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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Demande d aide financiere Rehabilitation du reseau d eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Demande d aide financiere Rehabilitation du reseau d eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2025-498
Alpes-de-Haute-Provence
D DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RAERRENENAEERERENX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre : 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S b ? _. 2.
éance du 08 Octobre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°17
Objet : Demande d'aide
financière Réhabilitation du
réseau d’eau potable au lieu-dit
Sous la Roche - Montclar
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUEHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCTAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
A Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022-17 2025-499
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La Commune de Montclar souhaite mettre en conformité sa défense incendie au lieu- dit Sous la Roche. Afin de mutualiser les travaux, la régie de l’eau en profite pour renouveler et mettre en conformité la canalisation de distribution d’eau potable sur 570
ml et 4 branchements.
L'opération est estimée à 40 000 Euros HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département des Alpes de Haute-Provence afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
[7 Dépenses | Montant HT |en RE mens Frais annexes 3 130 € | [Subvention Département 04 - Droit | gg, 20 000 € commun Travaux 33 550 € | | Auto-financement 50% 20 000 € Frais divers et imprévus 3 320 €
TOTAL DONNE] [roraL 100% DONNE) * subvention plafonnée à 20 000 €
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 04 septembre 2025.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- _ D’approuver le plan de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes de la charte qualité des réseaux d’eau potable.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,_ SN Le secrétaire de séance,
F here 7 {: \ his
”__Patiéi GRANET-BRUNELLO Georges PEREIRA
PUBLIE LE: 22 OCT. 2075
: RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agrée E-leqalte
39_DE-004-200067437-20251022-17_{