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Compte-Rendu - 05 Mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Mai 2016)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
SG/EM/SS/22/06/2016
#
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 MAI 2016
*
Conseillers en exercice 29
Présents 27
Votants 29
Pouvoirs 2
L’an deux mil seize, le vingt-six mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.
Etaient présents : M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme DUPRE, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE BELLE, M. LE GALL, Mme MALLET, Mme MARQUET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY, Mme MALAVIEILLE, M. TETARD, Mme ROCH.
Etaient absents : Néant.
Etaient absents excusés : Mme FABREGE, M. GERLAND.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme FABREGE à M. GIRAUD ; M. GERLAND à Mme HART.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Florian GIRAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2016
Avant de débuter la séance, Jacques DUBAY tient à honorer la mémoire d'Hervé VERNET, agent
communal récemment décédé des suites d'une longue maladie. Il rappelle ses nombreuses années passées à œuvre pour la collectivité, que ce soit en mairie ou à la CCRC. Il a toujours été reconnu pour ses compétences et sa disponibilité, bien qu'il ne fût pas épargné par les accidents de la vie.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 avril dernier.
Valérie MALAVIEILLE souhaite corriger deux points.
- page 5; elle souhaite que soit ajouté « et je m'en félicite» concernant le maintien des abattements ;
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
- page 7; « l'opposition est surprise de la provision ». Elle précise que c'est la précision de la provision qui la surprend. En outre, elle rappelle ne pas avoir dit que cette provision « devrait être affectée » mais « aurait dû être affectée ».
Mr Le Maire acte ces 2 remarques, et débute l’ordre du jour. Il propose également, compte tenu de la difficulté de restituer précisément les débats, que les conseils soient enregistrés à l'avenir.
N° 2 — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
M. Jacques SAUREL présente la décision budgétaire modificative en précisant qu'elle émane pour partie du Trésorier, qui demande à comptabiliser et à amortir les ICD liées à la renégociation de certains prêts en 2015, et pour l'autre d’un groupe de travail entre la DGFIP et le SDE, qui modifie l'écriture comptable des travaux effectués par le syndicat d'énergie.
François TETARD souhaite avoir des précisions sur les modalités de calcul des amortissements et sur la façon dont ont été calculées les indemnités de remboursement anticipé.
Jacques SAUREL, sans rentrer dans le détail technique du montage financier, explique que les durées d'amortissements sont différentes selon les prêts. Le Prêt 142, en Francs Suisses, a une IRA amortie sur 10 ans par exemple, alors que celle du prêt 141 l’est sur 12 ans. Maïs ces montants ont été globalisés.
En outre, le montant de l'IRA est équivalent au coût du rachat du prêt sur le marché au moment où
sont renégociés les emprunts.
François TETARD relève des montants différents et s'en interroge. Jacques SAUREL les justifie par les pertes sur les taux de change, qui sont recalculés.
DELIBERATION N° 32-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de passer des écritures comptables à la suite, d’une part, de la renégociation des emprunts opérés en 2015 et, d’autre part, de nouvelles dispositions relatives au Syndicat Départemental d’Energies de l’ Ardèche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
-__ décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :
| FONCTIONNEMENT 1
LIBELLE DEPENSES RECETTES
023/020 Virement à la section d’investissement -167 988,00
65541020 ! an TS de rouen as SDE — Contributions 28 964,00
acssuon — [ieéenmaneneanredn ms | 13 0) ARDECHE
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Créance SDE — Dotations aux amortissements des
042/6811/020 immobilisations incorporelles et corporelles 28 964,00
Dotations aux amortissements des primes de
042/6862/020 remboursement des obligations — Amortissement de 167 988,00 Findemnité
042/796/020 Transferts de charges financières — Transfert de charge 1 943 204,00
TOTAL 1 943 204,00 1 943 204,00
INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
021/020 Virement de la section de fonctionnement -167 988,00
168758/020 Autres dettes — Autres groupements de collectivités 28 964,00
168758/020 Remboursement de la créance — Autres dettes — Autres 228 511,00
groupements de collectivités
2041582/020 Autres groupements — Bâtiments et installations 228 511,00
040/1641/020 Emprunts en euros — Constatation de l’indemnité 1 943 204,00
Amortissement créance — Autres groupements — 040/28041582/020 Bâtiments et installations 28 964,00
Pénalités de renégociation de la dette — Amortissement de 040/4817/020 l'indemnité 167 988,00
040/4817/020 ss de renégociation de la dette — Transfert de 1 943 204,00
Emprunts en euros — Transfert du capital restant dû de 041/1641/020 l'emprunt N°119 en CHF 432 448,00
Emprunts en devises — Transfert du capital restant dû 041/1643/020 emprunt N°119 en CHF 432 448,00
TOTAL 2 633 127,00 2 633 127,00
N° 3 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Céline HART présente les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, applicables à la rentrée. A terme, le souhait est d’aligner progressivement le tarif des extérieurs sur le montant payé à la Cuisine Centrale. Elle tient également à préciser que le montant versé au fournisseur n’est qu'une
partie du coût réel pris en charge par la commune, auquel il faut ajouter les salaires et les frais de fonctionnement.
L'augmentation proposée est de 1%. En outre, cette hausse, qui faït passer le prix d’un repas d'un enfant Saint-Pérollais de 4,25 à 4,29€, anticipe la probable revalorisation du prix des repas par la Cuisine Centrale. L'an dernier, cette hausse avait été de près de 0,8%. La mairie n'aura
connaissance de cette information qu’au courant du moïs de juin ou juillet.
Evelyne ROCH considère que cette augmentation s'ajoute à celle de l'année dernière (de 3 %), et trouve cela excessif, près de 4% sur 2 ans. Elle considère également qu'il est normal que la commune prenne en Charge une partie importante du coût du repas. Elle conteste en outre l'alignement des tarifs pour les extérieurs et considère que le rôle des services publics est d'assurer une équité, Elle regrette donc cette augmentation.
Céline HART fait également part la réflexion de l'Ecole Sainte Famille de travailler à terme avec un autre prestataire et précise que la commune facilitera cette démarche.
Evelyne ROCH souhaite savoir comment la mairie soutiendra l’école.
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Céline HART précise son propos : la mairie sera facilitatrice d'un éventuel désengagement de l'école Sainte Famille si cela peut se passer dans de bonnes conditions pour tout le monde.
Jacques DUBAY indique à M. TETARD, qu'il y a un marché en cours et que celui-ci doit être respecté.
DELIBERATION N°33-2016 :
Entendu l’exposé de Céline HART, Maire Adjoint en charge de l’Education et de la Jeunesse,
Vu la délibération n° 51-2015 du 18 juin 2015 fixant les tarifs de la restauration scolaire à Saint- Péray à compter du 1” septembre 2015,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 voix contre :
- fixe les tarifs des repas de la manière suivante :
SAINT-PERAY
Pour 1 enfant 4,29 €
Pour 2 enfants
inscrits le même 4,06 € par enfant
jour 4,87 € par enfant
Pour 3 enfants et 3,79 € par enfant
plus inscrits le |
EXTERIEURS
même jour Adultes 7,25 € 7,25 € PAI 2,30 € 2,30 € Frais de dossier 2,35 € 2,35 € dit que la présente délibération, applicable à partir du 1° septembre 2016, annule et remplace toutes dispositions antérieures dans ce domaine.
N° 4 - TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Céline HART présente la modification des tarifs de la garderie, limitée à 1% cette année, afin de tenir compte de la revalorisation des différents indices économiques. À titre d ’exemple, cela représente 2 centimes par jour sur le montant de la garderie du matin, qui passe de 1,74€ à 1,76€ et autant sur la garderie du soir, qui évolue de 2,30 à 2,32€.
Elle précise également que la réduction appliquée sur l'inscription du deuxième enfant d'une même famille est maintenue.
DELIBERATION N° 34-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Vu la délibération n° 67-2015 du 16 juillet 2015,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tarif des garderies périscolaires fonctionnant le matin et le soir pendant l’année scolaire,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 voix contre :
fixe ainsi qu’il suit le tarif des garderies périscolaires à compter du 1° septembre 2016 :
" 1,76€ le matin et le mercredi,
” 2,32€lesoir.
