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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM délibérations du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 24
janvier
2024
Date
de
publication
: 2 février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-quatre
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e)s
excusé(e}s
: MM
Alain
DUPONT
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Brigitte
Gilles
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau
, Benoit
Pharis
et
Jérôme
Poignand
Monsieur
Mickaël
Buchard
est
élu
secrétaire.
5-2024
: EHPAD
de
Juvigné,
dit
«
Résidence
du
Village
fleuri
»
: dissolution
reprise
des
éléments
comptables
par
la commune.
Monsieur
le
maire
expose
les
conditions
de
dissolution
budgétaires
et
comptables
de
l’'EHPAD.
il présente
la situation
financière
de
l’EHPAD.
Dans
le cadre
de
la dissolution,
monsieur
le
maire
propose
la reprise
des
actifs
et
passifs
par
la
municipalité
de
Juvigné.
Les
incidences
budgétaires
et
comptables
pour
la commune
sont
les
suivantes
:
Section
fonctionnement
: - 405
771,36
€
Section
investissement
: + 559
826,00
€
La
municipalité
prendra
également
la
propriété
du
foncier
bâti
et
non-bâti
des
parcelles
cadastrées
suivantes
: YC28
et
YZ134.
Monsieur
le
maire
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
l’'EPSMS,
Etablissement
Public
Social
et
Médico-Social.
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
L.
3113-35,
L.
313-416
et
R.
315-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
l'arrêté
conjoint
en
date
du
22
juillet
2022
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
retirant,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
l'autorisation
de
fonctionner
délivrée
à l'EPSMS
de
Juvigné
en
vue
de
gérer
l'EHPAD
de
la «
Résidence
du
Village
fleuri
»,
VU
la
fermeture
effective
de
l'établissement
à
compter
du
31
juillet
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:10,
VOTANTS :
11,
POUR
: 9,
CONTRE
:1,
ABSTENTIONS
: 1
.
DÉCIDE
la
dissolution
de
l'EPSMS
de
la
«
Résidence
du
Village
Fleuri
»,
.
PREND
ACTE
des
conditions
de
répartition
des
actifs
et
passifs
de
FEHPAD,
.
VALIDE
la
dévolution
de
l'actif
et
du
passif
de
l'établissement,
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
toutes
pièces
ou actes
se
rapportant
à
cette
affaire,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Libors Kealicé Fraternité Direction
départementale
des
Finanços
publiques
de
la Mayenne
24 allée de Cambrai
BP 31438
.
53014
LAVAL
Cedex
:
(Téléphone
: 02 43 49 74 00
: Mél,
: ddfipS$@dgfip.finances
gouv.fr
FOUR
NOUS
JOINDRE
Affaire suivie par : Mathieu
SAVIN
Téléphone
: 02 48 49 8197
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
751-5D
F FINANCES PUBLIQUES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE LA MAYENNE
24
ALLÉE
DE
CAMBRA!
BP 31439
53014
LAVAL
CEDEX
MONSIEUR
LE
MAIRE
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
53380
JUVIGNE
À
Laval,
le 30
novembre
2023
, Objet
: fermeture
de l'EHPAD
de Juvigné.
Pièce
jointe
: balance
en
date
du
24/11/2028,
Monsieur
le maire,
La
décision
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
des
Pays
de
la
Loire
du
22 juillet
2022
retirant
à
FEHPAD
de
juvigné
l'autorisation
de
fonctionner
à
compter
du
1”
janvier
2022
implique
une
délibération
de
la
collectivité
qui l'a
créé
(art.
R315-4
du
CASF),
donc
la commune,
pour
acter
la fermeture
de
l'établissement,
Vous
trouverez
ci-après
une
synthèse
des
éléments
comptables
de
l'EHPAD
de
Juvigné
qui,
sous
réserve
de
l'accord
des
financeurs
quant
aux
affectations,
feraient
l'objet
d'un
transfert
à la commune:
‘
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
| Dotations
853
276,55
€
corporelles
nettes
TT
”
”
Réserves
207 865,75 €
Disponibilités
154 055,24 €
Reportà nouveau |
-695 886,04 €
_
Résultat 2022 |
7
29011468€
TOTAL ACTIF
165 47094
|
TOTAL PASSIF
15547094€
|
Le transfert est équilibré en actif et en passif. Sur
le
plan
budgétaire,
ce
transfert
aurait
Un
impact
positif
sur
la
section
d’investissernent
(dotations
+
réserves
-
immobilisations
nettes,
soit
+559
826,60
euros
au
001)
et
négatif
sur
la section
de
fonctionnement
(report
à nouveau
+
résultat
2022,
soit -405
771,36
euros
au
002), Concernant
l'actif,
il pourrait
être
procédé
à
la
mise
à la
réforme
des
biens
mobiliers
de
façon
globale
sur
la base
d'un
certificat
de
mise
à
la
réforme
de
la
commune,
ce
qui
éviterait
un
traitement
comptable
sans
valeur
ajoutée
en
raison
de
la valeur
nulle
des
biens.
Cette
méthode
pourrait
notamment
concerner
les logiciels et les deux véhicules
dont
il conviendrait
de vérifier la présence,
|
Les.
biens
immobiliers
sont
composés
de
terrains
(1
415,70
euros)
et
de
bêtiments
(valeurs
comptables
nulles).
S'agissant
de
la trésorerie
(154
055,24
euros),
elle
fera
l'objet
d'un'transfert
financier
de
EHPAD
vers
la commune
qui comptabilisera
la somme
sur son
compte
515.
S'agissant
du
passif,
les
comptes
102
(dotations)
et
106
(réserves)
s'élèvent
respectivement
à 353
276,55
€ et
207
965,75
euros,
et ces
sommes
seront
reprises
sur
les
mêmes
comptes
de
la commune
ou
leurs
équivalents
selon
l'instruction
comptable
M14/MS7.
Par exemple;
les sommes
des
comptes
"10682
et 10685
seront
imputées
sur
le
compte
1068.
La situation
des
comptes
118 et 12 est
la suivante
: le compte
119
{report
à nouveau)
est
débiteur
à hauteur
de
695
886,04
€ et
le compte
12
(résultat
de
l'exercice)
est
créditeur
à hauteur
de
290
114,68
€. Ces
deux
comptes
seront
intégrés
dans
la comptabilité
de
la
commune
et
une
délibération
d'affectation
du
résultat
devra
ainsi
être
prise
pour
solder ces comptes
par des opérations
non
budgétaires: débits des comptes
12 (290
114,68
euros)
et 110
(405
771,88
euros),
par
un
crédit
du
compte
119
(695
886,04
euros).
