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Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place de Gaulle le 16 07 2024 Partir En Livre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place de Gaulle le 16 07 2024 Partir En Livre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
101/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et
L
2213
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le
mardi
16
juillet
2024
dans
le
cadre
de
PARTIR
EN
LIVRE
sur
la
Place
de
Gaulle ; CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
autorisé
à occuper
le domaine
public,
Place
de
Gaulle.
:
Le
stationnement
Place
de
Gaulle
est
interdit
de
07
h
00
à
23
h
00
le
16juillet
2024.
: La
circulation
Place
de
Gaulle
sera
interdite
de
07
h
00
à 23
h 00
le
16 juillet
2024. Des
déviations
seront
mises
en
place
en
conformité
avec
la
réglementation
du
code
de
la
route
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville. : La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
: À
Pissue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
26
mars
2024
Le
"É
e,
îi
TRS
[
Christian
DUTERTRE