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Arrêté - Arrete ODP service culture et animation spectacle 4 fois rien place de Gaulle le 30 07 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP service culture et animation spectacle 4 fois rien place de Gaulle le 30 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
117/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le
mardi
30
juillet
2024
dans
le
cadre
d’un
spectacle
«
4
FOIS
RIEN
»
de
la
Compagnie
Joe
Sature
sur
la Place
de
Gaulle
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
Place
de
Gaulle.
: Le
stationnement
Place
de
Gaulle
est
interdit
de
07
h
00
à 23
h
00
le
mardi
30 juillet 2024. : La
circulation
Place
de
Gaulle
sera
interdite
de
07
h 00
à 23
h 00
le mardi
30
juillet
2024.
Des
déviations
seront
mises
en
place
en
conformité
avec
la
réglementation
du
Code
de
la
Route
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville. : La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
: À
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 28
mars
2024
Lois
7?
Christian
DUTERTRE,