Après
l'affectation
du
résultat,
le compte
110
de
la commune
sera
créditeur
à
hauteur
de
371
470,68
euros
(situation
actuelle
777
242,04
affectation
du
résultat
405
771,56).
Le
dispositif
décrit
est
susceptible
d'adaptation
en
fonction
des
décisions
du
conseil
municipal
prises
en
accord
avec
le
Conseil
départemental
et
l'ARS
en
application
de
Particle
L31319
du
CASF.
Le cadre
exposé
est donc
théorique
à ce
stade
et susceptible
de
sinplifications.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Par délégation,
pour
la Directrice
départemenfale
des
Finances
publiques
éline DÉUNAY
En
Administratrice
des
Finances
Publiques
Adjointe 053021
TRES. LAVAL CENTRES HOSPITALIERS
Exercice 2023
54100 EHPAD JUVIGNE -
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 24/11/2023
k Opérations non Opérations . Balance d'entrée pératons peraut Total Soldes Numéro de . . budgétaires budgétaires
compte Libellé du compte
Débit | Débit | Débit .…… | Débit Débit
Crédit " Crédit Crédit Crédit Crédit
1021 Dotation
32 227,175 22 227,75 32 227,75
10228 Autres complt de dotation Etat
306 163,36 306 163,36 306 163,36
1023 Complémts dotation org autre que Etat
14 406,43 14 406,43 14 406,43
1025 Dons et legs en capital
479,01 479,02 479,01
Sous-total compte 102:
353 276,55 353 276,55 353 276,55
10682 Réserves affectées à l'investissement
154 846,66 154 846,66 154 846,66
10685 Excédents affectés à la couverture BFR
53 119,09 53 119,02 53 119,09
Sous-total compte 106 :
207 965,75 207 965,75 207 965,75
Sous-total compte 10:
561 242,30 561 242,30 561 242,30
Edition du 24/11/2023 04:11:28 MINISTÈRE DE L'ACTION Page 1/9
ET DES COMPTES PUBLICS S91140d SSL4NWO) SG La
NE 6/t 9874 NOLLOVIT AA AHAESI STTI:PO €COZ/II/PT NP UOHIPA
D
UOHeQeAIP SIELY £LOT
00'2€8 5 00'2€8 00'2€8 &
BEIGE. TSS 86/935€ TC 86'95€ TS8 3 2 J 95800 [UIOL
vo'388 569 rc‘s88 569 vo'988 s69
89 '?TT 062 89'FTT 067 89 PTT 067 : ZI ajduos [uj07-5n08
83 '7TT 067 89/PIT 062 89 /YIT 062 2 TI ajduios 1807-5108
89 PTT 067 89'HIT 062 89 PTT 067 Giotep no Juepooxs) 301019%9 GIMSDUY A!
2 [I 2tu00 18j07-Sn0S
ÿo‘588 569 50/2988 c69 vo'ges c69
: 6IT 9409 [307-5N0S
ÿo'288 549 F0'588 Se po'988 669
Fe agé]
Ly/007 09 Ly/007 09 us'oot 00 | °UPRdP NON 9P AU US VAHA
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EL'L66 67 EL'L66 67 EL'L66 67
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
:24
janvier
2024
Date
de
publication
:1er
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:10
Votants
:11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-quatre
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:
Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e)s
excusé(e}s
:MM
Alain
DUPONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Brigitte
Gilles
pour
voter
en
son
nom,
julie
Foucteau
, Benoit
Pharis
et
Jérôme
Poignand
Monsieur
Mickaël
Buchard
est
élu
secrétaire.
6-2024
:Plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
de
locaux
du
service
Enfance
Jeunesse
Rapporteur
:Régis
FORVEILLE
Monsieur
le
maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
jeunesse
avec
la
reprise
de
la
compétence
à l’association
Familles
Rurales,
il
s’avère
nécessaire
d'aménager
de
nouveaux
locaux
d’animation
et
techniques.
Ainsi,
la
commission
propose
de
rénover
le
bâtiment
situé
au
2bis
Route
d'Emnée,
l’ex-logement
du
receveur
PTT
actuellement
vacant,
pour
le
rendre
accessible
aux
enfants
fréquentant
l'Accueil
de
loisirs
et
l'Espace
jeune,
Un
local
de
rangement
pourrait
également
être
créé
ainsi
qu’une
porte
pour
la
salle
des
réunions
de
l’équipe
d'animation
du
service
enfance
jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- D'ACCEPTER
cette
proposition
de
travaux
- DE
VALIDER
le
plan
de
financement
ci-dessous
Dépenses
HT
Recettes
Terrassement/maçonnerie/accessibilité-
|
36.681,85
€
CAF
60%
{la
79.834,00
€
espace
animation
(LEON)
demande
sera
déposée
courant
février
2024)
Terrassement/maçonnerie-local
11.314,25
€
DETR
20%
26.611,00€
rangement
et
porte
salle
réunion
{LEON) Couverture-espace
animation
{TUAL)
4.440,00
€
AUTOFINANCEMENT
|
26.613,00
€
20%
Charpente-ossature
bois/bardage
bois-
|
10.136,00
€
local
rangement
{TUAL)
Menuiseries
extérieures/mobilier-
17.771,27€
espace
animation
(devis
COUPÉ
12,067,80+3.554,67+2.148,80) Menuiseries
extérieures-salle
réunion
2.321,10
€
(COUPÉ) Cloisons
sèches/menuiseries
bois-
8.237,50
€
espace
animation
(GAUTHIER)
Chauffage
espace
animation
(GAUTHIER)
10.529,05 €
Ravalement
façade-espace
animation
5.181,60
€
(ROBERT)
:
Sols
souples-peinture-revêtements
9.787,60
€
muraux
espace
animation
(ROBERT)
Electricité
(GAUTHIER)
7.776,00
€
Plomberie
sanitaires/ventilation
espace
|
8.882,00
animation
(GAUTHIER) TOTAL
ARRONDI
133.058,00
€
133.058,00
€
- DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Préfète
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
et
auprès
de
Madame
la
Présidente
de
la
CAF
et
de
la
CNAF.
-
D'AUTORISER
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
:24
janvier
2024
Date
de
publication
:1er
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:10
Votants
:11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-quatre
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse,
Etaient
absent{e]s
excusé(e)}s
:MM
Alain
DUPONT
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Brigitte
Gilles
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau
,Benoît
Pharis
et
Jérôme
Poignand
Monsieur
Mickaël
Buchard
est
élu
secrétaire.
