Arrêté - 270 22 1

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Arrêté - 270 22 1 Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 270 22 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

407-2022

MORANÛIS

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°270/2022

OBJET : Mariages - fermeture du parking avant de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, le samedi 24 septembre 2022, de 12h00 à 17h00.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant que le 24 septembre 2022 aura lieu à l'espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc,

91420 Morangis des mariages,

Considérant qu'il est nécessaire de réserver les places de stationnement pour les invités des mariages, le parking avant de l’espace Saint Michel sera totalement fermé, le samedi 24 septembre

2022, de 12h00 à17h00,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place des barrières de sécurité,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le parking avant de l'espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, sera totalement fermé, le samedi 24 septembre 2022, de 12h00 à 17h00.

Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking avant de

l'espace Saint Michel.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les services techniques.

Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 12 septembre 2022

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ÿ 01 64 52 2825 #6 mairie@morangisgl.com ff wMw.Morangisg com