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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 06 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MAI 2019
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Fabien SYLVAIN, Véronique GRANJON, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Alain ROUX, Laurent JEGOU, Laurent FAURE, Loïc FAURE-GEORS, Monique GIRARD et Michel GRARE.
Absents excusés : Sandrine CHAVAROT, Sylvie FAURE et Philippe HUYGHE.
Absentes : Chantal GARNIER et Maryline BERNARD.
.
Pouvoirs : de Sandrine CHAVAROT à Véronique GRANJON et de Philippe HUYGHE à Vincent CHAZALETTE.
Secrétaire de séance : Marie-Jo PIEYRE.
Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2019 est adopté à l’unanimité des élus présents à cette séance.
Prochain conseil municipal : lundi 3 juin 2019 (secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN).
Permanence des élus : samedi 25 mai 2019 Laurent JEGOU et Monique GIRARD
Infos diverses
o Mardi 7 mai à 18H : CAO travaux école et architecte mairie
o Mercredi 8 mai à 10H45 : cérémonie au monument aux morts
o Jeudi 9 mai à 18H30 au campus : utilisation de la marque Biovallée
o Dimanche 12 mai à 9H30 : nettoyage des berges de la Drôme
o Lundi 13 mai à 19H : commission aménagement
o Mardi 14 mai à 19H : commission culture
o Mercredi 15 mai à 19H : conseil communautaire
o Vendredi 17 mai à 18H30 : CCAS
o Jeudi 23 mai à 10H30 : visite de la MJC par la députée de circonscription Célia DELAVERGNE
o Vendredi 24 mai à 19H : fête des voisins
o Lundi 27 mai à 18H30 : commission travaux 2
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Affaires foncières
Examen de DIA.
Monsieur le maire présente à l’examen de l’assemblée les demandes suivantes :
L’étude KOSMALA-DOREE, notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 9, rue de l’Allée, cadastré AD 251, implanté sur une parcelle d’une surface de 30 m², au prix de 70.000 €.
Pour renoncer à préempter : unanimité
L’étude ESTOUR-PAGES notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 4, rue des Boulards, cadastré AD 144, implanté sur une parcelle d’une surface de 25 m², au prix de 35.000 €.
Pour renoncer à préempter : unanimité
L’étude ESTOUR-PAGES notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 19, Grande rue, cadastré AD 228, implanté sur une parcelle d’une surface de 134 m², au prix de 87.000 €.
Pour renoncer à préempter : unanimité
L’étude Benjamin DEGRANDEL notaire à LORIOL SUR DROME, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 14, Grande rue, cadastré AD 762, implanté sur une parcelle d’une surface de 98 m², au prix de 163.500 €.
Pour renoncer à préempter : unanimité
2- Transfert de la compétence eau potable
Le maire explique qu’il est possible de décaler dans le temps le transfert de cette compétence.
Par contre, pour l’assainissement, la CCCPS gérant déjà l’épuration, il confirme que le transfert interviendra dès 2020.
Le SMPA, lors du dernier comité syndical, a refusé le transfert de la compétence eau potable.
La commune de Piégros la Clastre a également pris une décision identique.
Il propose donc de faire de même, l’interco n’étant pas prête et n’ayant pas mis les moyens nécessaires pour que ce transfert se fasse dans la sérénité.
Laurent JEGOU demande si l’interco est prête pour le transfert de la compétence assainissement.
Il lui est répondu que le travail est en cours, mais il n’est pas possible de s’opposer à ce transfert.
Magalie VIEUX-MELCHIOR regrette sur la forme devoir prendre une décision sans avoir été associée au préalable à un travail d’évaluation de l’incidence d’une telle décision.