37-2024
:Eglise
tranche
conditionnelle-Demandes
de
subvention
DETR-Régionale-Départementale
et
Fondation
du
patrimoine
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
expose
que,
comme
indiqué
dans
le
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières)
concernant
les
marchés
de
travaux
sur
la
nef
et
les
absides
de
l'église,
la
tranche
conditionnelle
va
être
affermie
par
ordre
de
service
du
maître
d'ouvrage
à l'issue
de
la
tranche
ferme
prévue
en
février
2024.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
EGLISE
: RESTAURATION
PARTIELLE
TRANCHE
CONDITIONNELLE
: Restauration
toiture
des
absides
du
chœur
Nord
et Sud
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
OPTIONNELLE
MONTANT
HT
LOT
1 :
Maçonnerie-pierre
de
taille
55.173,22€
+
62.784,26
€
Avenant
2
non
signé=
7.611,04
€
LOT
2
:Charpente
66.009,92€
LOT
3
:Couverture
67.769,85€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
de
196.564,03€))
17.297,63
€
TOTAL
ARRONDI
213.862
€
RECETTES
DETR
:30%
de
100.000
€
maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
64.158,00
Département
(patrimoine)
30%
du
HT
64.158,00
Fondation
du
Patrimoine
10.000,00
Emprunt
45.546,00
TOTAL
213.862
€ -CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Préfète
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
“AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier,
DECISION
:
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
:24
janvier
2024
Date
de
publication
:2
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:10
Votants
:11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-quatre
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsoilier,
Christelle
Le
Guyader,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e]s
excusé{e}s
:MM
Alain
DUPONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Brigitte
Gilles
pour
voter
en
son
nom,
Julie
Foucteau
,Benoit
Pharis
et
Jérôme
Poignand
Monsieur
Mickaël
Buchard
est
élu
secrétaire.
8-Projets
2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
envisagés
sur
l’année
2024,
joints
en
annexe,
qui
permettront
de
définir
le
budget
primitif
qui
sera
voté
en
mars.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
actions
proposées
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits RU
Présentation
des
projets
d’investissement
et
de
fonctionnement
Budget
2024 SOMMAIRE
Introduction Partie
1 -
Le
contexte
budgétaire
1)
Le
contexte
macroéconomique
2)
Le
contexte
national
3)
Le
projet
de
loi de
finances
2024
Partie
2 —
La
situation
financière
de
la
commune
de
Juvigné
1)
Tableau
de
gestion
récapitulatif
2)
Eléments
de
comparaison
de
quelques
ratios
financiers
3)
Les
effectifs
Partie
3
-
Principales
orientations
budgétaires
2024
1)
Débuter
les travaux
de
l’église
communale
2)
Développer
les structures
du
service
jeunesse
dans
le cadre
de
l'exercice
de
toute
la compétence
jeunesse
3)
Apporter
un
soutien
à de
nombreuses
animations
en
2024
et soutenir
les
projets
associatifs
4)
Mettre
en
œuvre
certaines
évolutions
de
gestions
comptables
et
administratives
5)
Mettre
en
œuvre
les
principaux
changements
du
projet
« Juvigné
Tourisme
2030
»
6)
Projet
de
revitalisation
du
bourg
Partie
4 -
Plan
pluriannuel
d'investissement
DOB_CCE 2024 La
présentation
des
projets
d'investissement
et
de
fonctionnement,
appelée
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
est
l’occasion
pour
les
élus
de
préparer
la politique
budgétaire
de
la collectivité
pour
l'année
qui
vient.
Plus
qu'un
simple
débat
«
comptable
»,
le DOB
donne
un
sens
politique
à
la
préparation
budgétaire.
| 1.
Le
contexte
macroéconomique
Instabilité
face
à la montée
des
taux
d'intérêts.
Prévisions
de
l'évolution
de
PIB
dans
le monde
(%)
8,0 6,0 40 2,0 0,0 -2,0 -4,0 -6,0 -8,0
2020
2021
2022e
2023f
2024f
——
Monde
——
Économies
avancées
===
Économies
de
marché
émergentes
et en
développement
(EMDE)
—— Zone
euro
L'économie
mondiale
traverse
une
période
d'incertitude,
avec
une
croissance
qui
montre
des
signes
de
ralentissement.
Pour
2023,
les
prévisions
tablent
sur
une
croissance
de
2,1
%,
en
recul
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
pays
émergents,
hors
grandes
puissances,
semblent
être
les
plus
touchés
avec
une
croissance
estimée
à
2,9
%,
en
baisse
par
rapport
à
l'année
précédente.
L'emploi,
souvent
considéré
comme
un
rempart
contre
la
pauvreté,
est
mis
à
mal
par
ce
ralentissement.
Toutefois,
il est
important
de
rappeler
que
ces
tendances
ne
sont
pas
gravées
dans
le marbre
et
peuvent
être
inversées
avec
des
efforts
concertés.
Un
autre
défi
majeur
est
le
durcissement
des
conditions
de
crédit.
De
nombreux
pays
émergents
se voient
désormais
privés
d'accès
aux
marchés
financiers
internationaux,
ce
qui
complique
leur
situation,
surtout
pour
ceux
déjà
en
situation
financière
précaire.
Les
pays
à faible
revenu
sont
dans
une
situation
particulièrement
délicate.
Beaucoup
d'entre
eux
pourraient
voir
leur
revenu
par
habitant
en
2024
inférieur
à
celui
de
2019.
De
plus,
la
montée
des
taux
d'intérêt,
notamment
aux États-Unis,
pèse
lourdement
sur
ces
économies,
augmentant
le risque
de
crises
financières.
DOB_CCE 2024
3 En
ce
qui
concerne
l'inflation,
elle
sera
plus
forte
que
prévue,
et,
côté
BCE,
plus
durable,
l'institution
ne
voyant
pas
de
retour
à
sa
cible
statutaire
de
2,00%
avant
2025
voire
2026.
Fortes
de
ce
constat
et
de
ces
anticipations,
dont
une
partie
reste
exogène
aux
décisions
monétaires
(guerre
en
Ukraine,
situation
économique
chinoise
ou
encore
décisions
des
pays
membres
de
l'OPEP),
les principales
banques
centrales
ont démarré
une
restriction
monétaire
rapide
et
brutale
dans
l'objectif
de
contenir
la
hausse
des
prix.
