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Arrêté - ARRETE A2023 0111
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Interventions
d’urgence et
d’entretien sur les
réseaux d’eaux
pour le compte de
VEOLIA
N°A 2023 OI-11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dédédédédlastakEtala tds data AAA AAA AAA AAA RAA SES AAA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 - 1 à L 2213 - 6.1et L 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » :
- Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société VEOLIA 9 rue de la Mare Blanche
Z.I de Noisiel-BP 49 77425 MARNE LA VALLEE tél.01.60.37.26.10
en date du 24 janvier 2023 demandant à l'entreprise AZMTP sise
29 rue François de Tessan 77330 OZOIR LA FERRIERE -
tél 01.60.34.42.38 d'effectuer en son nom des travaux d'entretiens
et des réparations sur les réseaux d'eaux sur la voie publique sur la
commune de Villeneuve sous Dammartin dans le cadre des
interventions d'urgence sur le réseau d'eau et ce jusqu'au 31
décembre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre à la société
A2MTP de réaliser des travaux d'urgence sur les réseaux d'eau, et
ce jusqu'au 31 décembre 2023.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société A2ZMTP.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h sur toutes les voies Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Acacias,
des Tilleuls, rue de l'Edlise, chemin des Vergers, chemin de Moussy,
Route de Moussy, pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9 h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présente arrêté peut faire l'objet d'un
recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de
MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyen, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Article 8 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté, Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société VEOLIA
- Le SIGIDURS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 27 janvier 2023
Le Maire,
Isabelle GAUTIER
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