Une réduction de 50 % sera appliquée à partir de l'inscription du 2°"* enfant de la même famille.
Une pénalité de 3,74 € sera due par quart d’heure de retard après 18 h 30, heures de fermeture.
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes dispositions antérieures dans ce domaine.
N° 5 - SERVICES PERISCOLAIRES — DISPOSITIF DE PAIEMENT EN LIGNE TIPI
Céline HART rappelle que la mairie a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la simplification des démarches administratives des familles en développant le logiciel e-ticket. Cette interface permettra aux familles de gérer plus facilement et rapidement les inscriptions de leurs enfants à la cantine ou à la garderie mais aussi d'échanger avec la mairie plus directement. Outre les inscriptions ou les annulations, e-ticket permettra aussi le paiement en ligne des différentes factures. Pour cela, il est possible d'utiliser TIPI (pour Titre Payable par Internet), un logiciel développé par la DGFIP qui gère les paiements par internet à partir de factures émises par des collectivités.
Ce portail de la DGFIP permet également d'accélérer l'encaissement des produits par la collectivité.
Evelyne ROCH souhaite davantage de précisions sur les conditions de mise en place de e-ticket et son coût.
Stéphanie FORT précise que la mise en place de TIPI a tout de même un coût, sous forme de commissions lors de chaque transaction. Le coût de la mise en place est estimé à environ 800 € annuels.
Valérie MALAVIEILLE souhaite savoir si les personnes ont la possibilité de payer par carte, ou de savoir comment cela se passera pour les familles qui n'ont pas internet.
Céline HART lui répond que les familles qui le souhaitent pourront toujours se déplacer en mairie pour accomplir les différentes formalités.
DELIBERATION N°35-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Entendu l’exposé de Céline HART, Maire Adjoint en charge de l'Education et de la Jeunesse.
Depuis plusieurs mois maintenant, une réflexion a été engagée afin de simplifier les démarches administratives des usagers du service public, mais aussi les modalités de fonctionnement et de traitement des dossiers par les agents municipaux.
Ainsi, pour les services périscolaires (restauration, garderie et TAP) il est proposé de mettre en place le dispositif e-ticket.
Outre la réservation et la gestion des prestations par internet, il permet d’accéder au paiement en ligne des factures émises par les services périscolaires municipaux.
A cet effet, la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, des titres de recettes et des factures émis par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, dans le respect de la réglementation bancaire.
Il permet à l’usager, d’une part, de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire tout en conservant l'initiative du paiement, et à la collectivité, d’autre part, de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des
produits locaux.
TIPI nécessite la prise en charge du coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- Décide la mise en place du paiement par carte bancaire par internet (dispositif TIPI) à
partir du logiciel e-ticket,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l’adhésion à ce service,
Décide la prise en charge du coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du
dispositif interbancaire et le cas échéant le coût d’adaptation de son portail et/ou des avis
des sommes à payer.
N° 6 - SERVICES PERISCOLAIRES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
UNIQUE
Céline HART explique que la mise en œuvre d'e-ticket dès la fin de l’année scolaire 2015/2016 nécessite de revoir les règlements des différents services périscolaires.
Il est en effet dorénavant nécessaire de préciser qu'il est possible de réserver, d'annuler et de payer par l'intermédiaire de ce portail web.
Ces modifications ont amené à réfléchir au regroupement de ces différents règlements en un seul, pour plus de lisibilité et de simplicité pour les familles adhérentes.
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Evelyne ROCH s'interroge sur le fait qu’un élève exclu d'un service ne puisse être accueilli dans un autre service. C’est selon elle excessif et très pénalisant pour l'enfant mais aussi pour la famille. En outre, elle pense qu'il serait judicieux que le personnel concerné par le service où a eu lieu le problème puisse être présent à l'entretien.
Céline HART précise que ce n’est pas envisagé pour l'instant, de par l'existence de fiches navette qui circulent entre les différents services. Elle retient toutefois l'idée et propose d'en rediscuter lors d'une prochaine commission.
Valérie MALAVIEILLE constate qu'il n'est pas fait mention de durée dans le règlement s'agissant des exclusions.
Jacques DUBAY prend note de ces remarques et rappelle que les commissions sont faites pour traiter ces points de fonctionnement précis, ce à quoi Evelyne ROCH lui répond qu'il est difficile d'assister à toutes les commissions à 3, et que pour la dernière commission jeunesse, elle avait fait part de son indisponibilité au préalable mais que la date n’a pas été changée.
DELIBERATION N°36-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 121-2014 du 17 juillet 2014 approuvant le règlement intérieur du service de garderie périscolaire,
Vu la délibération n° 38-2015 du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du service de restauration périscolaire,
Vu la délibération n° 66-2015 du 16 juillet 2015 approuvant le règlement intérieur du service des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.),
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d’un service public, d’être approuvé par le conseil municipal pour être opposable au tiers,
Considérant que les règlements intérieurs des services périscolaires de garderie et de restauration ainsi que des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) doivent être actualisés et regroupés en un seul document afin de permettre la mise en œuvre du logiciel eTicket, nouveau procédé de réservation, de gestion et de facturation des services périscolaires, à compter de la rentrée de septembre 2016,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- approuve le règlement joint dans sa rédaction actuelle,
- dit que ce règlement s’appliquera dès la fin de l’année scolaire 2015-2016,
- indique que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures dans
ce domaine.
N° 7- TARIFS D'INSCRIPTION A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Dominique DUPRE indique que dans le cadre de la réflexion sur la mutualisation des écoles de
musiques de Saint-Péray et de Guilherand Granges, la première étape passe par une harmonisation des tarifs et un rapprochement des règlements intérieurs.
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Ce rapprochement permet à chaque école de proposer une offre plus importante. Elle a aussi pour objectif de permettre à des Saint-Pérollais d'accéder à des pratiques non dispensées à l'école municipale.
Les tarifs sont harmonisés pour les enfants des deux communes, qui ne bénéficieront plus du tarif « extérieurs » en s'inscrivant dans l’école de l'autre commune.
Evelyne ROCH souhaite savoir si les élus ont une explication à la baisse des effectifs des jeunes Saint-Pérollais depuis plusieurs années. Elle souhaite également savoir pourquoi le tarif du gène cycle n’est pas mentionné et comment est associer le secrétariat.
Dominique DUPRE justifie cela en expliquant qu'il n'y a pas de 3°" cycle à l'école de musique car celui-ci se fait au conservatoire.
Jacques DUBAYŸ répond que la variation des effectifs est difficile à analyser. Il annonce également qu'une partie du secrétariat de l'école de musique (inscription, demande de subvention ...) est assuré par le secrétariat général.
DELIBERATION N°37-2016 :
Vu la délibération n°35-2015 du jeudi 09 avril 2015,
Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le mardi 17 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’inscription à l’Ecole Municipale de Musique de Saint-Péray à partir de la rentrée scolaire 2016 :
Tarif 1: Tarif 2 : | Tarif3 :
Jardin d’enfants, Cursus complet Cursus complet avec
Les 2 premiers cours | éveil, initiation + flûte (Instrument, formation deux instruments
de jardin d’enfants, à bec (collectif à musicale, pratique (sous réserve de places
éveilou initiation Saint-Péray), collective), initiation + disponibles)
musicale sont à l'essai. | formation musicale instrument (individuel
seule, pratique à Guilherand- |
collective seule. Granges) |
Enfants de
Guilherand- Granges et de 118€ 281€ 444€
Saint-Péray !