L'ampleur
de
la
restriction
monétaire
peut
se
mesurer
au
recul
de
la
masse
monétaire
entre
2021
et
2023
(taux
de
variation
annuel)
:
À
Evolution
annuelle
de
la masse
monétaire
(Etats-Unis,
Zone
Euro
et
ensemble
de
l'OCDE)
30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00%
ss
ea
a
s
s
Na
S
&
s
sŸ
S
Na
s°
&
s
A
——
Evolution
annuelle
masse
monétaire
US
——Evolution
annuelle
masse
monétaire
ZE
Evolution
annuelle
masse
monétaire
OCDE
Ainsi,
en
janvier
2021,
la
masse
monétaire
avait
crû
de
près
de
26%
aux
Etats-Unis
par
rapport
à janvier
2020
(soutien
monétaire
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID-19).
En
août
2023,
la
masse
monétaire
américaine
a
diminué
de
3,67%
par
rapport
à
août
2022.
L'inflation
a
nettement
reflué
en
2023
par
rapport
à ses
pics
de
2022,
tant
aux
Etats-Unis
où
elle
tend
vers
3,7%
en
août
2023
qu'en
zone
Euro
où
elle
est descendue
à 5,2%
en
août
2023
avec
de
fortes
disparités
selon
les
Etats
membres
cependant.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
dans
les
deux
zones
monétaires
au
prix :
—
d'une
hausse
des
taux
directeurs,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteignant
des
plus
hauts
historiques
—
d'une
réduction
du
bilan,
par
l'arrêt
définitif
des
réinvestissements
des
actifs
acquis
au
cours
des
différents
quantitative
easing
(en
dehors
des
rachats
liés
à
la
pandémie,
épargnés
jusqu'en
2024).
À
Evolution des taux directeurs depuis le 01/01/2022 —
Tauxrefi
BCE
—
TauxrefiFed
—
Taux
ref
BNS
—
Taux
refi BoE
[s 125 û
SE
—
[25
janv.
‘22
avr.
"22
juil.
‘22
oct.
‘22
janv.
"23
avr.
23
juil.
"23
oct.
‘23
DOB_CCE_2024
4 A
l'exception
de
la
Banque
du
Japon
qui
a
conservé
une
politique
monétaire
accommodante,
toutes
les
banques
centrales,
y
compris
la
Banque
nationale
suisse,
ont
augmenté
brutalement
leurs
taux
directeurs
sur
les
deux
derniers
exercices :
>
Nul
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteint
4,50%
en
septembre
2023
(+4,50%,
dont
+2,00%
en
2023)
>
Egal
à
0,25%
au
ter janvier
2022,
le taux
de
refinancement
de
la
FED
atteint
5,50%
en
septembre
2023
(+5,25%
dont
+
1,00%
en
2023)
>
Egal
à
0,25%
au
ler
janvier
2022,
le taux
de
refinancement
de
la
BoE
atteint
5,25%
en
septembre
2023
(+5,00%,
dont
+1,75%
en
2023)
>
Egal
à
-0,75%
au ler
janvier
2022,
le taux
de
refinancement
de
la
BNS
atteint
1,75%
en
septembre
2023
(+2,50%,
dont
+0,75%
en
2023)
Cette
restriction
monétaire
s'est
ressentie
sur
l'ensemble
de
la
courbe
des
taux
: les
taux
courts
ont
augmenté
au
rythme
des
annonces
des
banques
centrales,
quand
les
taux
longs
étaient
impactés
par
le retrait
massif
de
liquidités
des
banques
centrales.
Les
pentes
se
sont
progressivement
dégradées,
jusqu'à
atteindre
un
plus
bas
historique
en
début
d'été
2023 :
À
Evolution
des taux
courts depuis le 01/01/2022
A
Evolution des taux longs depuis le 01/01/2022
À Evolution des pentes depuis le 01/01/2022
—
£STR
—
Euribor
3 mois
—
Euribor 12 mois
—
CMS EUR 10 ans
—
TEC 10 ans
—
CMS EUR 10-2
—
CMS EUR
30-
AT
I
Bm22
juil'2
jeans ‘23
jui.
23
m2
juil'22
jans 23
juil.
°23
bnv'22
juil
‘22
jui. 23
Si
les
analystes
veulent
volontiers
croire
à
une
pause
de
la
FED
sur
ses
taux
directeurs,
une
telle
stratégie
devra
se
confirmer
par
un
recul
durable
de
l'inflation
outre-Atlantique,
alors
que
la
hausse
des
prix
reste
bien
supérieure
à
la cible
de
la
FED.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d'inflation
restent
élevées,
et
d'autant
plus
que
l'Union
Européenne
est
pleinement
engagée
dans
le
plan
Next
Generation
EU.
La
mise
en
œuvre
de
politiques
volontaristes
en
matière
environnementale
(au-delà
de
la
seule
réduction
des
émissions
de
CO2)
aura
nécessairement
un
effet
prix
à
moyen
terme,
que
ce
soit
sur
l'alimentation
(Plan
«
de
la
ferme
à
l'assiette),
sur
l'énergie
ou
sur
l’industrie
(taxe
carbone
aux
frontières).
La
BCE
n'est
donc
pas
nécessairement
au
bout
de
ses
hausses
de
taux
directeurs,
d'autant
qu'avec
une
inflation
supérieure
à
5,0%
alors
que
le
taux
de
refinancement
n'est
«
que
»
de
4,50%,
le
taux
réel
demeure
négatif
en
zone
Euro.
Les
prochaines
décisions
de
la
BCE
seront
donc
à
surveiller
de
près
en
2024.
DOB_CCE_ 2024
5 2.
Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en
%)
25
Variation trimestrielle 2008
2009
2010
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
20
2021
2022
2023
Source: Insee, 31/08/2023
-20
Points
clés
de
la
projection
France
{crc
>
LL
}
2019
2020
Lori
2L0yx
22
PIB
réel
1,9
-7,7
6,4
2,5:
0,9
0,9
1,3
IPCH
1,3
0,5
2,
5,9
5,8
2,6
1,8
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
1,3
3,4
4,2
2,8
21
Investissement
total
41
-89
n,5
22
-0,2
1
1
Consommation
des
ménages
19
-72
47
2,8
06
17
17
Pouvoir
d'achat
par
habitant
22
Oo
23
253
09
4,1
11
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
15
21
18,7
175
182
17,4
168
Taux
de
chômage
(BIT,
France
entière,
%
population
active
85
8,0
79
73
72
7,5
7,8
Source : Banque
de France, Septembre
2023
L'économie
française
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,9
%
en
2023,
soutenue
par
une
croissance
robuste
au
premier
semestre.
Toutefois,
des
défis
tels
que
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
une
demande
mondiale
réduite
pourraient
ralentir
la
croissance
à
0,9
%
en
2024
et
1,3
%
en
2025.
