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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Demande d aides financieres Installation d un refoulement d eaux usees et renouvellement du reseau d eau potable sur la commune de Malijai
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Demande d aides financieres Installation d un refoulement d eaux usees et renouvellement du reseau d eau potable sur la commune de Malijai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2024-972
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ONE RES
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
Séance du 26 juin 2024 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°10 Présidente
Objet : Demande d’aides
financières — Installation d’un
refoulement d’eaux usées et
renouvellement du réseau d’eau
potable sur la commune de
Malijai
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 — n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2024
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-200067437-20240626-10 26062024 2024-973
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération n°17 du 10 avril 2024, le projet et le plan de financement relatifs à la création d’un réseau d’assainissement avec poste de relevage, dont traversée de route départementale, et renouvellement du réseau d’eau potable, aux Granges sur la commune de
Malijai.
La délibération n° II-EE-3 du 22 mars 2024 du Département des Alpes-de- Haute-Provence limite le taux d’intervention des partenaires financiers à 70 %.
La dépense subventionnable s’élève à 232000 Euros HT, dont 187 000 €uros HT financés sur le budget annexe de l’assainissement, et 45 000 €uros HT sur celui de l’eau potable.
Le financement du Département sur la partie assainissement, acquis, repose sur une assiette plus restreinte que la dépense estimée.
Le service instructeur de la DETR 2024 a rappelé que le financement de l’Etat serait limité à 40 % du coût du projet, afin de respecter le plafonnement des aides publiques sur la partie déjà financée par le Département.
Afin de respecter les règles de financement, le plan de financement est modifié. Il intègre une participation du Département sur la partie eau potable, et la révision du taux d’intervention de l’Etat. Le plan de financement proposé est le
suivant :
Eaux usées 187 000 € | ISubvention CD04 43 500 € 18,75% 30 000 € 13 500 €
TOTAL TOTAL 232.000€1 100,00%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 14 juin 2024.
Eau potable 45 000 € | ISubvention Etat DETR 92 800 € 40,00% 74 800 € 18 000 €
Auto-financement 95 700 € 41,25% 82 200 € 13 500 €
, RECU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20240626-10 26062024 2024-974
Il est proposé :
- De modifier la délibération n°17 du 10 avril 2024 ;
- D’approuver l’opération ;
- D'attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de
232 000 Euros HT ;
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les
subventions auprès des partenaires financiers, et à engager toutes les
démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes des chartes
qualité nationale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 0 8 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
É Appix amroun de de E bo HeLconm 1
39 _DE-004-200067437-20240626-10 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240626-10 26062024