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Conseil Municipal - 1 CM délibérations du 5 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM délibérations du 5 février 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2028
,
Publié
le
ID
: 053-215301235-20250205-1_25REMANIMAT-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29 janvier
2025
Date
de
publication
: 7 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants :
11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à
la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre,
Ftaient
absent{e)s
excusé(e)s
:MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
qui
a
donné
pouvoir
à Monsieur
Mickaël
Buchard,
4°"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
Pharis
qui
a donné
pouvoir
à Magalie
Pouriel,
32"
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoir
à
Michèle
Gilles,
1°
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
: Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
12-2025
— Rémunération
des
animateurs
vacataires
du
service
enfance
jeunesse
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
expose
que
la
commune
doit
faire
appel
à des
animateurs
saisonniers
pour
compléter
l'équipe
d'encadrement
permanente
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits,
du
programme
des
activités
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
Par
délibération
du
7
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
saisonniers
du
service
enfance
jeunesse.
Les
rémunérations
ont
été
établies
par
le
Conseil
municipal
pour
l’année
2024,
Le
Conseil
est
donc
sollicité
à nouveau
pour
définir
le
niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels
à compter
de
2025,
avec
maintenant
un
an
de
recul
sur
l'impact
financier
qu'a
engendré
la
reprise
de
compétence
complète
du
service
enfance
jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
salle
sans
participer
au
vote
ni
au
débat,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- FIXE
les
rémunérations
brutes
des
animateurs,
à compter
du
1°
janvier
2025,
de
la
façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 053-215301235-20250205-1_25REMANIMAT-DE
Montant
brut
/
Montant
brut
/
Prime
nuitée
heure
hors
congés |
jour
hors
congés
camp
(préparation
(9h30
-
animations)
animation)
Animateur
diplômé
BAFA
/ CJEPS
/
BPJEPS
i
so
ie
Animateur
stagiaire
10€
0
BAFA
/
CJEPS/
BPJEPS
ue
78€
Animateur
majeur
non
diplômé
60€
20€
Aide
animateur
mineur
non
qualifié
7€
50€
/
- AUTORISE
le
maire
ou
la première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE
= Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
fe
ID
: 053-216301235-20260205-2
25DEROG4JOURS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Date
de
publication
: 7 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à
la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent(e}s
excusé(e)s
: MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
qui
a donné
pouvoirà Monsieur
Mickaël
Buchard,
4"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
Pharis
qui
a donné
pouvoir
à
Magalie
Pouriel,
3%"
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoirà
Michèle
Gilles,
1°
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
: Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
2-2025
: Dérogation
à l’organisation
des
rythmes
scolaires-Renouvellement
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
considérant
l’accord
du
conseil
d’école
:
-DECIDE
de
solliciter
une
prolongation
de
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
pour
l’école
publique
de
Juvigné
pour
une
semaine
d’école
à 4 jours
au
lieu
de
4,5
jours.
Les
horaires
resteront
donc
fixés
comme
suit :
-
8h45-12h00
et
13h45-16h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
pour
les
temps
d'enseignement,
- _
12h00-13h45
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
pour
la pause
méridienne.
-AUTORISE
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
où
document
concernant
ce dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme;
€
.
<. Envoyé
en
préfecture
te 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/202:
Publié
le
ID
: 053-215301235-20250205-3_26OUVCREDITS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29 janvier
2025
Date
de
publication
: 7 février
2025
i
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pauriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsoilier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
:
MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Mickaël
Buchard,
4è%
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
Pharis
qui
a
donné
pouvoir
à Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoir
à Michèle
Gilles,
1*°
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
: Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
3-2025
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
commun
avant
le vote
du
budget
2025
Monsieur
le maire
expose
que
:
1)
Deux
actes
notariés
concernant
l'achat
de jardins
ont
été
signés
en janvier
(Parcelle
AB
301
de
251
M2
aux
consorts
Pavis
et
parcelle
AB
635
de
51
M?