Elle constate qu’aucun chiffrage n’a été fourni, qu’il s’agit d’un non choix en l’absence d’action de la CCCPS et juge la méthode contestable. 3
Elle ajoute qu’il conviendra d’inciter la CCCPS à mener un travail en profondeur lors du prochain mandat, afin de ne pas être au pied du mur en 2026 et d’être en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Marie-Jo PIEYRE exprime sa satisfaction et ses compliments au SMPA pour le bon fonctionnement du syndicat.
Laurent JEGOU s’inquiète du devenir du personnel.
Laurent FAURE procède à un rappel historique des conditions du transfert de la compétence assainissement au SMPA.
A l’époque, avait été mise en évidence la réduction du nombre de factures pour les administrés.
C’est donc selon lui, un retour en arrière qui sera incompréhensible pour les abonnés au service de l’eau, et il votera donc contre cette proposition de non transfert.
Vincent CHAZALETTE partage la gêne déjà exprimée et souhaite qu’un état des lieux de la situation technique et financière soit établi avant toute décision.
Le maire rappelle que la commune a réalisé son schéma directeur d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLU.
La communauté de communes a également fait le sien pour la station d’épuration.
Il s’avère d’après les conclusions de ce document que d’importants travaux pour résoudre le problème des eaux parasites seront nécessaires, en particulier sur la commune de CREST.
Ils ont été évalués à 7 millions d’euros.
Les dysfonctionnements de la STEPS imputables à l’infiltration des eaux claires parasites dans le réseau, trouvent leur origine à hauteur de 10% à Aouste (6% à St François et 4% à Mivoie) et 90% à Crest. Notre syndicat, le SPMA, a déjà programmé la réalisation des travaux nécessaires à la résorption de ces 10% d’eaux claires parasites. 327 000 euros de travaux HT. Les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Département ont été faites.
En raison de ces dysfonctionnements, la CCCPS ne perçoit plus la prime d’épuration, soit 100.000 euros par an environ.
Magalie VIEUX-MELCHIOR observe que ce schéma directeur aurait pu être établi bien avant. Elle ajoute que les défaillances ayant été identifiées bien avant le transfert de la compétence, il demeure possible d’appliquer un tarif différencié.
Elle signale enfin plus de transparence pour l’abonné qui a désormais la possibilité de se constituer en collectif, afin d’influer sur les décisions prises.
Le maire précise que les travaux de mise aux normes des réseaux des écoles en séparatif, ont été effectués durant les vacances de printemps.
A l’unanimité, l’assemblée refuse de participer au financement de travaux d’assainissement collectif qui auraient dû être entrepris avant 2020, sur des communes de la communauté de communes.
Elle rejette par 12 voix pour, 2 contre et une abstention la possibilité de transfert de la compétence eau potable en janvier 2020, en exigeant la mise à disposition avant 2026 d’une étude préalable technique et financière sur les conséquences de ce transfert, afin de prendre au moment opportun une décision en toute connaissance de cause. 4
3- Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre avant les élections municipales.
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre est déterminé :
Soit par « accord local » d’une majorité qualifiée de conseils municipaux, dans le respect des conditions fixées par la loi,
Soit, à défaut d’accord local, selon les règles de droit commun fixées par le CGCT : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges, aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux.
L’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
Le choix à opérer entre des différentes options se présente comme suit :
Situation
2014
Situation
actuelle
Droit
commun
Accord
local 1
Accord
local 2
Crest 11 18 19 16 16
Aouste 4 5 5 5 5
Saillans 3 2 2 2 2
Mirabel 3 2 2 2 2
Piégros 3 2 1 2 1
Vercheny 1 1 1 1 1
autres communes 9 9 9 9 9
Total 34 39 39 37 36
Le maire indique que compte tenu du fait que la commune de Crest représente plus de 50% de l’intercommunalité, c’est le droit commun qui risque de s’appliquer lors de cette recomposition.
En effet, il suffit que Crest ne se prononce pas, pour que le droit commun soit mis en œuvre.
Une suspension de séance est demandée et observée jusqu’à 20H23.
