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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Demande d aides financieres Renouvellement des reseaux d eau potable et d eaux usees dans le centre ancien de Champtercier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Demande d aides financieres Renouvellement des reseaux d eau potable et d eaux usees dans le centre ancien de Champtercier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2024-969
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AH HN HN RE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin : LE 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 2 2024 ? ? AE ER in sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 09 Présidente
Objet : Demande d’aides
financières
Renouvellement des réseaux
d’eau potable et d’eaux usées
dans le centre ancien de
Champtercier
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SA VORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 - n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 65/87/2824
“ Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-004-2000674357-20240626-09 26062024 2024-970
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération n°16 du 10 avril 2024, le projet et le plan de financement relatifs au renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le cadre de l’opération globale de requalification du centre ancien de la commune de Champtercier.
La délibération n°II-EE-3 du 22 mars 2024 du Département des Alpes-de-Haute- Provence limite le taux d’intervention d’aide financière à 70 %.
Le plan de financement déjà voté prévoyait le soutien de l’Etat à hauteur de 26.92 %, de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 30 % et du Département des Alpes-de-Haute-Provence à hauteur de 20 %. Le taux d'intervention des partenaires financiers s’élevait à 76.92%. Le plan de financement doit être modifié pour respecter la nouvelle disposition du
Département.
La répartition des dépenses par budget a été ajustée. La dépense subventionnable s’élève à 406 000 €uros HT, dont 229 000 £uros HT financés sur le budget annexe de l’eau potable, et 177 000 €uros HT sur celui de l’assainissement.
Provence Alpes Agglomération propose d’augmenter la participation du Département, ce qui permet d’annuler la demande de DETR 2024 auprès de l'Etat, et de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement
suivant :
UV! 11
Eau potable 229 000 € | ISubvention CDO4 162 400 € 91 600 € 70 800 €
TOTAL TOTAL
Dont aides publiques
(règle < 70 %) 284 200 €
Auto-financement 121 800 € 68 700 € 53 100 €
123 900 €
40,00%
Eaux usées 177 000 € | Subvention AERMC 121 800 € 68 700 € 53 100€ | 30,00%
30,00%
70,00%
100,00%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 14 juin 2024.
, REÇU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
L Application agréée E-leqalte com
39 _DE-004-200067437-20240626-09 26062024 2024-971
Il est proposé :
- De modifier la délibération n°16 du 10 avril 2024 ;
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains :
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de
404 000 €uros HT ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes des chartes
qualité nationale des réseaux d’eau potable et d’assainissement et de veiller
à la mention de ce point dans les pièces constitutives du dossier de
consultation des entreprises.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: {8 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2024
É Appix amteoun de de E ba MeLom n
939 _DE-004-200067437-20240626-09 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240626-09 26062024