à Vincent
Fourmond
au
prix
de
5€
le M?,
plus
les frais).
Par
ailleurs,
suite
à la délibération
du
1%
octobre
2024
décidant
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
YX1
et YX67
pour
créer
une
voie
verte
entre
le
bourg
et
le
bois
de
la
Barillère,
1 faut
procéder
au
paiement
du
terrain
et des
frais
de
notaire
rapidement.
2}
Ilest
nécessaire
de
procéder
à
l'achat
de
matériel
informatique
et
de
logiciels
pour
là mairie
et
pour
le service
enfance
jeunesse
par
l'intermédiaire
du
service
informatique
de
la
Communauté
de
Communes.
Or,
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
qu'entre
le 1°
janvier
et
le vote
du
budget
(prévu
le mercredi
26
mars
2025),
des
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
concernant
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
ni
les
opérations
d'ordre,
soit 474.031,74€/4
=
118.507,93
€ maximum. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
.
O7
ID
: 053-215301235-20250205-3_25O0UVCREDITS-DE
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-DECIDE
de
fixer
les
plafonds
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
en
début
d'exercice
2025
comme
suit
:
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
2111-206
(inventaire
189)
Achat
terrain
non
bâti
5.000,00
2183-215
Achat
matériel
informatique
10.000,00
2051-215
Licences,
logiciel
8.000,00
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ÿ
î
53123
CNE
DE
JUVIGNE
ID :053-215301236.20250205-3_ 25OUVCREDITS-DE
DM
n°7
72025
Code
INSEE
CNE
DE
JUVIGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM1
OUVERTURE
CREDITS
AVANT
BUDGET
Dépenses
(LU)
Recettes
a}
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
! Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-2051
-215
: MATERIEL
2025
8 000,00
0,00
0,00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
8
000,00
6,00
0,00
€
D-2111-206
: ACHAT
TERRAIN
2023
5 000,00
0,00
0,00
€
D-2183-215
: MATERIEL
2025
10
000,09
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
000,00
€;
0,00
0,00
€
{1} y compris les restes à réailser
k
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
…
Publié
le
=
ID : 053-245301235-20250205-4_28VENTÉEHPAD-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Date
de publication
: 7 février 2025
i
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à
là
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
:MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2
adjoint,
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Mickaël
Buchard,
Aˮe
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoît
Pharis
qui
a donné
pouvoir
à
Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoir
à Michèle
Gilles,
4èe
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
:Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
4-2025
- Transfert
de
propriété
et
Vente
du
bâtiment
de
l’ancien
EHPAD
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibérations
N°5
et
13-2024,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
dissoudre
l'EPSMS
de
la «
Résidence
du
Village
Fleuri
» (Ex-
EHPAD)
et
de
reprendre
les
écritures
comptables.
De
plus,
par
délibération
N°
35-2024,
du
3 septembre
2024,
le
conseil
municipal
a fixé
la
valeur
du
bâtiment,
à transférer
à la
commune,
à 50.000
€.
Lors
de
la
séance
du
3 décembre
2024,
le
conseil
municipal
a pris
connaissance
et
validé
les
conditions
de
la
mise
en
vente
du
bâtiment.
Les
projets
portant
sur
l’habitat
et
l'action
sociale
et
économique
seront
privilégiés.
La
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
AB520,
issue
d’une
division
parcellaire
pour
une
superficie
de
362
M?