L'inflation,
après
avoir
atteint
un
sommet
en
2023,
devrait
reculer
pour
se
stabiliser
à
4,5
%
d'ici
la
fin
de
l'année,
avec
une
prévision
de
retour
à
2
%
en
2025.
Enfin,
le
taux
d'endettement
public
de
la
France
devrait
se
maintenir
à
environ
110
%
du
PIB
en
2025,
un
chiffre
nettement
supérieur
à
la
moyenne
de
la zone
euro.
L'économie
française
à
montré
des
signes
de
résilience
malgré
un
contexte
international
peu
favorable.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à
la reprise
des
salaires
réels
(en
tenant
compte
de
l'inflation).
Les
entreprises,
quant
à
elles,
maintiendraient
une
situation
stable
avec
un
taux
de
marge
légèrement
supérieur
à
celui
d'avant
la
crise
COVID.
Par
ailleurs,
l'inflation,
influencée
par
les
fluctuations
des
prix
de
l'énergie,
devrait
suivre
une
trajectoire
baissière.
Enfin,
les
tensions
sur
les
prix
des
matières
premières,
bien
que
présentes,
sont
différentes
des
chocs
précédents,
notamment
ceux
liés
à
l'invasion
russe
en
Ukraine.
DOB_CCE 2024
6 Pour
ce
qui
est
du
taux
de
chômage :
o
Ila
légèrement
augmenté
au
deuxième
trimestre
2023
malgré
une
croissance
positive
du
PIB
et
de
l'emploi.
Cette
hausse
est
due
à
une
augmentation
plus
forte
que
prévu
de
la
population
active.
Également
attribuée
à
une
réaction
retardée
de
l'emploi
face
au
ralentissement
antérieur
de
l'activité.
o
Le
taux
de
chômage,
qui
était
de
7,2
%
au
deuxième
trimestre
2023,
augmenterait
progressivement
pour
atteindre
7,8
%
à
la
fin
de
2025.
Ce
niveau
de
chômage
en
2025
serait
toutefois
inférieur
à
celui
observé
avant
la
crise
COVID
aux de chômage selon le sexe {en %)
Taux de chômage selon l'âge {en %)
07
08
20
20
ZM
22
2
20Û
205
106
27
28
207
200
m0
210
2m
22
205
206
25
215
207
28
28
20
27
22
Source
‘insce
21102025
ren
veu
ris
Saurcsiinesa
2) or 202
messium
ein
enson
2
2m
2x
27
22
3.
Projet
de
Loi
de
Finances
2024
: principales
mesures
concernant
les
collectivités
territoriales
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu'il
y a
à
savoir
sur
les
mesures
présentées
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024
déposé
le mercredi
27
septembre
2023
à
l'Assemblée
Nationale.
Fiscalité
locale
Revalorisation
des
bases
En
matière
de
fiscalité
foncière,
l’anticipation
d'un
glissement
de
l'IPCH
de
novembre
2022
à
novembre
2023
de
4%,
annonçant
une
revalorisation
d'autant
pour
les VLC a
fait ressurgir
le spectre
du
plafonnement
de
cette
revalorisation,
dans
le
but
de
protéger
le citoyen,
qui
se
voit
confronté
à
une
hausse
de
15,2
%
de
ses
bases
en
3 ans
(3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023,
4%
en
2024).
Le
PLF
ne
prévoit
cependant
pas
cette
option,
l'initiative
étant
«
laissée
à
la
volonté
parlementaire
>
par
l'exécutif. Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
le
gouvernement
a
décidé
cette
année
encore
d'abonder
plus
que
d'habitude
l'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal,
avec
un
abondement
à
hauteur
de
220
ME,
répartis
pour
100M€
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
notamment
60%
sur
sa
fraction
«
péréquation
»
, pour
90ME
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
pour
30ME
sur
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités,
qui
se
voit
abondée
de
9O0ME
au
total,
60ME
écrêtés
sur
la
dotation
de
compensation
(DC)
étant
ajoutés
aux
30M€
mentionnés
précédemment.
DOB_CCE 2024
7 La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
voit
une
garantie
de
sortie
être
instaurée
sur
sa
part
majoration
la première
année
de
sortie
d'éligibilité
à cette
part,
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
part
l'année
précédente.
Le
critère
de
revenu
par
habitant
intervenant
dans
le calcul
de
la
part
cible
de
la
DSR
est
remplacé
par
la moyenne
des
3 dernières
années,
dans
l'objectif de stabiliser
les bénéficiaires
de
cette
fraction.
Aides La
construction
du
PLF
2024
est
volontairement
articulée
autour
d'une
sortie
de
la
stratégie
des
aides
mises
en
place
dans
le cadre
de
la crise.
Si
des
dispositifs
touchant
les
ménages
comme
la
réduction
spéciale
de
l’accise
sur
l'électricité
sont
prorogés,
il
n’en
est
pas
de
même
pour
le filet
de
sécurité
ni
pour
l’amortisseur
électricité
dans
la
version
première
du
PLF,
Extension
du
FC
TVA
Le
périmètre
du
FCTVA
est
étendue
aux
dépenses
liées
à
l'aménagement
de
terrains.
Une
rallonge
de
250
ME
est
budgété
pour
financer
cette
extension.
Les
mesures
issues
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
La limitation
de
la hausse
des
dépenses
des collectivités
C'était
une
des
mesures
qui
cristallisaient
le
mécontentement
des
représentants
des
collectivités,
mais
elle fait partie
de
la version
de
la LPFP
sur
laquelle
le gouvernement
a engagé
sa
responsabilité.
Une
trajectoire
limitant
la hausse
des
dépenses
des
collectivités
à
l'inflation
-0,5%
est
donc
adoptée.
À
date,
cette
trajectoire
est
prévue
comme
suit
: 2%
en
2024,
1,5%
en
2025
et
1,3%
en
2026
et
2027. Des
concours
financiers
en
hausse
C'est
le
second
axe
de
cette
loi,
par
lequel
l'exécutif
entend
contrebalancer
l'effort
demandé
aux
collectivités
pour
le
redressement
des
finances
publiques.
Selon
l'article
13
de
ce
projet,
l'objectif
de
l'état
serait
de
passer
de
53,980
Mds€
de
concours
financiers
au
PLF
2024
à
56,
043
Mds€
en
2027.
La
trajectoire
d'évolution
du
FCTVA
ménerait
notamment
ce
fonds
de
7
104
ME
au
PLF
2024
à
7 786
ME
DOB_CCE_ 2024
8 | 1.
Tableau
de
gestion
récapitulatif
La
Capacité
d’Autofinancement
(CAF
nette)
d'une
collectivité
mesure
la
capacité
d’une
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Elle
est
égale
à
la
CAF
brute
moins
l'annuité
en
capital
des
emprunts.
Le
tableau
ci-dessous
montre
l'évolution
sur
la
période
2019
à
2023.
2019
2020
2021
2022
2023
(1)
RECETTES
REELLES
1.266.215
1.233.825
1.258.757
1.380.228
1.463.017
Recettes
fiscales
compris|
613,076
624.917
637.590
744.418
777.722
compensations
(73)
Dotation
de
l'Etat
DGF
(74)
452.618
458.986
464.111
475.621
433.160
Autres
recettes
013,70,75,77
200.521
149.922
157.056
160.189
252.135
(2)
DEPENSES
REELLES
(2)
991.773
965.790
1.049.709
1.096.999
1.298.959
Dépenses
de
personnel
(012)
469.362
466.609
479.232
492.735
532.961
Charges
caractère
général
(60,61,65)
439.448
421.119
461.229
492.440
641.519
Autres
dépenses
62,63,73,66
82.963
78.062
109.248
111.824
124.479
(3) CAF BRUTE
(1-2)
274.442
268.035
209.048
283.229
164.058
(4)
Annuité
: Capital
(dont
7500€
CAF
jusqu’en
2022)
80.025
83.500
83.312
92.551
94.041
Capacité
désendettement
en
381
3,32
LE
454
726
Én
restent iran
GtApiur|
Mises
(888.617
7708
(1284481
(1.190.440/
Bee
CRAN
Ô-a
HARA
/274.442)
1268035)
/209.048)
/283.229)
164,058)
CAF
NETTE
(3-4)
194.417
184.535
125,736
190.678
70,017
+75%
EVOLUTION
n/n-1
(Reprise
excédent
-5%
-32%
+51%
-63%
assainissement)
Situation
de
la
dette
L'encours
total
de
la dette
(soit
le montant
restant
dû
en
capital
à
la clôture
de
l'exercice)
s'élève
au
31/12/2023
à
1.190.440,50
€.
Un
emprunt
a
été
réalisé
en
2022
dans
la
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'église,
les
autres
investissements
ayant
été
autofinancés
avec
des
subventions
relativement
importantes.
La
capacité
de
désendettement
au
31/12/2023
est
de
7.26
ans
(4,54
ans
au
31/12/22).
Cette
augmentation
est
dûe
à
la
diminution
de
la
CAF
Brute
(disparition
de
la
DSR
cible
pour
environ
40.000
en
2023
et dépenses
supplémentaires
en
personnel
et réparations
suite
à la grêle
de
2022)
Références
: taux<8ans :
très bien
; Entre
8 et 11
ans
: moyen,
de
11
à 15 ans
: orange
;
Plus
de
15 ans
: rouge
"La
situation
de
la commune
est
donc
un
peu
plus
sous
tension.
Toutefois,
la
reprise
de
la trésorerie
de
l'ancien
EHPAD
devrait
permettre
de
financer
certains
investissements
envisagés
en
2024,
sans
aggraver
significativement
la situation
financière
de
la commune."
DOB_CCE 2024
9 Etat
de
l'endettement
par
exercice
CNE
DE
JUVIGNE
Date
24/01/2024
Page
1
Nature
Emprunt
ie
Rs
nnu
té
‘i
‘Capital
MOD
tou
[Gant
|
méste
_R
1
2022
107
046,76
80
185,93
26
860,83
0,00
1
284
481,11
2023
122
837,50
94
040,61
28
796,89
0,00
1
190
440,50
2024
121
789,33
95
443,66
26
345,67
0,00
1
094
996,84
2025
110
363,41
86
442,60
23
920,81
0,00
1 008
554,24
2026
109
232,74
87
513,77
21
718,97
0,00
921
040,47
2027
108
102,09
88
621,05
19
481,04
0,00
832
419,42
2028
106
971,42
89
765,79
17
205,63
0,00
742
653,63
2029
105
840,77
90
949,40
14
891,37
0,00
651
704,23
2030
100
950,62
88
415,39
12
535,23
0,00
563
288,84
2031
75
981,61
65
295,91
10
685,70
0,00
497
992,93
2032
74
850,94
65
507,23
9
343,71
0,00
432
485,70
2033
73
720,29
65
720,73
7
999,56
0,00
366
764,97
2034
72
589,62
65
936,47
6653,15
0,00
300
828,50
2035
71
458,97
66
154,47
5
304,50
0,00
234
674,03
2036
70
328,30
66
374,73
3 953,57
0,00
168
299,30
2037
58
413,63
55
799,60
2
614,03
0,00
112
499,70
2038
31
597,93
24
999,70
6
598,23
0,00
87
500,00
2039
26
164,07
25
000,00
1
164,07
0,00
62
500,00
2040
25
791,56
25
000,00
791,56
0,00
37
500,00
2041
25
419,07
25
000,00
419,07
0,00
12
500,00
2042
12
569,84
12
500,00
69,84
0,00
0,00
La
DSR
- cible
En
2023,
la
commune
a
subi
brutalement
la
baisse
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
un
montant
de
40.000€.
Pour
2024,
cette
baisse
va
représenter
une
somme
d'environ
80.000
€
en
moins.
2.
Eléments
de
comparaison
de
quelques
ratios
financiers
Montant
de
DGF
totale
(part
forfaitaire
et
de
péréquation)
par
habitant
en
2023
: 234
€,
soit
327.197€/1401hab
(2021
:244€,
soit
360.796€/1477
et
2020
: 241€
soit
354,102€/1470).
Comparaison
avec
d'autres
communes
en
2022:
La
Baconnière:
303
€,
Larchamp:
257
€,
Montaudin
: 262€,
Montenay
: 265
€,
Vautorte
:
193
€,
St
Denis
Gastines
: 247
€,
St
Hilaire
du
Maine
: 247
€,
St
Pierre
des
Landes
: 86
€,
La
Croixille
: 195
€,
Ernée
: 269
€,
DOB_CCE_ 2024
|
10 3.
Les
effectifs
Les
agents
de
la
collectivité
Au
{9
janvier
2023,
l'action
municipale
est
assurée
par
12
agents
titulaires
(contrats
de
remplacement
maladie
non
inclus)
soit
11.05
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
(12
agents
et
11.05
ETP
au
31/12/2022,
12
agents
et
10.98
ETP
au
31/12/2021,
13
agents
et
11.95
ETP
au
31/12/2020).
Sur
l'année
2024,
il est
prévu
de
recruter
de
plusieurs
saisonniers
pour
la surveillance
du
plan
d'eau
et
l'accueil
au
musée.
