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Déliberation - 2025 02 DCE renouvellement canalisations CVM tranche 2
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
16
25
19
Date
de
la
convocation
24 janvier
2025
Date
d’affichage
24 janvier
2025
Objet
de
la délibération
1-
Commande
publique
1.7
Actes
spéciaux
et
divers
2025-002
—
Dossier
de
consultation
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable:
Tranche
2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250130-2025
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
Madame
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
HUREL
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie
COSTA
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
remplacer
les
canalisations
relarguant
des
CVM
(chlorures
monomères
de
vinyles)
repérées
dans
l’étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable.
Le
bureau
HADES
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux
pour
la 2°"
tranche
de
renouvellement
des
canalisations
d’eau
qui
concernent
les
secteurs
des
Gabereaux
(Donnery),
de
la route
de
Traînou,
de
l’Usage
et du
fond
de
Nestin. Les
travaux
sont
estimés
à 468
966.80
€
HT
soit
562
760.16
€
TTC.
La
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
29
janvier
2025
est
favorable
à la réalisation
de
ces
travaux.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à
procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
pour
les
secteurs
«
des
Gabereaux
à Donnery,
de
la route
de
Traînou,
le secteur
de
l’Usage
et le fond
de Nestin
».
6/2/2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20250130-2025
02-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation,
selon
la
procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l’opération.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie
COSTA
Frédéric
MURA