Enfants CCRC l | Hors GG et SP) 153€ 337 € 520 € |
Enfants extérieurs | Î | Hors CCRC) 189€ | 469 € 688 € |
Adultes de
Guilherand- 140 € 326€ 490 € Granges et de
Saint-Péray ï
Adultes CCRC (Hors GG et SP) 194 € 377€ 561€ h
| Adultes extérieurs | 734 | Œors CCRC) 234 € 500 € |
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
- indique :
e que les cours de « formation musicale sans instrument » sont destinés uniquement aux élèves
assurant leur pratique instrumentale à l’extérieur de l’école.
e qu’une réduction de 20 % pour le deuxième élève et de 30 % à partir du troisième élève d’une
même famille saint-pérollaise ou guilherandaise-grangeoise, sera appliquée sur le tarif le moins
élevé,
e qu’une réduction de 10 % pour le deuxième élève et de 20 % à partir du troisième élève d’une
même famille ne résidant pas à Saint-Péray et à Guilherand-Granges, sera appliquée sur le tarif
le moins élevé,
° précise que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions
antérieures.
N° 8- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DELIBERATION N°38-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 55-2015 portant approbation du règlement intérieur de l’école municipale de musique,
Considérant la nécessité de modifier certaines dispositions dudit règlement,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- Approuve le règlement intérieur de l’école municipale de musique joint dans sa rédaction
actuelle,
- Dit que ce règlement s’appliquera dès sa transmission aux services de l’Etat,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application du
règlement ainsi adopté,
- Indique que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures
dans ce domaine.
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N° 9 FETE DES VINS ET DU JUMELAGE: TARIFS POUR LES ENCARTS
PUBLICITAIRES
Agnès QUENTIN NODIN revient sur les principaux changements liés à la communication autour
de la fête des vins et du Jumelage 2016. Le supplément du Dauphin Libéré restera un support essentiel mais, contrairement à l’année dernière, c'est la commune qui assurera la facturarion. Pour cela, il est nécessaire de délibérer sur les tarifs, qui sont identiques à ceux de l’année 2015. Agnès QUENTIN NODIN introduit également la possibilité offerte aux annonceurs de bénéficier
d'un support sur le petit train qui sillonne la ville les trois jours de manifestation. Cela nécessite le vote de nouveaux tarifs.
DELIBERATION N°39-2016 :
Agnès QUENTIN-NODIN, Maire Adjoint en charge de la Mobilité/Accessibilité expose.
Dans la cadre de la communication pour la fête des vins et du jumelage, les élus avaient fait le choix en 2015 de modifier l’un des supports de communication, en remplaçant le livret « programme et annonceurs » par un supplément du Dauphiné Libéré. Celui-ci présentait notamment l’avantage d’un plus grand tirage et d’une diffusion nettement plus large, couvrant l’édition du Grand Valence. Ce support sera reconduit en 2016, compte tenu des retours positifs à la fois des annonceurs et des participants à la manifestation.
L'année dernière, c’est la régie publicitaire du Dauphiné, Dauphiné Média, qui avait assuré la facturation aux entreprises qui avaient choisi d’y faire figurer leur publicité. Il est proposé cette année que ce soit la mairie qui facture directement les encarts aux annonceurs, à la fois pour simplifier le dispositif et pour satisfaire les entreprises qui préféraient régler à la mairie en évitant un intermédiaire. Les tarifs de ce support resteraient inchangés par rapport à 2015.
Les annonceurs auraient également la faculté de faire figurer leur visuel sur le petit train qui sillonne la ville pendant les 3 jours de la fête des vins et du jumelage. Cela répondrait à la demande de certaines entreprises dont la communication est surtout locale mais aussi à celle des élus qui ne souhaitent pas alourdir le supplément. Douze supports de 75cm*50cm seraient ainsi disponibles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions :
- fixe comme suit les tarifs publicitaires sus évoqués,
Supplément du Dauphiné Libéré :
Bandeau de une : 1000€HT soit 1200 € TTC
Format 130 mm HT* 216mm large: 600€HT soit 720€ TTC
Format 130 mm HT* 100mm large: 400€ HT soit 480€ TTC
Format 55 mm HT* 100mmlarge: 250€HT soit 300€ TIC
Format 55 mm HT* 4A8mmlarge: 100€ HT soit 120€ TTC
Petit Train :
75*50 cm : 250 € HT soit 300 € TTC
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- précise que les recettes qui seront ainsi perçues seront affectées à la section de
fonctionnement.
[N° 10- MANIFESTATIONS CULTURELLES : TARIFS DROITS DE PLACE
Sandrine PETIT annonce qu'il est nécessaire de délibérer pour instaurer des tarifs pour la location d'emplacements, auparavant facturés par l'OMAC. Ces tarifs s'appliqueront au marché du goût et au marché nocturne de la fête des vins.
DELIBERATION N°40-2016 :
Considérant que dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la ville, il convient de définir le tarif des droits de place pour les exposants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture et Animation réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
Décide de fixer comme suit lesdits tarifs :
e Marché artisanal de la Fête des Vins :
15 € pour un emplacement de 3 m avec un supplément de 2 € par mètre supplémentaire, précision faite qu’une caution de 30 € devra être fournie à l’inscription pour n’être encaissée qu’en cas de défaillance de l’exposant.
e Marché du goût :
45 € pour la location d’une table ou d’un espace équivalent (soit 1,20 m x 0,80 m) avec, de la même façon, la production d’une caution à hauteur de 50 % du montant de la redevance,
2 € pour le droit d’entrée des visiteurs.
- Précise que les recettes seront affectées à la section de fonctionnement du budget de la
commune.
N° 11- AVENANT A LA CONVENTION D’ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE AVEC
EPORA
Nathalie VOSSEY rappelle rapidement l'historique du partenariat avec EPORA et détaille les raisons qui amènent à revoir la convention de départ à travers un avenant : les premières analyses et les évolutions législatives en cours (loi Notre, élargissement de la compétence développement économique) ont amené très rapidement à intégrer la communauté de communes dans la réflexion. En outre, la complexité de deux sites (poteaux Gaillard et Fruitcoop) a conduit à revoir le cahier des charges de l'étude et son montant global.
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Au final, même si plafond du coût global de l'étude est relevé de 30 000 à 50 000€, le montant dû par Saint-Péray sera moindre, n'excédant pas 10%, soit 5000€ contre 6000€ dans la première convention.
Valérie MALAVIEILLE souhaite savoir comment fonctionne précisément le droit de préemption, s'il est délégué sur l’ensemble de la zone d'étude ou uniquement sur des sites bien précis.
Jacques DUBAY indique que le droit de préemption fonctionne sur l'ensemble du périmètre précisé en annexe de l'avenant. Par contre, c’est une délégation partielle, c'est bien la commune qui donnera l’ordre à Epora d'acquérir s'il le tènement est considéré comme stratégique. L'initiative reste saint-pérollaise.
Mme ROCH constate effectivement une baisse du montant pour la commune mais que la CCRC participe et qu'indirectement, c'est la collectivité qui paie, donc les contribuables saint-pérollais. ". Elle se félicite de la poursuite du partenariat avec EPORA et de la finalisation de l'étude et rappelle que la position de M le maire n’a pas toujours été celle-ci, notamment lorsqu'il siège au Conseil Départemental.
Jacques DUBAY précise qu'au-delà de la participation de la commune de Saint-Péray et de la CCRC à l'étude EPORA, l'important, est bien d'anticiper la prise de compétence « Economie » des intercommunalités au 1°” janvier 2017 et d’avoir une étude complète et opérationnelle sur le périmètre en question.
DELIBERATION N°41-2016 :
Lors du conseil municipal du 20 novembre 2014, la commune a conventionné avec l’établissement public foncier EPORA pour à la fois bénéficier d’études urbaines et de stratégie foncière, sur les secteurs allant de Pôle 2000 aux poteaux Gaillard, ainsi que sur le site de la Fruitcoop, et être en capacité d’acquérir un tènement foncier stratégique en cas de DIA en délégant le droit de préemption si nécessaire.
Madame Nathalie VOSSEY, Maire Adjoint en charge de l’Economie et des Finances, précise que les évolutions législatives (loi NOTRe notamment), la complexité technique de certains sites (Fruitcoop et poteaux Gaillard) et les enjeux qui dépassent le cadre communal ont logiquement amené à intégrer la CCRC à la réflexion, mais aussi à revoir les modalités financières de la convention en augmentant le montant maximal de l’étude.
Madame VOSSEY propose un avenant à la convention de départ qui la modifie sur les points suivants :
- Intégration de la Communauté de Communes Rhône Crussol, la convention devenant ainsi tripartite,
Modification du montant maximal d’études de 30 000 à 50 000 euros,
- Prise en charge des frais d’études comme suit : 80 % EPORA, 10 % commune de Saint- Péray et 10 % CCRC.
Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2014,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions : - Approuve le projet d’avenant à la convention avec EPORA tel qu’annexé à la présente délibération,
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CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document contractuel prévu à cet effet.
N° 12- COMPTE EPARGNE TEMPS : CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE D’UNE MUTATION
Olivier AMRANE indique qu'un agent quitte la collectivité et souhaite récupérer les congés placés sur son compte épargne temps mais qu’en l'état actuel, cela n'est pas possible. Il faut délibérer pour autoriser le transfert du compte épargne temps vers une autre collectivité.
DELIBERATION N°42-2016 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif à l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU ie Décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
VU la Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que lors de la création du Compte Epargne Temps dans la collectivité, après consultation du Comité Technique Paritaire, il avait été décidé de ne pas délibérer sur le sujet et, par ce fait, d’acter que les jours épargnés ne pourraient être utilisés que sous forme de congés,
CONSIDERANT que le fonctionnaire territorial conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de mutation et qu’en l’occurrence la collectivité d’accueil a la faculté d’en demander la monétisation,
CONSIDERANT, que pour cela une convention doit être passée entre les deux structures,
VU l'avis favorable du CTP en date du 10 mai 2016,
VU l'avis de la Commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
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COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 26/05/2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer une convention financière de reprise du Compte Epargne-Temps avec l’organisme d’accueil d’un agent muté,
à accomplir toutes les démarches nécessaires.
N° 13- AMORTISSEMENT INDEMNITE COMPENSATRICE DES EMPRUNTS RENEGOCIES EN 2015
DELIBERATION N°43-2016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions municipales N°104-2015 du 19 juin 2015 et N°152-2015 du 09 octobre 2015,
Vu l’Instruction Budgétaire et comptable M14 dans son T.IL,
Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 17 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :
- Décide de fixer la durée d’amortissement de l'indemnité compensatrice de l'emprunt N°141
(MON504010EUR) d’un montant de 1 580 000 € sur la durée maximale de remboursement
du capital restant dû du contrat initial (141 trimestres/3 contrats = 47 trimestres) arrondi à 12 ans, soit une annuité de 131 666,66 €.
-__ Décide de fixer la durée d’amortissement de l'indemnité compensatrice de l’emprunt N°142
(MON283477EUR) d’un montant de 363 203,64€ sur la durée maximale du remboursement
du capital restant dû du contrat initial soit 10 ans, pour une annuité de 36 320,36 €.
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N° 14— QUESTIONS DIVERSES
Gérard CHAUVEAU présente deux projets qui seront lancés très prochainement : la réhabilitation de l’espace Forot : lors du vote du budget, il avait été annoncé que ce projet ne serait lancé que si une proportion significative de subventions serait accordée. C’est chose faite avec une participation de l’Etat à hauteur de 150 000€ et l’annonce d'Olivier AMRANE d’une subvention de l’ordre de 100 000€ du Conseil Régional. Le département a également rendu éligible le dossier. Ces subventions s’inscrivent dans un budget avoisinant les 600 000 € HT. répartis sur deux exercices budgétaires.
- La place Richard, où un peu plus de 30 places seront proposées. C’est une légère hausse par rapport à l’existant mais surtout les places seront plus larges qu'aujourd'hui. Une place handicapée sera aménagée.
Jacques DUBAY informe également les conseillers d’un défrichement très visible route de Saint- Romain de Lerps, accompagné d’un terrassement important. La mairie n’est pas informée de ce type de travaux. En outre, cela parait contre mature et ne respecte pas la charte paysagère des Côtes du
Rhône, que la mairie et les viticulteurs ont signée.
La mairie a donc saisi la DDT, qui instruit les demandes de défrichements, pour en savoir plus sur ce dossier.
Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 07 avril 2016, a été
communiquée comme prévu à l’assemblée.
La séance prend fin à 21 h 45.
Le Maire, 4 a SS acques DUBAY. Le Secrétaire dé séance,
Florian GIRA
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POINT N° DE LA Ne | DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION
i | APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07/04/2016
2 32-2016 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
3 33-2016 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
4 34-2016 TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
5 352016 SERVICES PERISCOLAIRES - DISPOSITIF DE
PAIEMENT EN LIGNE TIPI
é 36016 SERVICES PERISCOLAIRES - ADOPTION DU
REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE
: 372016 TARIFS D'INSCRIPTION À L'ÉCOLE MUNICIPALE
DE MUSIQUE
3 38-2016 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
9 30-2016 FÊTE DES VINS ET DU JUMELAGE : TARIFS POUR
LES ENCARTS PUBLICITAIRES
. nie MANIFESTATIONS CULTURELLES: TARIFS
DROITS DE PLACE
L AU AVENANT A LA CONVENTION D’ETUDES ET DE
VEILLE FONCIERE AVEC EPORA
COMPTE EPARGNE TEMPS: CONVENTION
12 42-2016 FINANCIERE DE REPRISE DU COMPTE EPARGNE
TEMPS DANS LE CADRE D’UNE MUTATION
. 6 AMORTISSEMENT INDEMNITE COMPENSATRICE
DES EMPRUNTS RENEGOCIES EN 2015
14 QUESTIONS DIVERSES
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Page-XVI- Anneke debit me 36.24
hapitre 1 : dispositions générale
Article 1 : mise en œuvre du portail
La ville de Saint-Péray utilise le portail « web » eTicket pour assurer la réservation et le règlement de ses prestations périscolaires municipales.
Ce système est basé sur :
L'accès direct et sécurisé au compte famille,
La réservation en ligne,
Le paiement en ligne des services de restauration scolaire et de garderie,
Les informations en ligne : accéder à un dossier partagé pour les échanges d'informations et de documents numériques.
Article 2 : paiement des services de restauration scolaire et de garderie
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Le tarif dégressif s’applique uniquement aux familles Saint-Pérollaises.
La facture des services de restauration scolaire et de garderie est éditée mensuellement, Une seule facture est établie pour l'ensemble des services
périscolaires.
Chaque famille est alors avertie par courriel, Le paiement devra intervenir avant la date limite de paiement indiquée sur la facture.
Le règlement s'effectue :
Par internet sur le portail eticket,
Par prélèvement automatique {remplir autorisation et fournir un RIB),
Ou
Auprès de la Trésorerie de Saint-Péray :
En espèces,
Par carte bancaire,
Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public {donné au guichet ou envoyé par courrier),
Par ticket CESU (uniquement pour le service de garderie périscolaire).
En cas de non-paiement, le Trésor Public procédera au mode de recouvrement habituel (lettre de rappel, commandement et saisie)
; une relance pourra être effectuée par les services municipaux.
(Chapitre 2 : restauration scolaire, Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) et garderid
Article 1 : critères d'inscription au restaurant Scolaire, aux T.A.P. et à la garderie
Les critères d'inscription sont les suivants :
* Etre scolarisé à la journée dans une école publique de Saint-Péray,
+ Avoir rempli et déposé son dossier complet auprès des services périscolaires municipaux,
* Avoir réservé les services sur le portail eTicket dans les délais impartis,
+ Avoir signé l'autorisation de transport de l'enfant, en cas d'urgence, dans un établissement, hospitalier par les services de secours
et autorisé les soins nécessaires par le corps médical,
+ Avoir souscrit une assurance périscolaire,
+ Avoir signé l'acceptation du règlement intérieur. Article 2 : fonctionnement de la restauration Scolaire, des T.A.P. et de la garderie
La restauration scolaire
La restauration scolaire est ouverte tous les jours sauf le mercredi.
Conditions d’accès
L'accès à la restauration scolaire est ouvert à tous les enfants ayant 3 ans révolus où qui auront leurs 3 ans aux
mois de septembre, octobre, novembre, décembre suivant la rentrée de septembre. Les admissions sont
conditionnées par la capacité d'accueil des infrastructures. Pour être acceptés sur le site de restauration, les
enfants doivent obligatoirement être scolarisés à la journée (sauf cas très particuliers, raisons pédagogiques,
médicales... après en avoir informé la mairie).
Inscriptions à la restauration scolaire
Les inscriptions et les changements doivent être faits le plus tôt possible sur le portail eTicket en respectant
impérativement les délais impartis suivants:
Dans tous les cas (sauf maladie} avant 11h30
Le lundi pour le jeudi,
Le mardi pour le vendredi,
Le jeudi pour le lundi,
Le vendredi pour le mardi.
Passés ces délais, aucune modification ne sera prise en compte.
Les repas réservés mais non consommés seront facturés.
L'absence d'inscription entrainera une majoration du coût du service à savoir le prix du repas augmenté des frais
de gestion.
En cas de maladie, la mairie doit être prévenue dès le 1° jour d'absence et avant 11h30. Dans ce cas, les repas
commandés sont pris en charge par la commune.durant la période de maladie sur présentation d’un certificat
médical fourni dans la semaine.
En cas de sorties scolaires, l'annulation est faite directement par l’enseignant concerné.
En cas d'absence d'enseignant, tous les enfants sont accueillis dans les conditions habituelles.
Les repas réservés mais non consommés seront facturés.
En cas de grève,
1° cas : service minimum d'accueil assuré :
Tous les repas des enfants dont les enseignants sont grévistes sont automatiquement annulés. Les enfants pris
en charge par le personnel municipal dans le cadre du service minimum d'accueil doivent amener leur repas froid
qu'ils pourront consommer dans les locaux du restaurant scolaire.
Ceux dont l’enseignant travaille sont accueillis dans les conditions habituelles.
2" cas : pas de service minimum d'accueil :
Tous les enfants sont accueillis dans les conditions habituelles.
Traitement médical :
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer des médicaments aux enfants.
Allergies et régimes alimentaires :
Les enfants souffrant d'allergie alimentaire peuvent accéder à la restauration scolaire après élaboration auprès
de la direction d'école et du médecin scolaire d’un Protocole d'Accueil Individualisé {P.A.I.). Les parents doivent
alors fournir le panier repas de l'enfant.
Seul le régime alimentaire « sans porc » est substitué. Les T.A.P. et temps libre
Les T.A.P. fonctionnent dans chaque école publique de 15h30 à 16h30 le lundi- mardi et jeudi.
Une garderie gratuite appelé « temps libre » est mise en place le vendredi de 15h30 à 16h30 dans chaque école
publique.
Les T.A.P. et le temps libre du vendredi (15h30 — 16h30} sont ouverts à tous les enfants fréquentant l’école,
Ils ne sont pas obligatoires. Les enfants qui ne sont pas inscrits aux T.A.P. et au temps libre du vendredi (15h30 -
16h30) sont récupérés par leurs parents ou toutes personnes préalablement autorisées. Leur sortie est définitive
à 15h30.
Inscriptions aux T.A.P. et au temps libre :
Les inscriptions aux T.A.P. et au temps libre du vendredi (15h30 - 16h30) se font à l’année ou pour chaque cycle
{de vacances à vacances).
Pour les familles ayant fait le choix d'inscrire leur enfant pour chaque cycle, les renouvellements d'inscription
doivent être faits sur le portail eTicket 15 jours avant chaque départ en vacances.
Les familles ayant fait le choix d’une inscription à l’année sont dispensées de ces formalités
Passés ces délais, aucune modification ne sera prise en compte.
L'inscription aux T.A.P. vaut engagement pour la durée du cycle.
Accueil des enfants aux T.A.P. et au temps libre :
A l'issue du temps scolaire, les enseignants font sortir à 15h30 les enfants non-inscrits aux T.A.P. ou au temps
libre. Les autres sont pris en charge par l'équipe municipale d'encadrement.
Les enfants inscrits au T.A.P. ne pourront être récupéré avant 16h30.
Les enfants inscrits au temps libre le vendredi de 15h30 à 16h30 peuvent-être récupérés à tout moment entre
15h40 et 16h20.
Selon les choix de la famille lors de l'inscription, les enfants peuvent à l'issue des T.A.P. et du temps libre du
vendredi :
Regagner leur domicile,
Rejoindre le service de garderie périscolaire. Ce service sera facturé à la famille selon le tarif en vigueur.
Un enfant qui n’est pas repris en charge par sa famille et non autorisé à partir seul sera confié au service de
garderie périscolaire. Ce service sera facturé à la famille selon le tarif en vigueur augmenté des frais de gestion.
Contenus des T.A.P
Les enfants inscrits aux T.A.P. sont réunis en différents groupes. Un panel d'activités variées est proposé aux
enfants tout au long de l’année scolaire. L'activité peut être organisée en dehors des locaux de l’école.
L'encadrement des activités est confié au personnel municipal. De plus, des intervenants extérieurs peuvent
participer à l'encadrement afin de compléter et enrichir les activités proposées.
La garderie périscolaire
La garderie du matin est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à jusqu’à l'ouverture de l’école.
Les enfants des écoles maternelles fréquentant la garderie du matin, doivent être confiés en main propre au
personnel de la garderie périscolaire par les parents ou la personne habilitée.
La garderie du midi est ouverte uniquement le mercredi de 11h30 à 12h30.
La garderie du soir est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 {aucun retard ne sera
accepté).
Le non-respect des horaires de fin de services entrainera l'application d’une pénalité par % d’heures de retard
après l’heure de fermeture voire l'exclusion du service. Les inscriptions et changements doivent être faits le plus tôt possible sur le portail eTicket en respectant
impérativement les délais impartis :
Pour les garderies du matin : jusqu’au jour même, avant 07h00.
Pour les garderies du midi : le jour même, avant 11h00.
Pour les garderies du soir : le jour même, avant 11h30.
hapitre 3 : les absences
Pour toute absence hors des délais d'inscription, vous devez impérativement et le plus tôt possible, prévenir
les services périscolaires municipaux concernés au 04 75 81 77 77.
Les enfants inscrits à la garderie périscolaire ne peuvent en aucun cas partir seuls en fin de service sauf si les
parents ont coché la case « autorisé à rentrer seul » sur la feuille d'inscription.
Attention, seules les personnes renseignées sur la fiche d'inscription et munies d’une pièce d'identité sont
autorisées à venir chercher l'enfant aux services périscolaires.
En cas de force-majeur, les parents ou les responsables légaux étant obligés de venir récupérer leurs enfants
pendant une activité périscolaire devront remplir une décharge disponible auprès des agents municipaux
présents dans les écoles.
hapitre 4 : Accident ou sinistre
Dans les deux cas, une déclaration d'accident ou de sinistre est remise au responsable légal de l'enfant, ce
dernier doit la signer et la remettre à son assurance périscolaire.
En cas d'accident, l'enfant est dirigé vers le centre hospitalier le plus proche. Le représentant légal est alors
immédiatement contacté.
Chapitre 5 : discipline et sanctions
Pour que la période des services périscolaires se déroule dans les meilleures conditions possibles, le respect de
règles élémentaires de bonne conduite est indispensable.
En cas de manquements répétés, les parents ou les responsables légaux seront convoqués par courrier en mairie,
pour trouver en concertation, une solution permettant d'améliorer le comportement de l'enfant. Ceci
constituera le premier avertissement.
Si malgré tout, l'indiscipline persiste, un second avertissement sera adressé aux parents, dernière mise en garde.
En cas de récidive, une exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à deux semaines sera prononcée puis une
exclusion pour le restant de l’année scolaire.
Un enfant exclu d’un des services périscolaires ne pourra être admis dans les autres.
En cas de manquement grave, les parents ou les responsables légaux sont avertis et une exclusion immédiate
pourra être prononcée sans avertissement écrit préalable.
Par ailleurs, les parents peuvent toujours prendre rendez-vous avec le personnel municipal.
Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l’enfant sont déconseillés. La responsabilité de l’équipe ne pourra
être engagée en cas de vol, perte ou dégradation desdits objets.
(Chapitre 6 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR]
Le présent règlement a été adopté par délibération du conseil municipal du 26 mai 2016.
Fait le 27 mai 2016 à Saint-Péray
Le Maire, Jacques DUBAY. Annexe dibb à 38.226
sh,
Ecole Municipale de Musique de Saint-Péray
Règlement Intérieur
L’école de musique a pour mission de dispenser un enseignement musical de qualité, associant étude théorique, étude instrumentale et pratique collective.
Elle a pour objectif de mettre en place des conditions favorables à Pexpression des élèves dans le cadre du spectacle vivant grâce à une formation musicale solide et ainsi, d’atteindre un niveau d’enseignement suffisant
pour prétendre à un 3°” cycle d’études.
L L’offre de formation
L’année de cours coïncide avec l’année scolaire de l’éducation nationale. Les cours sont donc interrompus pendant les vacances scolaires et ne sont pas dispensés pendant les jours fériés.
Ils débutent la première semaine suivant celle de la rentrée scolaire, après l’établissement des plannings des cours instrumentaux.
L’école de musique propose selon les âges des élèves :
- L’éveil musical : cours collectif de découverte de 0 h 45 par semaïne, réservé aux enfants de 4 à 6 ans.
- L’initiation : cours collectif de formation musicale de 0 h 45 par semaine avec un cours collectif de flûte à bec de % heure par semaine, destiné en principe aux enfants de 7 ans.
L’année d’initiation peut être nécessaire pour définir à l’issue, l’orientation d’un élève. Elle peut également être proposée en préalable à l’admission dans les classes d’instruments. La formation musicale : cours collectif d’1 h par semaine pour le cycle I et d’1 h 15 par semaine pour le cycle IL. Dans tous les cas, l’étude de la formation musicale est obligatoire, jusqu’à l’achèvement complet du cycle IL.
La pratique instrumentale : cours individuel de % heure ou de % heure par semaine selon le cycle. Des regroupements peuvent être autorisés sur proposition du professeur. Un élève peut pratiquer plusieurs
instruments au sein de l’école de musique.
La pratique collective: ateliers collectifs obligatoires pour les élèves dès la première année d’inscription.
- La chorale : atelier de chant collectif.
La liste des instruments pratiqués (clarinette, flûte à bec, flûte traversière, piano, percussions, guitare, saxophone, trompette, violoncelle, violon) tout comme celle des ateliers collectifs (musiques actuelles, atelier rythme, musique de chambre, atelier jazz...) peut changer en fonction des demandes d’inscription et des
possibilités financières de l’école.
Les cours sont ouverts aux adultes, une fois leur inscription acquittée, dans la limite des places disponibles ; les enfants restants prioritaires.
1 est indispensable que chaque élève possède l’instrument qu’il a choisi afin d’étudier et de pratiquer en dehors des heures de cours. IL Règlement des études
1. Horaires et enseignement
Les horaires des cours sont établis dans la mesure du possible en concertation avec les parents d’élèves lors de la première semaine.
En aucun cas, un cours ne pourra être dispensé au-delà de 22h00.
Le professeur est responsable de sa pédagogie et de ses cours. Après 3h d’enseignement consécutif, il doit marquer une pause de 15 minutes.
Il est responsable de ses élèves et doit donc assurer un strict contrôle des absences en tenant un cahier de liaison déposé dans son casier respectif en fin de journée.
Tout incident ou remarque relatifs au déroulement des cours devront être consignés de manière obligatoire dans le cahier de liaison et signalés auprès de la direction.
Pendant ses heures de cours, le professeur est responsable des locaux et notamment de sa salle de cours qui devra être fermée à clé après usage. Toute dégradation ou anomalie constatées doivent être signalées rapidement à l’accueïl du CEP du Prieuré.
Le professeur ne peut admettre dans ses cours que les enfants régulièrement inscrits.
2. Modalités d'évaluation
2.1 Organisation de l’année
La progression des élèves au sein de l’école de musique est semblable à celle prévue dans un conservatoire. Selon l’âge, on débute en cours d’éveil musical ou en cours d’initiation.
La formation à l’école de musique comprend :
cours de formation musicale : de la première à la huitième année
cours d’instrument : l’école dispense des cours correspondant à deux cycles d’études - cours de pratiques collectives : ateliers, orchestres, ensembles, chorale,.....
- cours de perfectionnement sur deux ans, après le 2°" cycle d’études, pour les élèves désirant accéder à un 3% cycle d’études
Les cycles d’études sont chacun d’une durée de 4 ans (plus ou moins un an). Les élèves progressent à leur rythme à l’intérieur de chaque cycle. Un examen de passage est organisé entre le 1° et le 2" cycle ainsi qu’à la fin du 2% cycle.
Un cycle se décompose en trois unités de valeur relatives à :
la formation musicale
- Ja pratique instrumentale
la pratique collective
Le passage en cycle supérieur (2% cycle ou perfectionnement) est conditionné par l'obtention de deux unités de valeur sur trois. L'unité non acquise est à repasser l’année suivante. En cas d’échec de cette dernière, la réinscription de l’élève au sein de l’école de musique ne sera pas reconduite.
Une année scolaire à l’école de musique est scindée en deux « semestres », de septembre à décembre et de janvier à juin. À la fin de chaque semestre, un bulletin de liaison est envoyé à chaque famille attestant l’évolution de l’élève.
En parallèle, le corps professoral remplit une fiche individuelle d’évaluation par instrument pour chaque
élève, consultable à l’école de musique.
Chaque élève est tenu de se présenter aux épreuves. L’assiduité durant l’année scolaire est prise en compte
dans l’évaluation finale.
L’absence à un examen fait obstacle à la réinscription.
2.2 Evaluation de la formation musicale
Lors de l’année scolaire, la formation musicale est évaluée par un contrôle continu. Ces évaluations sont établies par les professeurs en charge de l’enseignement de cette discipline. L’évolution de l’élève est relatée sur le bulletin de liaison envoyé aux parents à chaque semestre.
Le passage en classe supérieure de formation musicale se fait automatiquement jusqu’à la fin d’un cycle. Un examen de fin de cycle conditionne le passage au cycle suivant. Si ce dernier n’est pas favorable, l’élève peut le repasser une seule fois, l’année suivante. Au-delà, sa réinscription à l’école de musique ne sera pas reconduite.
Cependant, si des difficultés surviennent dans cette discipline avant la fin du cycle, le responsable légal de l’élève sera averti et pourra décider du passage ou non de l’élève en classe supérieure, à l’intérieur d’un même cycle.
2.3 Evaluation de la pratique instrumentale
Lors de l’année scolaire, la pratique instrumentale est évaluée par le professeur en charge de l’enseignement de l’instrument grâce à un contrôle continu. La progression de l’apprentissage est relatée sur le bulletin de liaison envoyé aux parents à chaque semestre.
Des auditions sont régulièrement proposées aux élèves afin de les familiariser avec la scène, Une audition de fin d’année devant un jury est organisée afin d’évaluer le niveau de pratique instrumentale de l'élève. Ce niveau est attesté sur le bulletin de liaison où une orientation est proposée.
Dans un cycle d’étude, un élève progresse selon les capacités acquises tout au long de l’année. Le passage en classe supérieure de pratique instrumentale se fait automatiquement jusqu’à la fin d’un cycle.
Cependant, si des difficultés surviennent dans cette discipline avant la fin du cycle, le responsable légal de l'élève sera averti et pourra décider du passage ou non de l’élève en classe supérieure, à l’intérieur d’un même cycle.
Lors d’un changement de cycle, l’élève passe un examen de pratique instrumentale devant un jury dont au moins un des membres, extérieur à l’école, est spécialiste de l’instrument pratiqué par l’élève. Le niveau atteint par l’élève doit être attesté par sa réussite à l’examen pour l’admission en 2% cycle. Cet examen est public mais le jury délibère à huis clos. Le jury est souverain : sa décision est sans appel.