L'emploi
d'un
saisonnier
est
également
à
nouveau
envisagé
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
fleurissement
2024,
et
ce
afin
de
préparer
le
bourg
pour
le
passage
du
« jury
national
du
fleurissement
>
prévu
en
2025.
De
plus,
un
agent
est
prévu
en
complément
de
l'animatrice
touristique
pour
les visites
guidées
de
l'été.
La
gestion
de
la
compétence
jeunesse
Il
est
également
prévu
la
gestion
totale
de
la
compétence
jeunesse
par
la
municipalité
en
compensation
du
non-renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Familles
rurales
de
Juvigné
-
La
Croixille.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
a
déjà
acté
la
reprise
du
poste
de
la
directrice
du
service
jeunesse
et
du
poste
de
directrice
adjointe
en
apprentissage
DEJEPS
jusqu'au
mois
d'août
2024,
Ce
poste
pourra
être
pérennisé
par
un
poste
à
temps
plein
ou
par
un
nouveau
recrutement
en
apprentissage
BAFD
ou
BPJEPS.
Le
recrutement
d'un
nouvel
apprenti
en
CPJEPS
ou
BPJEPS
pourrait
également
être
envisagé
si
un
financement
par
pôle
emploi
est
possible.
Une
augmentation
du
nombre
d'heures
titularisées
pour
certains
agents
à temps
partiel
s'est avérée
nécessaire
pour
faire
face
aux
nouveaux
besoins
du
service
jeunesse.
Afin
de
répondre
au
besoin
du
service
jeunesse,
des
recrutements
d’animateurs
saisonniers
devront
être
réalisés
pour
les
mercredis,
les
petites
vacances
et surtout
pour
les
vacances
d'été.
Cette
augmentation
des
charges
salariales
pour
ce service
devra
être
en
partie
compensée
par
l'arrêt
du
subventionnement
vers
l'association
Familles
rurales
et
par
le
maintien
du
partenariat
financier
avec
la
municipalité
de
La
Croixille.
Un
nouveau
partenariat
avec
Saint-Pierre
des
Landes
est
également
à
l'étude
pour
les
prochaines
années. La
préparation
du
remplacement
du
poste
de
secrétaire
générale
Le
poste
de
secrétaire
général(e)
de
mairie
sera
vacant
au
printemps
2025.
Une
réflexion
doit
être
engagée
sur
les
modalités
de
remplacement.
Une
publication
de
poste
à
pourvoir
pourrait
être
réalisée
à
l'été
2024,
Si
un(e)
candidat{e)
déjà
expérimenté(e)
était
recruté(e),
une
période
de
tuilage
de
quelques
mois
devrait
être
suffisant.
Si
le
recrutement
d'un(e)
candidat(e)
nécessitant
une
formation
et
un
tuilage
plus
long
en
raison
d'un
manque
d'expérience
était
envisagé,
une
publication
de
candidature
pourrait
être
envisagée
dès
le
printemps
2024.
Une
inscription
dans
un
centre
de
formation
pourrait
s'avérer
nécessaire
dès
le printemps
afin
de
commencer
une
formation
par
alternance
en
septembre
2024,
Cette
option
nécessiterait
alors
de
prévoir
des
crédits
suffisants
sur
le
budget
2024.
DOB_CCE_
2024
11 L'année
2021
aura
été
l'occasion
pour
les
élus
municipaux
de
formaliser
la
feuille
de
route
pour
le
mandat
2020-2026.
Cette
feuille
de
route
est
organisée
autour
de
plusieurs
ambitions
qui
structureront
les actions
de
la commune
en
2024
mais
aussi
pour
les
20
prochaines
années.
L'année
2023
aura
été
l'occasion
de
réorienter
les
projets
du
mandat,
certains
non-envisagés
ayant
été
finalisés
comme
la
nouvelle
Maison
des
Associations
ou
le
Dojo.
Certains
projets
ont
nécessité
un
temps
de
mise
en
œuvre
plus
long
que
prévu,
les crédits
pour
les jardins
près
de
la médiathèque
ou
pour
les travaux
du
projet
de
logements
Mayenne
Habitat
n'ayant
ainsi
pas
été
consommés,
faute
de
signature
des
actes
notariés
ou
de
travaux
suffisamment
avancés.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
2024
dresse
les
grandes
actions
qui
sont
envisagées
et
fait
également
état
de
la
suite
des
échanges
qui
seront
à
mener
sur
2024.
Le
budget
2024
devra
être
construit
selon
une
série
de
recettes
encore
à
confirmer :
-_
Reprise
du
reliquat
du
budget
de
l'EHPAD,
Vente
éventuelle
du
bâtiment
de
l'EHPAD,
Recette
suite
à
un
audit
sur
les
salaires
2021
à
2022,
Vente
de
la
maison
de
l’lot Vettier.
Bien
que
confiant
sur
l'obtention
de
ces
subventions,
il convient
de
comprendre
qu'un
risque
existe
de
devoir
réellement
contracter
cet
emprunt
supplémentaire.
Toutefois,
le Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
DDFIP
a
indiqué
que
les
finances
de
la
municipalité
permettent
de
porter
ce
nouvel
emprunt.
Ambition
1
: Poursuivre
les
travaux
de
l’église
communale
Le
principal
investissement
prévu
pour
ce
mandat
est
la
réalisation
de
travaux
importants
sur
la
couverture
de
l'église.
En
accord
avec
Monsieur
Coudière,
architecte
en
charge
du
projet
de
rénovation
de
l'église
depuis
plusieurs
années,
il a
été
proposé
de
prioriser
une
mise
hors
d'eau
du
bâtiment,
notamment
pour
la
Nef au
printemps
2023,
et
les Absides
en
2024,
Un
budget
total
d'environ
550
000
€ est prévu
et il est espéré
un
subventionnement
d'environnement
50%
pour
la
tranche
2
comme
ce
fut
le cas
pour
la tranche
1.
Un
budget
d'environ
300
000
€ sera
à
prévoir
et
des
subventions
de
l'Etat,
la
Région,
le
Département
et
la
Fondation
du
Patrimoine
seront
sollicitées.
Ambition
2
: développer
les structures
du
service jeunesse
dans
le cadre
de
l'exercice
de
toute
la compétence
jeunesse
Un
Local
près
de
la
mairie
pourrait
être
rénové
afin
d'y accueillir
l'Espace jeunes
ainsi
que
certaines
animations
de
l'accueil
de
loisirs
lors
de
l'accueil
d'un
grand
nombre
d'enfants.
