
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
1 271,52
€.
Le
total
des
mouvements
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
1
271,52
€.
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-BS2021
POUL-BF
Le
document
budgétaire
était
joint
à
la
note
de
synthèse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
lors
de
sa
réunion
du
9
mars
2021 ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les jobr,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFGORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
À5 mars
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
31/03/2021