sur
le
côté
nord
et
la
parcelle
YC28
a donc
été
portée
par
l'étude
notariale
d'Ernée,
Monsieur
le
maire
présente
les
4 offres
reçues
de
façon
anonyme
et se
retire
de
la
salle
sans
participer
au
vote
ni
aux
débats.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- DECIDE
de
retenir
l'offre
mieux-disante
N°56046,
d’un
montant
de
65.094
€
net
vendeur,
émanant
d’un
habitant
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée,
comportant
les
chiffrages
eau
et
électricité
et
la
création
de
30
appartements
{deux
studios,
vingt
et
un
T2,
six
T3,
un
T4)
Puis
l'offre
retenue
a été
ouverte
afin
de
connaître
l'identité
des
personnes
ayant
fait
cette
offre
afin
d'intégrer
le
nom
des
acquéreurs
choisis
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
l'offre
de
Monsieur
Jason
DENIS,
demeurant
1029
Route
de
la
Touche
53500
St
Pierre
des
landes
pour
un
montant
de
65.094
€
net
vendeur. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié le
S'LO
a
ID
: 053-215301235-20250205-4_25VENTEEHPAD-DE
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
le transfert
de
propriété
de
l’EX
EHPAD
à
la commune
et
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
520,
telle
que
figurant
sur
le
plan
de
bornage
et
la totalité
de
la
parcelle
YC
28
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à cette
vente
i
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
À
Oo
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Date
de
publication
: 7 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à
la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
:MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2"4
adjoint,
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Mickaël
Buchard,
4?"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoît
Pharis
qui
a donné
pouvoir
à
Magalie
Pouriel,
37°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoir
à Michèle
Gilles,
1*°
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
:Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
5-2025
—
Budget
2025
Monsieur
le
maire
présente
les
projets
envisagés
sur
l’année
2025,
joints
en
annexe,
qui
permettront
d'élaborer
le
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
l’ensemble
des
actions
proposées.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 053-215301235-20250205-5
25BUDGET2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
Ss
L
C
SOMMAIRE
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
Partie
1 - La situation financière de la commune
de Juvigné
1)
Tableau
de
gestion
récapitulatif
2)
Éléments
de
comparaison
de
quelques
ratios
financiers
et
les orientations
fiscales
3)
Les
effectifs
Partie
2 - Principales
orientations
budgétaires
2024
1)
Débuter
les travaux
de
l’église communale
2)
Développer
les structures
du
service jeunesse
dans
le cadre
de
l'exercice
de
toute
la compétence
jeunesse
3)
Apporter
un
soutien
à de
nombreuses
animations
en
2024
et soutenir
les
projets
associatifs
4)
Mettre
en
œuvre
certaines
évolutions
de
gestions
comptables
et
administratives
5)
Mettre
en
œuvre
les
principaux
changements
du
projet
« Juvigné
Tourisme
2030
»
6)
Projet
de
revitalisation
du
bourg
Partie
3 - Plan
pluriannuel
d'investissement
DOB_CCE 2024
‘
2 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
| 1.
Tableau
de gestion
récapitulatif
La
Capacité
d’Autofinancement
(CAF
nette)
d'une
collectivité
mesure
la
capacité
d’une
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Elle
est
égale
à
la
CAF
brute
moins
l'annuité
en
capital
des
emprunts.
Le
tableau
ci-dessous
montre
l'évolution
sur
la
période
2020
à
2024.
2020
2021
2022
2023
2024
(1)
RECETTES
REELLES
1.223.420
1.230.132
1.368.106
1.438.683
1.460.844
Recettes
|
fiscales
compris
624.917
637.590
744418
777.722
787.650
compensations
(73)
Dotation
de
l'Etat DGF
(74)
458.986
464.111
475.621
433.160
395.082
Autres
recettes
013,70,75,77
139.517
128.431
148.067
252,135
278.112
(2)
DEPENSES
REELLES
(2)
943,020
1.020.486
1.089,854
1.279.629
1,317.610
Dépenses
de
personnel
(012)
466.609
479.232
492.735
532.961
644.760
Charges
caractère
général
549.348
(60,61,65)
421.119
461.229
492.440
641.519
Autres
dépenses
62,63,73,66
55,292
80.025
104.679
124.479
123.502
(3)
CAF
BRUTE
(1-2)
280.400
209.646
278.252
159.054
143,234
(4)
Montant
Capital
emprunt
81.625
83.312
92.551
94.040
95.443
ARE
désendettement
en
2.52
464
316
7.96
a
é
à
(675.428
(268.940
(894.837
(1:306.605/
(1.204.185/
a
restant
dû
au
31/12/CAF
168.035)
F0)
P83.229)
164,058)
ae
CAF
NETTE
(3-4)
198,775
126.334
185.701
65.014
47.791
EVOLUTION
n/n-1
-5%
-57.34%
+46.99%
-185.63%
-36.03%
Situation
de
la
dette
L'encours
total
de
la dette
(soit
le montant
restant
dû
en
capital
à
la clôture
de
l'exercice)
s'élève
au
31/12/2024
à 1.204.185
€.
Un
emprunt
a
été
réalisé
en
2022
dans
la
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'église,
les
autres
investissements
ayant
été
autofinancés
avec
également
l'obtention
de
subventions
relativement
importantes. La
capacité
de
désendettement
au
31/12/2024
est
de
5,40
ans
(7,96
ans
au
31/12/2023
et 3,16
ans
au
31/12/22).
Cette
évolution
est
due
à
la
diminution
de
la
CAF
Brute
(disparition
de
la
DSR
cible
pour
environ
80.000
en
2024
par
rapport
à 2022
et dépenses
supplémentaires
en
personnel).
Références
: taux<8ans
: très
bien ; Entre
8 et 11
ans
: moyen,
de
11
à 15 ans
: orange
; Plus
de
15 ans
: rouge
La
situation
de
la
commune
est
donc
moins
bonne
qu'en
début
de
mandat.
DOB_CCE 2024
:
> Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Endettement
pluriannuel
COM
- CNE
DE
JUVIGNE
Publié le
:
:
«
ID : 053.215301285-20250205-5_25BUDGET2025-DE
Budget
: Tous
les
budgets
- Période
: du
0/01/2022
au
81/12/2032
- Sans
prise
en
compte
des
emprunts
sImulés.
Exercice
Annuité
intérêts
Capitat
Frais TIC
|
Commissions rte |
Faris restant
2022
415
999,00
€
27
767,31
€
88
231,63
Ë
0,00
€
0,00
€
894
837,54
€
2023
434
789,74
€
29
369,27
€
102
420,47
€
0,00 €
0,00€]
1306
605,91€
2024
130
668,74
€
26
497,03
€
104
171,71€
9,00 €
0,00€|
1204
185,44€
2025
110
299,99
€
23887,77€
86
442,22
€
9,00 €
000€!
1100013,73€
2026
109
479,52
€
21
666,20
€
87
513,32
€
0,00
€!
0,00€!
1012571,51€
2027
408
059,51
€
19
438,93
€
88
620,58
€
0,00
€
0,00 €
926
058,19
€
2028
106
939,94
€
47
174,61
€
39
765,33
€
0,00 €
0,00 €
837
437,61
€
2029
105
820,77
€
14
871,87
€
60
948,90
€
0,00 €
0,00€
747
672,28
€
2030
100
949,45
€
12
529,20
€
88
420,25
€
0,00€
0,00€
656
723,38
€
2031
75
981,61
€
10 685,70
€
65
295,91
€
0,00€!
0,00
€
568
303,13
€
2032
74 850,94
€
9343,71€
65
507,23
6
0,00
€!
0,00
€
503
007,22
€
Exercice
Annuité
Intérêts
Capitat
Feais TTC
|
Commissions
TTC
Sapiha
restant
2032
74 850,94€
9 343,71
€
65
507,23
€
0,00
€|
0,00
€
503
007,22
€
2033
73
720,29
€
7
999,56
€
65
720,73
€
0,00
€!
0,00€
437
1590€
2034
72
589,62
€
6653,15€
65 936,47
€
0,00
€;
0,00 €
371
779,26
€
2035
71
458,97
€
5304,50€
66
154,47
€
0,00]
9,00
€
305
842,79
€
2036
70
328,30
€
3 953,67
€
66374,73€
0,00€
0,00
€
239
686,32
ë
2037
58
413,63
€
2
614,03
€
55
799,60
€
0,00
€
0,00
€
173
313,59
€
2038
31
597,93
€
1
583,94
€
30
013,99
€
0,00
€
0,00€
117
513,99
ë
2039
26
164,07
€
1164,07€
25
000,00
€
0,00
€
0,00 €
87
500,00rs
2040
25 791,56 €
791,56 €
25 000,00 €
0,00€
0,00€
62 500,00 €
2041
25
419,07
€
419,07
€
25
000,00
€
0,00 €
0,00
€
37
500,00
€
2042
12
560,84
€
69,84€
42
500,00
€
0,00
€)
0,00
€
12
500,00
€
DOB
CCE 2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
L Cr
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
2.
Éléments
de
comparaison
de
quelques
rati
orientations fiscales
Actuellement,
la
commune
de
Juvigné
a
les
taux
d'imposition
les
plus
faibles
des
15
communes
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ernée.
La
taxe
foncière
sur
le foncier
bâti
est à
un
taux
de
44,49:
contre
58
pour
la commune
la
plus
haute.
Beaucoup
de
communes
sont
à
environ
47,
Pour
la
taxe
foncière
sur
le
non-bâti,
la
commune
de
Juvigné
est
à
un
taux
de
35,62
quand
la
commune
au
taux
le plus
élevé
est
à 55,
la plupart
étant
à
plus
de
43.
La
commune
de
Juvigné
doit
donc
s'interroger
sur
la stratégie
de
bloquer
le niveau
des
taux
depuis
près
de
40
ans
car
la commune
doit
faire
face
:
-
à
une
augmentation
des
besoins
de
services
de
la
population,
-
à
une
augmentation
des
charges
salariales
comme
l'augmentation
des
points
d'indice
ou
de
la
CNRACL,
-
à
la
nécessité
de
prévoir
la
reprise
du
déficit
du
budget
annexe
du
lotissement
qui
pourra
approcher
les
100.000
€ auxquels
s'ajouteront
les
coût
des
travaux
définitif de
voirie
dans
quelques
années,
-
à
une
baisse
des
dotations
d'Etat
comme
la
DSR
cible
à
- 80.000
€ / an,
-
à
une
capacité
d'emprunt
qui
ne
pourra
augmenter
qu'à
l'horizon
2030.
La
CAF
nette
de
la
commune
se
dégrade
donc.
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
sous-exploité
implique
également
que
la
commune
pourrait
ne
pas
recevoir
les
mêmes
aides
que
d'autres
communes,
d'autant
plus
que
les
élus
n'ont
pas
soumis
les
logements
vacants
à
une
taxation.
Le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL),
afin
de
ne
pas
réduire
la
capacité
des
futurs
élus
à
poursuivre
une
politique
dynamique
sur
la commune,
suggère
donc
de
décider
d’une
augmentation
des
taux
de
3,3
%
sur
les taxes
du
Foncier
bâti
(45,96)
et
non-bâti
(36,80),
soit
une
recette
annuelle
de
plus
de
20.000
€ / an
pour
la commune.
À
noter
que
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
proposera
une
augmentation
de
la
taxe
sur
le foncier
bâti
en
passant
de
1,08
à
1,50
en
2025,
De
plus
les
bases
de
l'Etat sur
lesquelles
les taux
se calculent
devraient
augmenter
en
2025
de
1.7%.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
positionner
sur
l'intérêt
ou
pas
de
faire
évoluer
les
taux
d'imposition
de
la
commune.
DOB_CCE 2024
5 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
3,
Les
effectifs
Les
agents
de
la collectivité
Au
1%
janvier
2024,
l'action
municipale
est
assurée
par
14
agents
titulaires
(contrats
de
remplacement
maladie
non
inclus
et
sans
apprentis)
soit
14.21
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
(12
agents
et
11.05
ETP
au
31/12/2023,
12
agents
et
11.05
ETP
au
31/12/2022,
12
agents
et
10.98
ETP
au
31/12/2021,
13
agents
et
11.95
ETP
au
31/12/2020).