Si cet examen n’est pas favorable, l’élève peut le repasser une seule fois, l’année suivante. Au-delà, sa réinscription à l’école de musique ne sera pas reconduite. 2.4 Evaluation de la pratique collective
La pratique collective est obligatoire dès la première année d’instrument. Elle peut varier au cours d’un même cycle suivant le souhait et le niveau des élèves. L'élève doit s’engager à participer à l’atelier où il est inscrit pour la durée de l’année scolaire.
Cette unité d’enseignement est évaluée par le professeur en charge de l'atelier. Son appréciation est relatée dans le bulletin de liaison adressé aux familles en fin de chaque semestre.
Pour le passage au cycle supérieur, la validation de cette pratique est à l’appréciation du professeur responsable de l’atelier.
IIL Fonctionnement administratif
1. Les inscriptions
Les inscriptions (ou les réinscriptions) ont lieu au mois de juin. Elles sont définitives à partir de la fin du mois de septembre,
Une priorité d'inscription est donnée aux élèves domiciliés sur les communes de Saint-Péray et Guilherand- Granges ainsi qu’à ceux fréquentant déjà l’école de musique.
Le secrétariat de l’école de musique communique aux familles une feuille de réinscription en fin d’année scolaire. Celle-ci doit être rapportée complète avant la date butoir mentionnée. En cas de non-retour des dossiers avant cette date, l'élève perd le caractère prioritaire de sa réinscription.
Pour les nouveaux élèves, les dossiers d’inscription sont disponibles à l’accueil du CEP du Prieuré début juin. L'ordre de priorité des nouveaux élèves correspond à l’ordre chronologique de réception des dossiers complets.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois sera obligatoirement à joindre au dossier d’inscription. Si ce dernier est manquant, le tarif facturé sera celui appliqué aux familles ne résidant pas sur les communes de Saint-Péray et Guilherand-Granges.
Les effectifs des classes sont limités. L’attention des familles est attirée sur la nécessité de déposer les dossiers d’inscription le plus tôt possible ; les inscriptions pouvant être stoppées si toutes les places sont occupées.
L'âge minimum d'inscription est de 4 ans, l’âge maximal est de 18 ans. Les adultes sont admis à l’école de musique suivant la disponibilité des places restantes après inscription.
2. La Direction de l’école
Elle est assurée par le directeur en collaboration avec le comité de gestion.
2.1 Le comité de gestion
Il comprend :
- trois conseillers municipaux et l’adjoint chargé de l’école de musique désignés par le conseil municipal - le directeur de l’école de musique, désigné par le Maire
- deux représentants des parents d’élèves et leurs suppléants : élus chaque année lors de la réunion de rentrée
Sa composition assure le lien entre les parents d’élèves, la Municipalité et l’école de musique.
4 Il a pour attributions
- organe de proposition : il soumet à l’approbation de la Municipalité :
o en fin d’année scolaire les tarifs d’inscription pour l’année prochaine o en cours d’année, toute demande ayant une incidence financière
organe disciplinaire : il est informé des avertissements inscrits sur le dossier et statue sur les demandes d’exclusion présentées par le directeur
organe consultatif
2.2 Le directeur
Désigné par le Maire, il est chargé de la direction administrative et pédagogique de l’école de musique. Il exerce cette responsabilité auprès de toutes les parties prenantes :
- auprès des parents : accueil et conseil notamment lors des inscriptions
auprès des élèves :
o conseil pour le choix d’un instrument à l’issue de l’éveil musical ou de l'initiation
o orientation vers un autre établissement au terme du 2° cycle d’études
©. problème de discipline et d’absentéisme
- auprès des professeurs :
o direction pédagogique et hiérarchique
o organisation de l’emploi du temps et fonctionnement de l’école
En outre, il doit s’assurer du bon état des locaux et de l’entretien du matériel.
Enfin le directeur est chargé des manifestations diverses organisées par l’école, ou auxquelles elle participe (concerts, auditions, animations,....).
IV. Modalité de facturation et de paiement
Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité.
Un cours d’essai est toutefois accordé lors d’une première inscription à l’école de musique. Suite à ce cours d’essai, si l’élève ne souhaite pas poursuivre son apprentissage, le responsable légal doit obligatoirement en informer le responsable administratif par courrier.
À la fin du mois de septembre, les inscriptions à l’école de musique sont considérées comme définitives. La facturation sera alors établie par les services communaux et transmise au Trésor Public.
Le montant des droits d’inscription est fixé par une délibération du Conseïl Municipal.
Une distinction de tarif est faite entre les familles résidant sur les communes de Saint-Péray et de Guilherand- Granges et celles résidant soit sur une commune de la Communauté de Communes, soit sur une commune extérieure à celle-ci. De même qu’un tarif préférentiel est appliqué aux élèves qui souhaitent pratiquer un deuxième instrument.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois sera obligatoirement à fournir lors de l'inscription pour justifier de la réduction de tarif accordée aux familles résidant sur les communes de Saint-Péray et de Guilherand-Granges ou sur des communes de la Communauté de Communes ou extérieures à celle-ci.
Aucun remboursement ne sera accordé si l’élève interrompt ses études en cours d’année, quel qu’en soit le motif,
Le règlement par chèques vacances est accepté. Des réductions de tarifs sont accordées aux familles ayant plusieurs élèves inscrits au sein de l’école de musique :
réduction de 20 % pour le deuxième élève et de 30 % à partir du troisième élève d’une même famille Saint-Pérollaise ou Guilherandaise Grangeoïise, à appliquer sur le tarif le moins élevé. réduction de 10 % pour le deuxième élève et de 20 % à partir du troisième élève d’une même famille ne résidant pas à Saint-Péray ou Guilberand-Granges, à appliquer sur le tarif le moins élevé.
V. Règles de vie
1. La discipline
Le bon fonctionnement des enseignements nécessite le respect de règles de vie en communauté comme le respect mutuel, l’obéissance au professeur,...
Dans l’intérêt de tous, il est vivement recommandé aux élèves de prendre soin du matériel et des instruments de l’école de musique.
Un travail personnel conséquent est exigé des élèves. Il est fortement demandé aux parents d’assurer le contrôle de la pratique individuelle de leurs enfants à la maison. C’est la condition indispensable d’une évolution fructueuse au sein de l’école de musique.
L’assiduité aux cours instrumentaux, théoriques mais aussi d’ensemble est obligatoire. Toute absence doit être signalée et justifiée avant le cours au CEP du Prieuré au 04 75 74 77 00.
Toute absence non justifiée fait l’objet d’un courrier envoyé au responsable légal de l’élève afin de l’en avertir.
L'usage du téléphone portable est interdit pendant la durée des cours.
La présence des élèves est souhaitable lors des différentes manifestations organisées par l’école de musique : - concerts, présentations d’instruments : afin de perfectionner leur culture musicale, - exercices d’élèves, auditions : afin d’encourager leurs camarades qui se produisent.
Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux de l’école.
Des sanctions disciplinaires, pouvant aller du simple avertissement au renvoi définitif, pourront être prises à l'initiative du directeur en collaboration avec le comité de gestion, si le comportement d’un élève n’est pas correct.
Pour tout litige ou désagrément causé, un courrier sera immédiatement envoyé au responsable légal de l’élève.
2. Droit à l’image
Avec le dossier d’inscription, il est joint une demande d’accord de cession du droit à l’image des élèves pour les photos prises lors des concerts et auditions.
Il est demandé au responsable légal de l’élève de bien vouloir la retourner dûment complétée et signée au responsable administratif afin que ces documents puissent être utilisés pour la communication de l’école de musique à l’échelle de la commune.
3. La sécurité
La commune est responsable des élèves présents aux heures de cours.
6 Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant seul dans l’école. Ils doivent également prendre les mesures nécessaires auprès de leur assureur afin que leur enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile pour ses activités au sein de l’école de musique. Cette même disposition concernant l’assurance responsabilité civile est applicable aux élèves adultes.
La commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des élèves, notamment de leurs instruments, dans les locaux et aux abords de l’école.
Le présent règlement annule et remplace toutes dispositions antérieures. Il est applicable dès le 1° juin 2016.
Il sera affiché dans les locaux de l’école de musique et remis aux professeurs ainsi qu’à tout parent d’élève qui
en ferait la demande.
Fait à Saint-Péray, le 31 mai 2016. Énaots Albin 414. 2
Communauté f
de communes gp |
Rhône Crussol
EPORA Établissement goblic foncier de COuast
Rhône-Alpes Ë
. AVENANT N° 1
À LA CONVENTION D'ETUDES ET DE VEILLE FONCIERE ENTRE |
LA VILLE DE ST PERAY, LA COMMUNAUTE DE COMMUNE RHONE CRUSSOL ET L'EPORA
WV17 (ancien numéro) |
07B002 (nouveau numéro) |
MODIFICATION DES PARTIES SIGNATAIRES |
ET DE LA REPARTITION DES FRAIS D'ETUDES
Entre
LA COMMUNE DE SAINT PERAY, représentée par son Maire, Monsieur Jacques DUBAY, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après désignée par « la Commune »
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE- CRUSSOL représentée par son Vice Président, Monsieur Philippe Ponton, agissant en veriu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du...
Ci-après désignée par « la Communauté de Communes »
D'une pari,
Et
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES (EPORA), représenté par Monsieur Jean GUILLEY, Directeur Général, autorisé à l'effet des présentes par une délibération n°B15-100 du Bureau de l'EPORA en date du 10 juillet 2015 approuvée le 16 juillet 2015 par le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Ci-après désigné par les initiales « EPORA »,
1/5 D'autre part,
La Commune de St Péray et la Communauté de Communes Rhône Crussol sont ci-après
désignées ensemble par « les Collectivités ».
WV17 Convention d'Etudes et de Veille Foncière- Avenant n°1
Commune de Si Péray - Communauté de Communes Rhône Crussol- EPORA Page 2 sur 5 PREMABULE
L'EPORA, Établissement Public Foncier d'État, a été créé en 1998 pour mettre en œuvre des politiques foncières publiques, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières, et aux opérations de nature à faciliter l'usage ultérieur des terrains. Depuis sa créaïion, son périmètre d'intervention s'est étendu à deux reprises, une première fois en 2007 pour couvrir les départements de la Loire et du Rhône, hors Grand Lyon, ainsi qu'une partie de l'Isère, le nord de l'Ardèche et de la Drôme. Une seconde extension a eu lieu en décembre 2013, achevant la couverture des départements ardéchois et drômois, et du nord Isère. Le territoire couvre 1 508 communes et conceme plus de 2,5 millions d'habitants.
Les actions s'inscrivent dans une stratégie, exposée dans le Plan Pluriannuel d'intervention (PPI) qui a été adopté le 4 décembre 2014 et qui s ‘applique pour la période 2015-2020. Quatre axes d'intervention prioritaires encadrent les actions de l'EPORA devant contribuer :
AU développement des activités économiques et au recyclage des friches industrielles ;
À la recomposition urbaine et à la création de logements :
- AUX grands projets structurants, d'intérêt régional ou national :
-__ A la préservation des zones agricoles et des espaces sensibles.
Son intervention se situe en amont du projet de la Collectivité dans la chaîne de l'aménagement. Son concours vise l'accompagnement de la collectivité dans la réalisation de ses projets dès lors qu'ils se situent dans les objectifs rappelés ci-dessus et répondent à des enjeux d'intérêt général. lis doivent nécessairement être en cohérence avec les principaux outils de planification en vigueur sur le territoire des opérations aidées par l'Etablissement (DTA. SCOT, PLU, PLH). En matière de développement économique, son action doit s'accompagner de sauvegarde ou de création d' emplois.
L'intervention de l'EPORA est organisée selon deux types principaux de conventionnement, adaptés aux problématiques urbaines à traïter, à l'état d'avancement du projet défini et à la temporalité de mise en œuvre. La convention d'études et de veille foncière à vocation à développer le projet, à définir sa faisabilité technique et financière, et à organiser sa stratégie foncière. La convention opérationnelle permet l'acquisition et le portage foncier mais également la préparation du terrain pour l'accueil du programme futur, en réalisant les démoïtions et les dépollutions nécessaires.
Le 3 juin 2015, la Commune de St Péray et l'EPORA ont signé une convention d'études et de veille foncière (CEVF]) pour étudier le secteur nord est de la Commune de Si Péray.
Le secteur à étudier est le lieu de mutations urbaines à enjeux intercommunaux, notamment le projet de déviation, la requalification de la zone commerciale d'importance pôle 2000, le traitement de la fiche historique nommée Fruitcoop.
Il apparaît donc opportun d'ouvrir le partenariat à la Communauté de Communes Rhône Crussol, en la rendant signataire de la convention en place n°WV17. Le montant des études doit aussi être augmenté. Ce sont les objets du présent avenant.
WV17 Convention d'Etudes et de Veille Foncière- Avenant n°1 Commune de St Péray - Communauté de Communes Rhône Crussol- EPORA
Page 3 sur 5 Ceci exposé, à a éié convenu £e qui suit
Arlicle 1 - Objef de l'Avenant
Le présent avenant ajoute comme partie signataire la Communauté de Communes Rhône Crussol, augmente le montant des études prévu à l'art.10.1 de la convention initiale et actualise le numéro de la convention.
Arlicle 2- Rectfiecthions de forme
Les termes «la/de la/à la Collectivité » annulent et remplacent les termes «ies/des/aux Collectivités ». Les accords grammaticaux sont ajustés en conséquence.
Le nouveau numéro de la convention «078002 », annule et remplace l'ancien numéro
de la convention initiale « WV17 ».
L'intitulé de l'opération, inscrit sur les annexes 1 et 2, est modifié en conséquence.
Article 3 - Annule et remplace l'article 10.3 de is convention inffiale : « Financement des études par ies parties »
L'EPORA participe au financement des études conduites en application de l'article 5 de la convention à hauteur de 80 % de leur coût global.
Le montant maximum de ces études est fixé à 50 000 Euros HT.
La Commune parlicipe au financement des études conduites en application de l'article 5 de la convention à hauteur de 10 % de leur coût global.
La Communauté ce Communes participe au financement des études conduites en
application de l'article 5 de ia convention à hauteur de 10 % de teur coût global.
Article 3 - Précision
Les autres stipulations de la convention initiale, non contraires au présent avenant, restent inchangées.
WV17 Convention d'Etudes ei de Veille Fonclère- Avenant n°1
Commune de St Péray - Communauté de Communes Rhône Crussol- EPORA Page # sur 5 Fait à SAINT-ETIENNE, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Commune de St Péray Pour l'EPORA,
Le Maire le Directeur Général,
Jacques DUBAY Jean GUILLET.
Pour la Communauté de Communes Rhône Crussol
Le Vice Président,
Philippe Ponton
WV17 Convention d'Etudes et de Vellle Foncière- Avenant n°1
Commune de St Péray - Communauté de Communes Rhône Crussol- EPORA
Page 5 sur 5 * 4 Annexe £ : rerimetre 0€ L operation U/SUUZ
EPA Saint-Peray : Requalification ZA
Document : 07B002_02_conv Périmètre de la convention fl juin 2095 .
Sources : EPORA - LG.N.
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Sources: Esri, HERE,
GEBCO, USGS, FAO,
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& EPORA - Reproduction et diffusion interdite
Document : 07B062_01_situ
#1 - juin 2015
Sources : EPORÀ - LG.N.
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[72 Périmètre de la convention
:PORA Abc foncier rl'Cuest véns-Alpes Annexe 1 : Périmètre de l'opération
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Saint-Peray : Requalification ZA
200 400 Mètres N Périmètre de la convention Dacument : 078002 #1 - juin 2015 Sources : EPORA - 1.6.N.