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Arrêté - AM 2024 PM 116 Portant dérogation de tonnage avenue des termes terrassement AFD
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 116 Portant dérogation de tonnage avenue des termes terrassement AFD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Mis en ligne le 06/06/2024
sn Publié du 06/06/2024 au 06/08/2024 AM_2024 PM_116
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR L’AVENUE DES TERMES — TRAVAUX DE TERRASSEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les arrêtés municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AFD TERRASSEMENT sise, 1600
RD 562 — 83440 Tourettes ;
CONSIDERANT que pour permettre d’effectuer des travaux de terrassement au 62 Avenue des Termes, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 14
tonnes maximum sur l’Avenue des Termes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur l’Avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 14 tonnes maximum est accordée à la société AFD TERRASSEMENT pour permettre d’effectuer des travaux de terrassement au 62 Avenue des Termes.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du samedi 15 juin au lundi 15 juillet 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant
sous ladite autorisation. AM 2024 PM 116
ARTICLE À :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 3 juin 2024