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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 100131 tarifs au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Consell
En
exercice
Part
à la
Municlpal
Délibération
27
19
16
Date
de
la Convocation
13
décembre
2023
Date
d'Affichage
13
décembre
2023
Objet
de
la délibération
No
2023-100131 Finances
Tarifs
au
1 er janvier
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20231219-2023-100131-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/12/202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
19
décembre
2023
Le
20
novembre
2023,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICO,
Maire.
Présents:
Coralie
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Elisabeth
BENARD,
Karine
BOCQUET,
Etienne
DHUICQ,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,
Christine
GUIMAREY,
Marie-claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Régis
NOIZET,
Jean-Pierre
SCHANG,
Dominique
THUAULT,
Sébastien
VERDRU
Absents
: Bernard
CREPIN,
Céline
FAGOT,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Absents
représentés:
Claudine
ZUBER
pouvoir
à
Régis
NOIZET,
Claudette
BOUCHÉ
pouvoirà Dominique
THUAULT
Secrétaire
de
séance
: Coralie
ADNOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
05
décembre
2023, Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
ou
La
Maire-adjointe
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
selon
l’annexe
jointe,
à compter
du
1 er
janvier
2024.
Etienne
DHUICQ TARIFS
à compter
de
2024
en
euros
SALLE
DES
FETES
ROGER
PERRIN
LOCATION
SALLE
ENTIERE
Entreprises-
associations
locales
475,00
Particuliers
515,00
Particuliers
hors
ville
675,00
Associations
hors
ville
avec
adhérents
locaux
630,00
Entreprises
hors
ville
810,00
Location
activité
commerciale
810,00
Location
du
lendemain
1/2
tarif
LOCATION
HALL
Location
du
hall
1/2
tarif*
(50%du
tarif fixé
pour
la salle
entière)
Location
du
hall
pour
vin d'honneur
115,00
Location
du
lendemain
1/2
tarif
SALLE
HALLE
AUX
VEAUX
Manifestation
non
commerciale
Associations-Particuliers
180,00
Hors
Montmirail
255,00
Vin
d'honneur
Assoclations-Particuliers
95,00
Hors
Montmirail
115,00
Manifestation
commerciale
315,00
Location
du
lendemain
1/2
tarif
1 location=
1 journée
En
cas
de
désistement,
la
Mairie
devra
être
prévenue
deux
mois
à
l'avance,
sinon
il sera
facturé
la
moitié
du
montant
de
la location.
Dans
le
cas
de
cérémonie
( mariages
et
autres)
où
la
salle
ne
serait
pas
réservée
par
une
autre
activité
le
lendemain,
elle
pourra
l'être
par
l'occupant
de
la
veille
jusqu'à
18h00.
La
gratuité
des
salles
sera
accordée
à
une
association
montmiraillaise
qui
organise
une
manifestation
publique
pour
célébrer
l'anniversaire
de
sa
création:
20ème,
30
ème
et
décades
suivantes.
La
gratuité
sera
accordée
aussi
pour
les
congrès
cantonaux,
uniquement
pendant
les
horaires
normaux
de
travail,
Le
ménage
sera
effectué
par
les
services
municipaux.
L'heure
de
l'état
des
lieux
et celle
de
prise
en
charge
de
la salle
seront
fixées
par
la
mairie
et
soumis
au
locataire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20231219-2023-100131-DE Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire
Réception
par le préfet : 20/12/202 DROITS
DE
VOIRIE
ET TROTTOIRS
Pavés
( par
m2
par
an)
18,00
Autres
( par
m2
par
an)
7,50
Occupation
du
domaine
public-
Food
truck,
65,00
camion
pizza-
à
l'année
par
mètre
linéraire
MOBILIER
Particuliers
Table
2,00
Chaise
et banc
0,50
Prise
en
charge
30,00
Frais
de
livraison
50,00
Professionnels
Table
4,00
Chaise
et
banc
1,00
Prise
en
charge
30,00
Frais
de
livraison
50,00
CONCESSIONS-2m2
30
ans
330,00
50
ans
495,00
Perpétuelle
1560,00
Colombarium
30
ans
{ 2 urnes)
729,00
Cavurne
15
ans
114,00
Cavurne
30
ans
222,00
Cavurne
50
ans
330,00
Cavurne
perpétuelle
1038,00
Jardin
du
Souvenir
gratuit
MARCHÉ
Commerçant
non
abonné
1,50/ml
Commerçant
abonné
1,00/ml
FOIRE
Forain
0,50/m2/jour
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
20/12/202