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Déliberation - delib 2022 10070 fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10070 fonds de concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Consell
En
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
27
24
18
Date
de
la Convocation
06
décembre
2022
Date
d'Affichage
06
décembre
2022
Objet
de
la
délibération
No
2022-10070 Finances
Fonds
de
concours
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20221212-2022-10070-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/12/2024
Affichage
: 1212/2922
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LACOMMUNEDE
MONTMIRAIL
Séance
du
12
décembre
2022
Le 12 décembre
2022,
EE
le
Consell
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
:
Coralie
ADNOT,
Elisabeth
BENARD,
Claudette
BOUCHE,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,
Christine
GUIMAREY,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Sabine
MARY,
Régis
NOIZET,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Jean-pierre
SCHANG,
Dominique
THUAULT,
Christian
TIXIER,
Absents
représentés:
Claudine
ZUBER
pouvoir
à
Dominique
THUAULT,
Karine
BOCQUET
pouvoir
à
Etienne
DHUICQ,
Mohamed
BENAHMED
pouvoir
à
Jean-Pierre
SCHANG Absents
excusés:
Ludovic
VAN
WAESBERGE
Absents:
Bernard
CREPIN,
Victor
DA
SILVA,
Céline
FAGOT,
Yannick
MATON,
Sébastien
VERDRU
Coralie
ADNOT
a été
nommé
secrétaire
Vu
l'article
L 5214-16
V
du
code
général
des
collectivités,
Considérant
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Champenoise
et
les
communes
de
son
territoire,
Considérant
la
fin
des
travaux
d'assainissement
rue
des
mottes
et
rue
du
vieux
moulin,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
précisant
le
fonctionnement
des
fonds
de
concours
et
les
travaux
d'assainissement
réalisés
sur
la
rue
des
mottes
et
rue
du
vieux
moulin,
Le
conseil
municlpal
décide
à
l'unanimité
des
votants
( 1
abstention
Sabine
MARY)
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à verser
à la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Champenoise
à
hauteur
de
20
000€
pour
la
rue
du
vieux
moulin
et
13
175€
pour
la
rue
des
mottes
et
autorise
monsieur
Le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
Etienne
DHUICQ
Maire
de
MONTMIRAIL