Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2023 1157
Arrêté - ARRETE A2023 0634
Arrêté - ARRETE A2023 0107
Arrêté - ARRETE A2023 1051
Arrêté - ARRETE A2023 1049
Arrêté - ARRETE A2023 0737
Arrêté - ARRETE A2023 0631
Arrêté - ARRETE A2023 0216
Arrêté - ARRETE A2023 0530
Arrêté - ARRETE A2023 0527
Arrêté - ARRETE A2023 0112
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 0112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
Villeneuve-Sous-Dammartin
Objet :
Interdiction
stationnement sur
Emplacement du
Cimetière
N°2023 01-12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
ddddédédédssélalésdadééédaaad AAA AA AAA AAA AAA AAA ASE AAA
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de la Société CORIABOIS sise 4 Avenue des Andes 91940 LES ULIS - tél 06.18.22.03.88 - qui souhaite mettre en place un bungalow de chantier (pour la restauration des bancs de l'église) en occupant temporairement le domaine public (emplacement de stationnement) devant l'entrée du cimetière pendant la période du 6
mars 2023 au 16 juin 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les travaux
ARRETE :
Article 1. : Du 6 mars 2023 au 16 juin 2023, la Société CORIABOIS est autorisée à déposer son bungalow de chantier aux emplacements de parking situés devant le
cimetière de la commune.
Article 2. : Interdiction totale de stationnement pour tous les véhicules sauf pour l'entreprise effectuant les travaux
Article 3. : La signalisation sera mise en place par la société CORTABOIS
Article 4, : La Société CORIABOIS est occupant temporaire du domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. : M. le commandant de gendarmerie, Monsieur le Maire, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La Société CORTABOIS
- Le SIGIDURS
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le ler février 2023
Le Maire,