Impact
recrutement
service
enfance
jeunesse
au
01/01/2024
Sur
l'année
2025,
il sera
recruté
plusieurs
saisonniers
pour
la surveillance
du
plan
d'eau
et
l'accueil
au
musée,
L'emploi
d'un
saisonnier
est
également
à
nouveau
envisagé
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
fleurissement
2025,
et
ce
afin
de
préparer
le
bourg
pour
le
passage
du
< jury
national
du
fleurissement
»
prévu
en
2025.
Le
service
enfance
jeunesse
devra
également
adapter
ses
recrutements
selon
les
inscriptions
des
enfants.
Une
réflexion
devra
être
engagée
sur
le
devenir
d'un
agent
qui
arrivera
en
fin
de
droits
pour
un
congé
longue
maladie.
La
gestion
de
la compétence
jeunesse
L'année
2025
verra
l'aboutissement
de
l'étude
de
prise
de
compétence
sur
l'enfance
et
la jeunesse
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
cette
possible
évolution
de
sa
compétence.
Le
poste
de
secrétaire
générale
Le
budget
2025
devra
intégrer
la
prise
en
charge
du
tuilage
pour
le poste
de
secrétaire
générale
de
mairie.
DOB_CCE
2024
‘
6 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
né OT
ID
: 053-215301235-20250205-5
25BUDGET2025-DE
L'année
2021
aura
été
l'occasion
pour
les
élus
municipaux
de
formaliser
la
feuille
de
route
pour
le
mandat
2020-2026.
Cette
feuille
de
route
est
organisée
autour
de
plusieurs
ambitions
qui
structureront
les
actions
de
la commune
en
2025
mais
aussi
pour
les
20
prochaines
années.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
2025
dresse
les
grandes
actions
qui
sont
envisagées.
Le
budget
2025
devra
être
construit
selon
une
série
de
recettes
encore
à confirmer
comme
les subventions
où
la vente
du
bâtiment
de
l'ancien
EHPAD.
Ambition
1
: Finir
les
travaux
de
l'église
communale
Le
principal
investissement
prévu
pour
ce
mandat
est
la
réalisation
de
travaux
importants
de
rénovation
de
l'église.
Un
budget
total
de
plus
de
700
000
€ est
consacré
à ce
projet.
Cet
investissement
a été
possible
par
un
subventionnement
d'environ
50%.
Pour
2025,
les
travaux
doivent
se
terminer
sur
les
absidioles
et
éventuellement
les
voûtes
d’une
chapelle.
Une
somme
d'environ
300
000
€
sera
prévue
pour
ces
travaux
(compris
dans
les
700
000
€). La
rénovation
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
se
poursuivra
pour
environ
10
000
€,
Ambition
2 : Soutenir
l'activité
économique
du
bourg
Il est
nécessaire
d'aménager
un
espace
de
stockage
dans
le Café
du
village
Fleuri,
dont
la commune
est
propriétaire
du
bâtiment
et du
fonds
de
commerce.
Le
budget
2025
prévoit
donc
la poursuite
de
la
rénovation
de
ce
commerce
pour
un
coût
qui
pourrait
avoisiner
les 50
000
€.
Le
besoin
d'un
nouveau
local
pour
le
salon
NC
Coiffure
nécessitera
l'aménagement
d’un
local
du
CCAS.
Les
travaux
seront
financés
par
le
budget
du
CCAS.
Le
budget
pourrait
avoisiner
les
40
000
€. Le
Coccimarket,
dont
le
bâtiment
est
la
propriété
communale,
nécessite
un
changement
de
tout
son
système
alimentant
en
énergie
les
chambres
froides
de
ce
local
commercial.
Le
budget
pourrait
avoisiner
les
50
000
€.
Ambition
3
: Apporter
un
soutien
à
de
nombreuses
animations
en
2024
et soutenir
les projets
associatifs
La
municipalité
aura
la
volonté
de
soutenir
à
nouveau
les
associations
(subventions)
et
plus
particulièrement
des
projets
d'animation
majeurs
en
2025
comme
elle
l'a
fait
en
2024.
