Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 25 10 05 Remplacement de caniveaux rue de Re
Déliberation - delib 25 05 04 Installation caniveau grille fonds
Déliberation - delib 2024 09 01 Fonds de concours CCSSOM pluvial
Déliberation - delib 24 02 29 06 Fonds de concours a la CCSSOM re
Déliberation - delib 2024 100222 montant definitif des fonds de c
Déliberation - delib 2022 10070 fonds de concours
Déliberation - delib 2023 04 02 Convention mise a disposition loc
Déliberation - delib 2024 05 11 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 tamp
Déliberation - delib 2024 05 07 Annexe tampon
Déliberation - delib 25 04 07 Realisation de la desserte du secte
Déliberation - delib 2024 05 07 Fonds de Concours Ccssom Travaux Bordures Trottoirs tampo
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 07 Fonds de Concours Ccssom Travaux Bordures Trottoirs tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 mai 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 mai 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. THUILLIER, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. THUILLIER, Mme LEMAIRE et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, Mme GUERITTE et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Travaux de réfection de bordures de trottoirs – Fonds de concours à verser à la CCSSOM et signature d’une convention
SV/N° 2024 - 05 – 07
M. Jean-François Gerlot, Conseiller Municipal, expose que la CCSSOM va effectuer des travaux de remplacement de bordures place du Champ Benoist pour un montant de 17 150 € HT soit 20 580€ TTC et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à hauteur de 5 161.22 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA).
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve le versement de ce fonds de concours
Article 2 - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir dont le projet est joint à la présente délibération avec M. le Président de la CCSSOM
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions :