Déliberation - Compte+rendu+du+28+octobre+

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Déliberation - Compte+rendu+du+28+octobre+ Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+28+octobre+)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, 00139

N°CR/2021/05/05

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 28 OCTOBRE 2021

Convocation du 22 Octobre 2021.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de M Caffray.L excusé et Mme Lesne Hocquette.S donnant pouvoir à Courbot Erckelboudt.C.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil : Mme Céline PAUX se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Il propose l’ajout d’+un sujet supplémentaire : Délibération pour dispositif « Participation citoyenne », projet de convention avec l’Etat.

Accord de l’Assemblée.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour Avenant Marché Public : Carrefour Rue du Bourg/Rue de la Mairie - Délibération pour décision modificative pour paiement BPH - Délibération pour vote de subventions pour deux nouvelles associations - Questions diverses : - Points sur les travaux - Points sur le CLSH - Points sur Ecole etc…

Délibération pour Avenant Marché Public : Carrefour Rue du

Bourg/Rue de la Mairie

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du Carrefour Rue du Bourg/rue de la Mairie doivent faire l’objet d’un avenant.

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des Marchés publics,

Vu le Marché conclu avec l’Entreprise EIFFAGE pour travaux d’aménagement du Carrefour Rue du Bourg/rue de la Mairie

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De conclure l’avenant n° 2 qui a pour objet la réalisation de prestations supplémentaires :

Reprofilage de la RD 217 en vue de travaux MMU direction de RUMINGHEM Accessibilité au réseau pluvial et hydrocurage

Sécurisation du commerce

Prix nouveaux (+) :00140

Prix Désignation Unité Quantité Prix unitaire Total

2.13.2 Hydrocurage de

conduite pluviale

existante

FT 1 1 300.00 1 300.00

2.14.1 F/P regard de visite sur

réseau en service

U 2 650.00 1 300.00

3.13.3 F/P de chaînage pavés Ml 14.15 19.50 275.92

6.3.1 F/P barrière Lisbonne

RAL 7016 L=1.50m

U 18 256.25 4 612.50

6.3.2 F/P porte vélo Lisbonne

RAL 7016

U 2 243.75 487.50

Sous-total 7 975.92

Prix existants (+) :

Prix Désignation Unité Quantité Prix unitaire Total

3.15.1 Enrobés BBTM 0/10

porphyre en chaussée

T 70.55 93.40 6 589.37

4.6.7 O/R tranchée par ½

chaussée passage

fourreaux

U 1 2 088.50 2 088.50

Sous-total 8 677.87

Montant de l’avenant :

o Taux de la TVA : 20.0 %

o Montant HT : 16 653.79 €

o Montant TTC : 19 984.55 €

Nouveau montant du marché :

o Taux de la TVA : 20.0 %

o Montant HT : 138 026.29 €

o Montant TTC : 165 631.55 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents nécessaires.

Délibération pour décision modificative pour paiement BPH

Monsieur le Maire informe que lors de l’élaboration du Budget 2021, il n’a pas été prévu suffisamment de crédit au compte 2031 (Frais d’études), il est donc nécessaire d’alimenter ce compte pour pouvoir acquitter la facture en instance et d’autres qui peuvent être présentées avant la fin de l’année.

Il propose de procéder aux modifications suivantes :00141

Crédits à ouvrir au chapitre 20 Crédits à réduire au chapitre 011

Article 2031 (Frais d’études)

10 000.00 €

Article 615231 (Voiries)

10 000.00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Valide les opérations proposées tels que présentées ci-dessus pour le paiement de BPH.

Délibération pour vote de subventions pour deux nouvelles

associations

A la suite de la création de deux nouvelles associations et de leurs demandes,

Au vu de l’intérêt que représentent les associations pour la population, il est proposé d’attribuer une subvention de démarrage aux associations mentionnées ci-dessous, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités.

- « Au Fil des Liens » Club de Couture : 100.00 €

- « Les Randonneurs de Muncq-Nieurlet » Club de randonnée : 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées ci-dessus

2°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Délibération Dispositif « Participation Citoyenne » Projet de

convention avec l’Etat

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé de mettre en place sur la Commune de MUNCQ-NIEURLET, le dispositif “Participation Citoyenne”.

S’appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales ce dispositif poursuit deux objectifs :

1) Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,

2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social. Sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier.

Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité.

Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent la Gendarmerie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.00142

Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite.

Le dispositif « participation citoyenne » s’inscrit à la fois dans une large gamme d’outils de prévention de la délinquance telles que l’opération tranquillité vacances ou plan seniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage.

Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale.

Il est proposé à l’Assemblée de signer le Protocole « Participation Citoyenne ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 22 Juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne,

Considérant que les clauses sont satisfaisantes,

- Approuve le protocole « participation citoyenne » et

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec la Gendarmerie aura lieu le 4 Novembre 2021 pour faire le point sur la vidéosurveillance (possibilité d’avoir des aides)

- Monsieur le Maire a reçu le commissaire enquêteur de l’enquête publique sur le PPRI des Pieds de Coteaux : malgré les nombreux moyens de communication engagés peu de personnes présentes à la réunion publique à Polincove.

Monsieur Landron a assisté à cette réunion.

- Monsieur le Maire informe que les terrains face au café « Le Starter » Rue du Bourg ont été achetés par un lotisseur Norinvest, un projet est en cours pour la construction de 12 à 18 maisons sur 11 000 m2 avec en prévision d’un bassin de rétention en bout de terrain - RDV est pris pour la présentation du projet.

- Il avait été convenu avec le club du Tennis de table en début d’année qu’une subvention annuelle moins importante serait versée cette année en contre partie de la prise en charge de matériaux d’isolation, de peinture et d’une bouche d’aération

par la Commune, la main-d’œuvre, quant à elle, sera prise en charge par des bénévoles. 3 devis ont été remis en Mairie. La décision sera prise dans les jours qui viennent.

- Commission « Ordures ménagères » de la CCRA : Monsieur Landron, 1er Adjoint, y ayant assisté, relate les informations : Augmentation de 3 € par personne en 2021, afin de ne pas augmenter fortement, il a été décidé de supprimer le ramassage des encombrants 1 fois par an (très peu de valorisation), d’attribuer un bac de 140 litres à chaque foyer pour les déchets ménagers et de supprimer le ramassage des déchets verts sauf si le foyer le souhaite pour une cotisation d’environ 130 €/an, un bac de 240 litres leur sera attribué.

Un questionnaire sera distribué dans chaque foyer pour connaître leur décision.00143

Monsieur Blot demande si l’achat d’un composteur pourrait être envisageable avec la participation de la CCRA.

- Monsieur Limousin, Adjoint aux travaux, indique qu’il a signalé à Eiffage Energie, le problème de détection du feux tricolore rue de la Mairie.

* Préparation du dossier d’aménagement de la Rue du Bourg pour travaux en 2022. * Signalement de plusieurs vols, dégradations dans la Commune.

- Madame Courbot, Conseillère Municipale, relate un problème que le Club de couture lui a signalé : besoin d’endroits où entreposer les machines à coudre afin de ne pas les transporter à chaque cours.

* Vente de sapins comme l’an dernier avec animations Marché de Noël le Dimanche 5 Décembre (réunion de la commission Fêtes pour l’organisation à prévoir)

- Monsieur Cuvillier, Conseiller Municipal, rappelle la date du ramassage de ferrailles pour le Téléthon le Samedi 20 novembre 2021 : personnes disponibles.

* Il rappelle qu’il avait été dit lors de la dernière réunion que les panneaux d’affichage rue de Communal et Rue de la Panne seraient retirés car trop vétustes.

* Fête de Saint-Martin le Mercredi 10 Novembre 2021 par l’Association « Loisirs Malins » * Voir pour marquage au sol Rue Saint-Gilles

- Madame Bécour, Adjointe aux Fêtes et Cérémonies, signale que l’invitation pour le 11 novembre sera distribué en début de semaine prochaine ainsi que la commande de roses et de gerbes.

- Madame Hollant, Adjointe aux affaires scolaires et extrascolaires, fait le bilan du Centre de Loisirs : Centre aéré à la journée avec cantine : 11 098.69 €, participation de 76 enfants. * Conseil d’école : 115 élèves inscrits cette année scolaire, apparemment pas de fermeture de classes pour la rentrée 2022/2023

* Carnaval de l’Ecole le Samedi 5 Mars 2022 par l’APE

* Remerciements des enseignantes pour le socle numérique et pour les transformations des toilettes malgré quelques petits ennuis.

* CJM : Réunion le Jeudi 4 Novembre 2021 à 16 h 00 - Salle Communale - Activité avec l’Atelier Campagn’art.

Il est 20 h 45, Monsieur le Maire lève la séance.

La Secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 00/00/2021 (Madame Céline Paux)