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Arrêté - Arrete service culture animation et communication ODP place de Gaulle le 12 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete service culture animation et communication ODP place de Gaulle le 12 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
242/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213
;
VU
la
demande
présentée
par
le
service
Culture,
Animation
et
Communication
de
la
commune
d’Agon-Coutainville,
dans
le cadre
de
l‘organisation
de
Coutainville
en
Fête ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
service
Culture,
Animation
et
Communication
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Place
de
Gaulle,
le
samedi
12 juillet
2025
de
09
heures
à 22
heures
dans
le cadre
de
Coutainville
en
fête.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
La
circulation
et le
stationnement
sur
la place
de
Gaulle
seront
interdits
de
06
heures
à
21
heures.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
3
: À
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
19
mai
2025