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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250327-2025
21-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
les
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
de
clips
Se
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir: M.
Philippe
BAUMY
à M
Gérard
“municipal
Gélibération
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à Mme
Aurore YANG.
15
25
17
Absents
excusés:
M.
Bruno
GUY
ARD,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
Date
de la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Magali
BLANLUET
21
mars
2025
Date
d’affichage
Vu
le Code
des
marchés
publics,
21
mars
2025
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2025-02
du
30 janvier
2025
qui
autorise
M.
le Maire
à
Objet
de la délibération
lancer
la consultation,
1 Achat
public
1-1
Marchés
Publics
1-1-1
Délibération
qui
autorise
à signer
les
contrats
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
25
mars
2025
qui
propose
de
retenir
l’offre
technique
et
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
269
000
€
HT
soit
322
800
€
TTC.
2025-021
- Choix
d’une
entreprise
pour
le
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
renouvellement
de
canalisation
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Acte rendu exécutoire
-
APPROUVE
le choix de la Commission
« d’appel
d’offres »,
après
dépôt
en
Préfecture
[ie
|
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
269
000
€
HT
soit
322
800
€
TTC.
et publication
ou
notification
|
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. Pour
copie
conforme
22/4/2025