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Arrêté - 25 310 22 rue du Général de Gaulle stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ae VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°25-310
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE DU GENERAL DE GAULLE, FACE AU NUMERO 22
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu'en raison de la pose d’une benne sur le domaine public, rue du Général de Gaulle, face au numéro 22, du 2 juin 2025 au 20 juin 2025 inclus, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Du 2 juin 2025 au 20 juin 2025 inclus, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Général de Gaulle, face au numéro 22, garage compris.
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Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Atticle 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 28 mai 2025
Pour le Me le Maire, LU
Le 5 Conseiller: dél AA
Michel LEJEUNE VAS