Ce
local
permettra
ainsi
d'envisager
un
nombre
croissant
d'enfants.
Un
local
de
rangement
est
également
envisagé
à
l'Espace
périscolaire
des
Lilas,
notamment
pour
le
matériel
le
plus
encombrant.
Des
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
d'un
bâtiment
de
l'école
est
aussi
envisagé.
Un
budget
d'environ
230
000
€
sera
nécessaire
et
des
aides
de
la
CAF/MSA,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
seront
espérées
pour
environ
60%
des
travaux.
Un
arbitrage
sera
peut-être
nécessaire
si tous
ces
travaux
ne
peuvent
être
financés.
DOB_CCE 2024
12 Ambition
3
: Apporter
un
soutien
à
de
nombreuses
animations
en
2024
et soutenir
les projets
associatifs
La
municipalité
aura
la
volonté
de
soutenir
à
nouveau
les
associations
(subventions)
et
plus
particulièrement
des
projets
d'animation
majeurs
en
2024
comme
elle
l’a
fait
en
2023.
Pour
un
budget
d'environ
30
000
€,
seraient
ainsi
prévus
le subventionnement
pour
:
-
Le
fonctionnement
annuel
des
associations,
-
Un
duathlon
en
mars,
-__
L'élection
des
Miss
et
la fête
communale,
-
La
fête
de
la
musique,
-
Une
course
handisport,
-
La
fête
du
Musée
de
l'Evolution
agricole,
-
La
reconduction
d'un
marché
de
Noël
en
décembre
2024
auquel
d’autres
animations
pourraient
se
rattacher
(animation
église
pour
la
collecte
de
dons
-
Fondation
du
Patrimoine,
mise
en
route
des
illuminations
communales).
Le
projet
d'aménagement
de
l'Espace
jeunes
permettra
de
réhabiliter
le parc
derrière
la
mairie
qui
sera
donc
également
à
la
disposition
des
associations
lors
de
leurs
réunions
dans
la
Maison
des
Associations.
Ambition
4
: Mettre
en
œuvre
certaines
évolutions
de
gestions
comptables
et administratives.
Il est
nécessaire
de
prévoir
la
mise
en
place
du
référentiel
comptable
M57
au
1® janvier
2024.
Cette
charge
de
travail
supplémentaire
en
comptabilité
pour
l'année
2024
sera
compensée
par
la
délégation
des
ressources
humaines
et
de
la
gestion
informatique
de
la
commune
aux
services
communs
de
la CCE
qui
se
mettent
actuellement
en
place.
Ce
service
commun
permettra
de
monter
en
compétence
dans
des
domaines
qui
se
révèlent
de
plus
en
plus
techniques.
Un
budget
annuel
d'environ
20
000
€
est
à
prévoir,
auquel
il
faudra
toutefois
soustraire
les
dépenses
concernant
l’ancien
logiciel
comptable
et
les applications
informatiques
actuelles.
Une
part
de
renouvellement
du
matériel
informatique
est
également
à
prévoir
pour
un
budget
d'environ
20
000
€.
Ambition
5
: Mettre
en
œuvre
les principaux
changements
du
projet
touristique
« Juvigné
Tourisme
2030
»
Un
programme
de
travaux
a
été
réalisé
dans
le quartier
de
la
rue
des
Lilas
afin
de
le végétaliser
et
ainsi
l'intégrer
pleinement
au
circuit
emprunté
par
les visiteurs
du
village
fleuri.
Le
passage
du
jury
national
du
fleurissement
sera
en
2025
l'occasion
de
mettre
en
valeur
ce
projet.
Une
prestation
pour
des
visites
en
calèche
du
village
et
de
l'Etang
Neuf
sera
également
proposée
aux
touristes
venus
en
autocars.
Un
élargissement
des
heures
d'ouverture
du
musée
et
des
visites
guidées
sont
également
prévus
grâce
à
une
augmentation
des
heures
consacrées
par
les
agents
municipaux. Enfin,
une
tondeuse
pourrait
être
achetée
pour
faire
davantage
de
mulshing
et
poursuivre
une
gestion
tournée
vers
davantage
de
développement
durable.
Une
étude
auprès
du
CAUE
pourra
être
réalisée
afin
de
concevoir
un
parcours
pédestre
dans
et
autour
du
village.
DOB_CCE_ 2024
13 Ambition
6 : Projet
de
revitalisation
du
bourg
L'îlot de
l'ancien
garage
automobile
poursuivra
sa
transformation.
La
maison
pourra
être
vendue
et
une
réserve
foncière
pourrait
être
conservée
pour
y
construire
des
habitations
ou
un
bâtiment
public.
Le
garage
serait
démoli
pour
un
coût
d'environ
65
000
€.
Les
jardins
près
de
la
médiathèque
seront,
pour
une
majorité,
acquis
afin
de
permettre
un
réaménagement
de
cet
espace
en
parc
public.
Un
budget
d'environ
10
000
€ est
à
prévoir.
Enfin,
là
municipalité
participera
avec
les
autres
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
à
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
qui
consiste
à
accompagner,
par
de
l'ingénierie
conseil
et
des
aides
financières
directes,
des
particuliers
dans
leur
projet
de
rénovation
de
l'habitat
(énergie,
insalubrité,
accessibilité).
Un
budget
de
quelques
milliers
d'euros
est
à
prévoir
chaque
année.
Pour
information,
le
Centre
Communal
d'Actions
sociales
(CCAS)
a
engagé
les
démarches
pour
réhabiliter
l'flot de
l'ancien
restaurant
près
du
musée.
De
l'habitat
social
y est
envisagé,
ainsi
qu'une
liaison
pédestre
entre
le Musée
et
les jardins
du
Presbytère.
L'année
2024
sera
aussi
l’occasion
de
se
projeter
financièrement
sur
les
prochains
projets
à
réaliser
en
2025
voire
2026 :
- Soutien
aux
commerces
(développement
des
services
au
Coccimarket,
annexe
de
la cuisine
du
Café
du
Village
Fleuri),
- renaturation
du
centre
bourg
et
réalisation
d'un
cheminement
pédestre,
- aménagement
du
parc
de
la
nouvelle
Maison
des
associations
et des
jardins
de
la
médiathèque,
- réflexion
à engager
pour
la
création
d'une
voie
douce
vers
Etang
Neuf
et
le
Bois
Chatenay,
- voirie
du
lotissement
du
Rocher
et de
la zone
d'activité
route
de
La
Croixille,
-
enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
du
Prieuré
en
lien
avec
les
travaux
sur
le
réseau
assainissement
et
la
station
d'épuration
par
la CCE.
DOB_CCE 2024
14