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Arrêté - 22 320 Stationnement rue du Général de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-320
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE DU GENERAL DE GAULLE, NUMERO 18 BIS
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison du stationnement d’un camion de déménagement sur le domaine public, rue du Général De Gaulle, numéro 18 bis, du 26 août 2022 au 29 août 2022, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 – Du 26 août 2022 au 29 août 2022 le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue du Général De Gaulle, face au numéro 18 bis.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 18 août 2022
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jacques LAUMAILLḖ