A la reprise, Vincent CHAZALETTE demande s’il est exact qu’une fusion des communes de Crest et d’Aouste ait été évoquée.
Le maire confirme, qu’à sa grande surprise, le maire de Crest a évoqué cette possibilité de création d’une commune nouvelle, lors du conseil municipal du vendredi 3 mai.
Le maire a indiqué à la presse que ce n’était pas à l’ordre du jour de venir éponger les dettes de la ville de Crest. 5
Vincent CHAZALETTE interroge également sur la possibilité de sortir de la CCCPS.
Le maire répond qu’une rencontre d’élus intercommunaux avec le Préfet et le Sous-Préfet a eu lieu il y a une quinzaine de jours, au cours de laquelle ont été abordées d’une part les difficultés rencontrées par la CCCPS pour travailler avec la commune de Crest et d’autre part la fusion des 2intercommunalités, compte tenu du manque de cohérence du découpage territorial actuel.
Il a été constaté une avancée, puisque le périmètre du SCOT en cours d’élaboration correspond à celui des deux communautés de communes.
Le maire propose d’adopter l’accord local 1 qui est la représentativité la plus proche de celle qui fut mise en place à l’origine de la création de la CCCPS en 2014. Cette représentativité permettait un équilibre entre la ruralité, le périurbain et l’urbain.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’accord local 1.
4- Finances
Vote des subventions aux associations
Parmi les subventions soumises au vote et dont le tableau récapitulatif figure en annexe, il est remarqué que le comité des fêtes n’en a pas sollicité au titre de 2019.
Cette association a fait le choix d’une sono et non d’un orchestre pour la fête du village, ce que les élus déplorent.
Il est constaté que « l’Anguille sous roche », dont le siège est à Saillans, ne figure pas dans le tableau présenté des associations non aoustoises
.
Il est donc proposé de lui allouer une subvention de 1.000 €
Le vote intervient en trois phases distinctes :
Les subventions aux associations, à l’exception de celles concernant l’Entente Crest-Aouste et l’ACCA, sont soumises à un premier vote.
Le conseil Municipal vote ces subventions à l’unanimité.
Un second vote porte sur la subvention à l’Entente Crest-Aouste.
Par 14 voix favorables et 1 abstention, le conseil municipal approuve cette subvention.
Il est toutefois signalé que la Commune de Crest donne moins par habitant que la commune d’Aouste et qu’il serait normal qu’elle participe de la même manière au bon fonctionnement de cette association issue de la fusion du club de Crest et de celui d’Aouste.
Le dernier vote porte sur la subvention à l’ACCA.
Par 12 voix favorables et 3 abstentions, le conseil municipal approuve cette subvention.
Laurent FAURE remercie la commission sport pour la réduction de la subvention à l’Entente Crest Aouste.
Loïc FAURE-GEORS est invité par Laurent JEGOU à présenter l’activité du PAF.
L’élu rappelle que le club a été créé en 2014, l’ECA n’ayant pas d’équipe féminine. Les effectifs sont les suivants : 6
En 2014-2015 24 licenciées pour 1 équipe
En 2015-2016 36 licenciées pour 1 équipe
En 2016-2017 28 licenciées pour 1 équipe
En 2017-2018 48 licenciées pour 3 équipes
En 2018-2019 70 licenciées pour 4 équipes
Projection pour 2019-2020 : 90 licenciées pour 6 équipes
Une équipe de vétérans hommes a également été constituée.
Accord cadre pour l’organisation du feu d’artifice
Le maire explique à l’assemblée que la manufacture des drapeaux UNIC, dont le siège est à Romans sur Isère, est le fournisseur attitré en 2019 du feu d’artifice organisé durant l’été.
Cette société propose de maintenir pendant 3 années le prix de 2.441,89 € TTC convenu cette année, si l’engagement de la collectivité est formalisé par un accord cadre de cette durée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’accord cadre présenté pour une période de 3 ans.
