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Déliberation - D2026 27
Déliberation - D2026 26(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 26(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2025
Reçu en préfecture le 27/64/2026
Publié te
ID :083-213303480-20260421-D2026 96-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026/26
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril, à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 14 avril 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme
RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. MESPELDE, M. LEGRAND, Mme
DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE Absent : Mme MENAND
Secrétaires de séance : M. HOUZELOT et Mme BEAUPIED-BLANCHET Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DESIGNATION DELEGUE DE LA COMMUNE DE QUEYRAC AU CNAS
RAPPORTEUR : Myriame ROURE
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le délégué titulaire des élus, appelé à représenter la commune auprès du CNAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Madame Pascale CORDONNIER, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
La présente délibération sera transmise au CNAS.
Le 21 avril 2026 Affiché le 21 avril 2026
Le Maire Le Secrétaire de Séance La secrétaire de Séance
Philippe HOUZELOT Séverine BEAUPIED-BLANCHET