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Arrêté - ARRETE A2023 0737
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0737)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Création d'un
branchement
électrique sur
chernin rural
N° A 2023 07-37
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
LERLLEBARELEGRE SELLES E RER LE SELLER EL ESA R LES RESREARELELLELAE LEE LEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-$Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 - I et 2, L 2213- 1 et L 2215- 1]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29àRkR
411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société STPS le 20 juin 2023.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public
circulant sur le chemin rural à proximité de la rue de Paris, afin de
permettre à l'entreprise STPS -Z.1 SUD-CS 17171- 77272 VILLEPARISIS
CEDEX - Mr DURANDE Bastien -Tel O1.64.67.59.83 -
arretes@stps.fr- de réaliser un branchement électrique sur le chemin
rural à proximité de la rue de Paris.
Les travaux seront réalisés à partir du lundi 17 juillet 2023 au lundi
07 août 2023.
ARRETONS :
Article 1 : la société STPS est autorisée à effectuer les travaux de
branchement électrique sur le chemin rural à proximité de la rue de
Paris du lundi 17 juillet 2023 au lundi O7 août 2023.
Article 2: du lundi 17 juillet 2023 au lundi 07 août 2023, le
stationnement sera interdit des deux côtés du chemin rural au droit
des travaux sauf pour l’entreprise effectuant les travaux,
Article 3: du lundi 17 juillet au lundi 07 août 2023, la vitesse
véhicules sera limitée à 30 km/h sur le chemin rural.
Article 4 : La circulation des véhicules sera réduite à une voie et se
fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat se fera par piquets K10 ou par feux tricolores.
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des Article 5 : La Société STPS, est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller
à la bonne sécurité des usagers.
Article 6 : Toutes les excavations devront être rebouchées chaque soir à l'arrêt
du chantier.
ARTICLE 7 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en
Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent
arrêté,
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin, - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société KEOLIS,
- La société SIGIDURS,
- La Société STPS
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le 10 juillet 2023
Le Maire,
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