5 – Convention avec la mutuelle SAMIR
La mutuelle SAMIR, implantée à Valence, avait répondu à une mise en concurrence réalisée par une intercommunalité voisine, afin de proposer un contrat collectif facultatif auquel les habitants du territoire de cette intercommunalité pouvaient adhérer.
A la suite d’une rencontre en mairie, cette mutuelle consent à offrir aux résidents aoustois et aux personnes morales et collectivités relevant du bassin de vie de la commune des conditions analogues à celles accordées aux résidents du territoire voisin dans le cadre d’un contrat collectif facultatif. Une convention de partenariat est donc proposée afin de définir les conditions dans lesquelles seront accordées aux adhérents des prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.
Quatre options sont proposées suivant le niveau de couverture souhaité par l’adhérent. Il est à noter qu’aucun délai de carence n’est exigé, les garanties prenant effet dès la date d’adhésion.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec la mutuelle SAMIR.
Le maire demande qu’une réunion publique d’information soit organisée par cette mutuelle.
6 – Renouvellement d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme
Une convention entre la commune et le Centre de gestion de la Drôme pour l’assistance aux dossiers de retraite avait été conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle a été prorogée par avenant pour l’année 2018.
Il est proposé de la proroger de nouveau pour l’année 2019 en intégrant une nouvelle prestation instituée par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et intitulée qualification du compte individuel de retraite (QCIR).
La tarification de cette nouvelle prestation se fera sur la même base que la simulation de calcul de pension, soit 60 € pour la réalisation totale et 30 € pour le contrôle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la prorogation de la convention proposée. 7
7- Questions diverses
Permanence des élus
Elle a été assurée par Denis BENOIT et Loïc FAURE-GEORS le samedi 26 avril.
La première requête a été formulée par une habitante de la route de Cobonne qui se plaint de troubles à l’ordre public.
A l’heure où on parle d’écologie et de bien vivre ensemble, il serait souhaitable de savoir quelle est la dénomination du lieu-dit Les Sapines à Puy St Pierre.
Il est constaté énormément de bruits de motos toute la journée les week-ends et vacances. Ce lieu est- il adapté aux motos ?
Existe-t-il un règlement spécifique ?
Il ne s’agit pas d’un terrain de moto-cross et les désagréments sont nombreux pour les habitants de ce secteur. Il faudrait rapidement faire le nécessaire.
Un arrêté sera pris pour restreindre les heures de pratiques bruyantes et imposer des interdictions. Un panneau sera disposé à l’entrée.
La seconde requête provient d’un habitant de la Place Rochefort.
Elle portait sur les thèmes suivants :
Petites poubelles du village : souvent débordantes, il faudrait les vider plus souvent ou en installer de plus grandes (beaucoup de canettes de bière), du coup tout est déposé au sol. Les poubelles CCCPS de la place de l’arbre de la liberté ne sont pas toujours vidées et des personnes les laissent au sol. Idem côté Blanchelaine.
La petite poubelle de ville devant Blanchelaine est cassée, il faudrait la changer. Il faudrait ajouter des distributeurs de sacs pour les besoins des chiens.
Les tables de pique-nique sous l’esplanade ne donnent pas envie car il y a plein de crottes de chiens autour de celles-ci.
Depuis plusieurs semaines, le trottoir du pont est très sale, plein d’excréments de chiens, il faudrait faire quelque chose pour la propreté de celui-ci.
Demande de mise en place d’un deuxième policier municipal pu ASVP, pour la lutte contre les chiens errants, les incivilités de leurs propriétaires, et pallier aux absences du policier actuel (lutter et sensibiliser à la propreté de notre village et surtout verbaliser les abus des propriétaires de ces chiens).
Extinction nocturne du village, il serait bien de prévoir d’installer des détecteurs de présence éclairant les petites rues du village lorsque l’on doit rentrer chez soi la nuit.
