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Compte-Rendu - convoc 4 4
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - convoc 4 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Télécommunications et internet,
VILLEDE
Saint-Pérau nn Le 22 mars 2024
Le Maire de Saint-Péray,
Service
N./Réf. : SG/SS/YC-2024
CONVOCATION _]
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Jeudi 4 avril 2024
À20h00 |
| Salle d'honneur de la mairie |
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du T5 février 2024,
2. Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 - Recours à l'emploi de
contractuels, stagiaires et apprentis - Ratio avancement de grade,
Compte Financier Unique 2023,
Compte Financier Unique 2023 - affectation des résultats,
Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget annexe Les Peyrouses,
Adoption de l'état des cessions et acquisitions immobilières 2023, Adoption des taux communaux des impôts locaux 2024,
Adoption du budget primitif 2024,
. Adoption du budget primitif 2024 - Les Peyrouses,
10. Construction du CTM : demande de subvention DETR,
11.Travaux à la crèche les Loupiots : demande de subvention à la CAF,
12.Protocole transactionnel LEX-AEQUO,
13.Prise en charge d’un sinistre dans le cadre d'une activité avec
l’association pour lire,
14. Garantie d'emprunt SDH, opération le Roseron,
15.Cession des parcelles AC 1202 et 1205 rue de Marcale,
16. Transfert d'affectation légale du Temple,
17.Approbation de l'avenant à la convention d'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat et du règlement d'aide modifié,
a R
SRmNA
Place de l'Hôtel de Ville | 07130 Saint-Pérauy
Ei Tél. 04 75 8177 77
is www.st-peray.com 18.Avenant à la convention de superposition d'affectation sur le domaine
public concédé à la CNR,
19.Convention d'installation de lignes de communications électroniques en
fibre optique : délibération cadre.
Est également annexée la liste des décisions municipales prises depuis le conseil
municipal du 15 février 2024 en application des délégations de pouvoir au Maire,
ainsi que la liste des déclarations d'intention d'aliéner.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.