Pour
un
budget
d'environ
75
000
€,
serait
ainsi
prévu
les
dépenses
suivantes :
-
Le
fonctionnement
annuel
des
associations,
-__
L'arrivée
des
Boucles
de
la
Mayenne,
-
Le
financement
du
poste
de
responsable
sportif
du
Club
de
football
et
d'un
conteneur
de
rangement
au
stade.
DOB_CCE
2024
‘
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
Ambition
4
: Un
renouvellement
de
matériel
techniques
Le
projet
d'achat
d'une
seconde
tondeuse
autoportée
a
été
ajournée
pour
le
budget
2024.
Il
est
proposé
de
reconduire
cet
achat
pour
un
budget
d'environ
40
000
€.
Ambition
5 : Un
programme
important
de
rénovation
de
la
voirie
L'étude
pour
l'aménagement
de
la
voirie
définitive
de
la
tranche
1
du
lotissement
du
Rocher
sera
lancée
pour
un
budget
d'environ
5 000
€ (budget
lotissement).
Les
travaux
pourraient
être
envisagés
en
2026.
Le
budget
du
Lotissement
Le
Rocher
devra
également
financer
l'aménagement
des
réseaux
réalisés
par
Mayenne
Habitat
lors
de
la
construction
de
6
maisons.
La
tranche
2 du
lotissement
recevra
une
couche
provisoire
d'enduit
pour
pérenniser
le revêtement.
L'allée
de
la
chapelle
Nord
de
l'église
et
la
rampe
d'accès
du
parc
de
l'Espace
Jeunes
nécessitera
un
enduit.
Un
budget
de
10
000
€ est
à
prévoir.
La
voirie
au
Petit
Fossavie
devra
être
reprise
car
très
déformée.
Des
garettes
y
seront
également
installées
pour
un
budget
d'environ
20
000
€.
La
sécurisation
de
l'accès
à
l'entreprise
Genouel
par
la
route
du
Bourgneuf
au
lieu-dit
«
Chatenay
»
nécessite
l'aménagement
d'une
voie
parallèle
à
l'actuelle
voie
communale.
Un
budget
de
25
000
€
est
à
prévoir.
La
pose
d'enrobé
(FIR)
sera
privilégiée
au
Point
à
temps
pour
l'entretien
de
certaines
voies
communales.
Un
budget
de
30
000
€ est
à
prévoir.
Selon
le résultat
de
l’expérimentation
sur
voirie
au
lieu-dit
le Rachat,
un
aménagement
pourrait
être
envisagé.
La
simplicité
de
l'aménagement
sera
à
prévoir.
La
mise
en
place
du
chemin
pédestre
vers
le lieu-dit
Vivain
nécessitera
le financement
du
bornage,
des
clôtures
et de
quelques
aménagements.
Des
travaux
d'entretien
sont
également
à
prévoir
sur
le chemin
du
Bois
de
la
Barillère.
Ambition
6 : Projet
de
revitalisation
du
bourg
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
a engagé
l'étude
de
la
réhabilitation
de
l’ilot de
l’ancien
restaurant
près
du
musée.
De
l'habitat
y est
envisagé,
ainsi
qu'une
liaison
pédestre
entre
le Musée
et
les jardins
du
Presbytère.
Ambition
7 : Accompagner
la
dynamique
du
service
enfance
jeunesse
Le
service
enfance
jeunesse
pourrait
changer
de
plateforme
numérique
pour
sa
gestion.
De
plus,
le
Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
décider
d'un
éventuel
transfert
de
compétence
vers
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée.
Enfin,
des
travaux
de
rénovation
sur
un
mur
du
bâtiment
central
de
l'école
seront
mis
en
œuvre,
avec
notamment
la
réalisation
d'une
fresque.