La troisième requête concernait un habitant de la rue de la Synagogue
Il a demandé s’il était possible de faire des lignes médianes en pointillés ou continues en peinture blanche dans la rue Chapoutat et sur le pont de la Drôme, ça pourrait guider les automobiles qui ont peur de ou ne connaissent pas la largeur de leur véhicule et qui roulent beaucoup à gauche.
La dernière requête émanait d’un élu, riverain de la rue du 19 mars 1962.
A la demande de plusieurs administrés du village, serait-il possible de refaire le traçage du parking Via Augusta ainsi que de préciser le sens de circulation, car il est dangereux d’y circuler étant donné que les gens ne voient pas ou ne respectent pas le code de la route à cet endroit.
Interventions diverses d’élus
Laurent JEGOU remarque que la Vélodrôme entre Aouste et Crest est vraiment agréable. 8
Monique GIRARD informe que la sono portative a été achetée et qu’une notice d’utilisation est en cours de préparation.
Elle a d’ailleurs été utilisée le samedi 4 mai pour l’animation zéro déchet.
L’élue demande que le mot du maire lue en l’honneur de Pierre TERRAIL soit diffusé au conseil municipal.
René DESCOURS évoque d’une part le fléchage des commerces sur le trajet de la Vélodrôme et d’autre part le défibrillateur prévu au budget. Ce dernier n’est pas encore commandé.
Marie-Jo PIEYRE signale que Aouste s’engage dans la démarche zéro déchet mais s’interroge sur l’appropriation par les aoustois de cette initiative.
Le maire répond qu’il en parlera dans la prochaine édition de sur la Sye.
La séance est levée à 22H 06
ANNEXE 9
ASSOCIATIONS AOUSTOISES Subv. 2018 subv. 2019
LES Z'ANONYMES - Foncti onnement 160,00 € 160,00
Part. fes ti val Avi gnon * 15€/personnes
GTA KAFEINE 160,00 € 160,00
HISTOIRE et PATRIMOINE 160,00 € 160,00
COMITE DES FETES - Foncti onnement
Comi té des fêtes - Ani mati ons du vi l l age 1 120,00 €
Les Pi erres à Feu 150,00 € 300,00
SOU DES ECOLES 2 180,00 € 2 180,00
AINES RURAUX - Foyer Rochecol ombe 800,00 € 600,00
A.C.C.A 1 500,00 € 1 500,00
F.N.A.C.A 180,00 € 180,00
GROUPE ENTRAIDE PERSONNEL COMMUNAL 3 200,00 € 3 200,00
GRAINES DE SCENE 350,00 € 350,00
Grai nes de s cène s oi rée cabaret 450,00
UCA 300,00 €
Pétanque 305,00 € 305,00
Grand pri x de l a vi l l e d'Aous te 610,00 € 610,00
PAF - foncti onnement 200,00 € 200,00
PAF - Matéri el 300,00 € 300,00
Tapi s Bl eus 210,00 € 210,00
Entente Cres t Aous te 3 700,00 € 3 500,00
As s o tenni s Aous toi s 1 000,00 € 1 000,00
es cal ade 300,00 € 300,00
AOUSTE YOGA 210,00
Associations Aoustoises 16 885,00 € 15 875,00
ASSOCIATIONS NON AOUSTOISES
Bal cons de l a Drôme 80,00 € 80,00
Vi déo Val de Drôme 100,00 €
CRIIRAD 80,00 € 80,00
Préventi on Routi ère 115,00 € 115,00
Rai d VTT 2 000,00 €
Ecol e de Mus i que Cres t 200,00 € 300,00
Lys andra 150,00 € 300,00
Angui l l e s ous roche 1 000,00
TOTAL ASSOCIATIONS NON AOUSTOISES 2 725,00 € 1 875,00
TOTAL TOUTES ASSOCIATIONS CONFONDUES 19 610,00 € 17 750,00