Déliberation - compte+

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Déliberation - compte+ Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - compte+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION 0000163

DU 12 DECEMBRE 2016 N° CR/2016/04/01

Convocation du 7 Décembre 2016.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de Messieurs Jean-Pierre PARIS - Philippe DEWAËLE - Albert LOUCHEZ excusés

Secrétaire : M François VANBECELAËRE

Monsieur le Maire ouvre la Séance.

Il propose que dorénavant le compte rendu soit envoyé aux Conseillers plutôt que d’être lus en séance.

Accord de l’Assemblée.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion précédente - Protocole de gestion de fin de contrat de délégation de service public d’eau potable conclu avec la Lyonnaise des Eaux - Délibération pour l’intégration de deux nouvelles Communes dans le contrat d’eau potable signé conjointement avec la CASO et la Lyonnaise des Eaux - Réflexion et délibération sur la répartition des classes au sein du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) - Questions diverses.

LE COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE EST ADOPTE

PROTOCOLE DE GESTION DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE CONCLU AVEC LA LYONNAISE DES EAUX

Le contrat de délégation de service public d’eau potable conclu avec la Lyonnaise des eaux, la CASO et la Commune se termine le 31 décembre 2018. La CASO a engagé une réflexion pour choisir le futur mode de gestion de la compétence eau potable au-delà de 2018, et il est, important d’engager cette réflexion pour le hameau du Communal.

Par ailleurs, l’actuel contrat de délégation de service public est assez flou sur les dispositions relatives à la fin de contrat. La CASO a par conséquent souhaité éclaircir certains points en proposant à la Lyonnaise des eaux un protocole de gestion de fin de contrat.

Ce protocole liste l’ensemble des tâches et des documents que le délégataire actuel devra nous transmettre avec des échéances précises, en vue de garantir une parfaite continuité de la gestion de l’eau, quel que soit le futur mode de gestion qui sera retenu : - Statut des biens de la délégation - réalisation de l’inventaire - remise des biens - conditions de reprise des données techniques et administratives - documents de nature administrative, de nature technique - état des lieux des dossiers en cours - listes des prestations annexes - modalité de transition de l’exploitation : continuité de service en fin de délégation, gestion0000164

des abonnés en fin de contrat, reprise des contrats de fourniture et de prestation, reprise des réactifs et fournitures en stock, contrôles réglementaires, données d’entretien et réparation - Reprise du personnel affecté au contrat : accords salariaux, contrats de prévoyance et de retraite, contrôle de l’évolution des effectifs, situation pendant la période de tuilage - bilan de clôture du contrat de délégation - application des pénalités - règlement des litiges).

Le Conseil Municipal est favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ce projet.

DELIBERATION POUR L’INTEGRATION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES DANS LE CONTRAT D’EAU POTABLE SIGN2 CONJOINTEMENT AVEC LA CASO ET LA LYONNAISE DES EAUX

La CASO va exercer à compter du 1er janvier prochain, la compétence eau potable sur les communes de Mentque-Norbécourt et Moringhem. La gestion de l’eau est actuellement assurée sur ces 2 communes, en délégation de service public avec la Lyonnaise des eaux. La CASO souhaite de ce fait faire intégrer ces 2 communes dans le contrat d’eau potable que nous avons signé conjointement avec la Lyonnaise des eaux, afin de faire bénéficier aux abonnés de Mentque-Norbécourt et Moringhem des mêmes tarifs que les autres abonnés, mais également du gel des tarifs jusque fin 2018.

C’est pourquoi la CASO propose un avenant n°3 au contrat de délégation de service public, permettant l’intégration de ces 2 communes au contrat. Cette intégration se fait sans aucun impact financier pour les habitants.

Cet avenant prévoit également :

- L’actualisation du règlement du service d’eau potable afin de tenir compte des récentes évolutions réglementaires, et notamment de la loi Brottes qui interdite dorénavant les coupures d’eau pour les impayés,

- L’intégration de nouveaux prix relatifs aux reprises des branchements dans le bordereau des prix du contrat.

L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

REFLEXION ET DELIBERATION SUR LA REPARTITION DES CLASSES AU SEIN DU RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

L’inspecteur de circonscription préconise un changement de répartition des classes dans nos deux villages.0000165

Il souhaite que toutes les classes de maternelle soient réunies dans une seule Commune afin d’assurer une cohérence pédagogique pour l’éducation des enfants.

Classes actuellement à Recques/Hem : Tout petit et Petit maternelle - CE1 - CE2 CM1 - CM2

Classes actuellement à Muncq-Nieurlet : Moyen et grand maternelle - CP

Si changement :

Recques/Hem : Tout petit - Petit - Moyen et Grand maternelle

: Muncq-Nieurlet : CP - CE1- CE2 - CM1 -CM2

2 classes à Recques-sur-Hem et 3 classes à Muncq-Nieurlet

Classe de Mme Bouret inchangée (CP + CE1)

Classe de Mme Rambour deviendra la classe de Melle Deroo (CM1+ CM2) aménagée en Informatique : matériel actuellement à Recques/Hem (convention avec l’inspection académique)

Local Garderie payante sera la Classe de Mme Ledoux (CE2 + CM1)

Echange de matériel entre les communes (tables, chaises, armoires, tableaux etc…)

Le local Garderie étant attribuée pour une classe : garderie payante et garderie gratuite pourraient se faire dans le local TAP.

Par contre pour les TAP, il reste la petite garderie, le préau, le terrain.

Il sera nécessaire d’utiliser la Salle Communale quand la météo est mauvaise mais elle est occupée le 2ème et 4ème mardi de chaque mois par le Club des Aînés.

Assistante maternelle de Muncq-Nieurlet va travailler à Recques/Hem

Pas de changement horaire pour le transport scolaire.

Après en avoir débattu, les Conseillers émettent un avis favorable.

En ce qui concerne l’occupation de la Salle Communale certains mardis, il peut être envisagé de faire des réunions inter-génération, (durée des TAP 30 mn). Cette idée sera proposée au Club des Aînés.0000166

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Cuvillier signale que la Rue des Moines est très abîmée : voir pour quelles raisons.

Il signale également qu’il serait nécessaire de débroussailler les alentours de la citerne incendie se trouvant au croisement de la Rue des Moines et du Communal.

Monsieur le Maire annonce qu’un apprenti a été embauché pour une période d’1 an afin d’alléger la charge de travail de l’adjoint technique.

Monsieur le Maire avise le Conseil que les fossés seront nettoyés l’année prochaine au printemps.

Suite à la démission de Monsieur Vangrevelynghe, Monsieur Botscazo s’interroge sur le déneigement dans le cas d’un épisode neigeux. Monsieur le Maire répond que Monsieur Vangrevelynghe serait toujours disponible si Monsieur Vanhoove pouvait toujours prêter sa déneigeuse. Dans le cas contraire, il sera fait appel à une entreprise.

Monsieur Cuvillier informe que le Téléthon a rapporté cette année environ 9 700 €uros.

Il est 20 h 05, Monsieur le Maire lève la séance.