DOB_CCE 2024
‘
8 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié le
Ss
L
O7
ID
: 053-215301235-20250205-5_25BUDGET2025-DE
L'année
2025
sera
aussi
l'occasion
de
se
projeter
financièrement
sur
les
prochains
projets
à
réaliser
dans
les années
à venir :
- voirie
du
lotissement
du
Rocher
et
de
la zone
d'activité
route
de
La
Croixille,
- mise
à jour
comptable
du
budget
du
lotissement
La Rocher,
- aménagement
du
parking
rue
des
Lilas,
- mise
en
œuvre
du
projet
d'habitat
par
le CCAS
(maintien
ou
pas
du
CCAS?),
construction
d’une
tribune
au
stade
des
Rochers,
1 rénovation
énergétique
et
des
couvertures
de
l'école,
rénovation
de
la salle
des
sports
(sol,
acoustique,
etc),
- sécurisation
des
entrées
de
bourg
(routes
de
Saint-Pierre
des
Landes
et du
Bourgneuf
la
Forêt),
- rénovation
du
Presbytère.
DOB_CCE_ 2024
‘
9 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 053-215301235-20250205-6_25DETRFPIC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 29
janvier
2025
Date
de
publication
: 7 février 2025
i
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents :
&
Votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
janvier,
se
sont
réunis
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: MM
Christelle
Le
Guyader,
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Mickaël
Buchard,
4è"€
adjoint,
pour
voter
en
son
nom,
Benoit
Pharis
qui
a donné
pouvoirà
Magalie
Pouriel,
37°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et Samuel
Bonnabesse
qui
a donné
pouvoir
à Michèle
Gilles,
1°
adjointe
pour
voter
en
son
nom.
Etait
absente
non
excusée
: Mme
Julie
Foucteau
Madame
Michèle
GILLES
a été
élue
secrétaire.
6-2025
—
Bar-station
service-Restaurant
»Café
du
village
fleuri
»-Aménagement
local
de
stockage-
Demande
de
subvention
DETR
et
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
Monsieur
le
maire
expose
que,
pour
assurer
la
pérennité
du
bar-station
service-restaurant
« Café
du
Village
Fleuri
»,
dont
le
bâtiment
est
propriété
communale,
il
s'avère
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
dans
les
parties
techniques.
En
effet,
afin
de
permettre
la transformation
de
produits
locaux
et
de
qualité
pour
la
préparation
des
repas,
il faut
aménager
un
local
de
stockage
de
ces
produits
juste
à
côté
de
la
cuisine
du
restaurant
et
rénover
la
couverture
de
celle-ci.
Ce
qui
nécessite
le déplacement
du
système
de
chauffage
et des
travaux
de
mise
hors
d’eau
et hors
d'air.
Le
coût
des
travaux
projetés
s'élève
à 43.257
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
considérant
son
ambition
de
soutenir
et
pérenniser
le commerce
local,
:
- ACCEPTE
de
réaliser
les travaux
projetés
- ACCEPTE
le plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
‘L OT
ID
: 053-215301235-20250205-6
25DETRFPIC-DE
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
OPTIONNELLE
MONTANT
HT
Maçonnerie
6.199,50
Couverture
28.206,50
Electricité,
plomberie,
cloisons
sèches,
isolation
8.141,00
Huisseries
i
709,10
TOTAL
ARRONDI
43,257
€
RECETTES
DETR
: 30%
du
HT
de
100.000
€ maximum
12.977
Fonds
PLIC
(Pays
de
La
Loire
Investissement
8.651
communale)
du
Conseil
régional
: 20%
du
HT
avec
un
plafond
de
50.000
€ de
subvention
Autofinancement
50%
21.629
TOTAL
ARRONDI
43.257
€
- CHARGE
Monsieur
le
maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
madame
la
Préfète
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
une
subvention
d’un
montant
égal
à 20%
du
montant
des
travaux
HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
8.651
€ au
titre
du
Fonds
pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
- S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui incombe,
soit
un
minimum
de
30%
du
montant
HT,
- INSCRIRA
cette
dépense
au
budget
2025
de
la commune
-AUTORISE
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce dossier.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE