Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 07 01 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 01 07 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 07 10 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 11 04 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 05 06 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 12 02 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 06 03 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 03 04 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 04 08 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 05 07 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 10 07 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 07 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 OCTOBRE 2019
Etaient présents : M. BENOIT Denis, M. CHAZALETTE Vincent, M. DESCOURS René, M. FAURE Laurent, Mme FAURE Sylvie, Mme GIRARD Monique, Mme GRANJON Véronique, M. HUYGHE Philippe, M. JEGOU Laurent, Mme PIEYRE Marie-Jo, M. SYLVAIN Fabien, Mlle VIEUX-MELCHIOR Magalie
Absents excusés : Mme CHAVAROT Sandrine, M. FAURE-GEORS Loïc, M. GRARE Michel, M. ROUX Alain
Absents : Mme GARNIER Chantal, Mlle BERNARD Maryline
.
Pouvoirs : Mme CHAVAROT Sandrine donne pouvoir à Mme GRANJON Véronique, M. GRARE Michel donne pouvoir à Mme FAURE Sylvie, M. FAURE-GEORS Loïc donne pouvoir à M. JEGOU Laurent, M. ROUX Alain donne pouvoir à M. BENOIT Denis
Secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN
Le compte-rendu de la séance du 9 septembre 2019 est adopté à l’unanimité des élus présents à cette séance.
Permanence des élus : samedi 26 octobre 2019 : Laurent FAURE et Laurent JEGOU
Prochain conseil municipal : lundi 4 novembre 2019, secrétaire de séance : Magalie VIEUX- MELCHIOR
Infos diverses
o Relance concernant la demande d’audit pour la mise en place d’un système de vidéo
protection auprès du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme le 20/09/2019
o Pour information, le maire a reçu le courrier de démission de M. Guier Michel de la
présidence de l’association génération mouvement Roche Colombe à compter du 1er octobre
2019
o Réunion du COTECH pour l’aménagement du Centre Bourg le mardi 08/10/2019 à 10h en
mairie
o Une rencontre sur la qualité d’air intérieur des crèches et des écoles est prévue le mercredi
09/10/2019 à 17h à la CCVD Eurre-Ecosite du val de Drôme (Participant : Laurent JEGOU)
o Après-midi d’information sur la maitrise de l’éclairage public et préservation de
l’environnement nocturne, enjeux et retours d’expérience, organisée par le Parc Régional du
Vercors vendredi 11/10/2019 à Beaufort, accueil à partir de 13h30 (Participant : Denis
BENOIT) 2
o La nuit des étoiles le vendredi 11/10/2019 à 20h30 au Stade de l’école Jules Ferry (Extinction
de l’éclairage public)
o Visite du self en fonctionnement à école élémentaire Saint Louis (Quai Soubeyran à Crest) le
vendredi 11/10/2019 à partir de 11h30 (Participants : Monique GIRARD, Denis BENOIT,
Laurent JEGOU et Anne Sophie MOUYON)
o Un comité technique pour le « Réaménagement des locaux administratifs de la mairie » se
tiendra le mardi 15/10/2019 à 10h en mairie
o Conseil d’école maternelle le mardi 15/10/2019 à 17h30 à la salle « Bleu-Saumon »
o Inauguration des nouveaux locaux à l’école élémentaire le jeudi 17/10/2019 à 16h30
o Conseil d’école élémentaire le jeudi 17/10/2019 à 17h30 dans la classe de la directrice
o Réunion de la commission « Aménagement du temple » le lundi 21/10/2019 à 19h à la salle du
conseil : 1ère réunion animée par le CAUE de la Drôme
o L’enquête publique, dans le cadre de la procédure de modification sur le règlement de la zone
UB qui mentionne dans son article UB 6 « un recul d’au moins 5 mètres par rapport à
l’alignement des voies publiques ou privées », sera diligentée par M. Gérard PAYET,
commissaire enquêteur récemment nommé par le tribunal administratif de Grenoble. Un
rendez-vous est programmé le samedi 26/10/2019 à 9h en mairie afin d’échanger sur les
objectifs et difficultés éventuelles de cette enquête.
o Laurent Faure a été élu Vice-président au SMPA
o Fin de la version papier des pages blanches en 2020
o Courrier de la société « Aouste Transports » du 23/09/2019 informant de leur volonté de
mettre un terme au bail précaire d’une partie du terrain de la ZA La Condamine, aux fins de
covoiturage, consenti avec la commune depuis le 18/12/2014
o Commissions :
Sports : Mardi 22 octobre à 18h / Laurent JEGOU
Culture-animation : Mardi 22 octobre à 19h / Monique GIRARD
Travaux : Lundi 28 octobre à 19h / Laurent FAURE
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour. 3
1 – Affaires foncières
Examen de DIA.
Monsieur le maire présente à l’examen de l’assemblée les demandes suivantes :
L’étude de Maître Cécile PAGES, notaire à Crest a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti implanté sur un terrain de 735 m², d’un terrain de 835 m², et d’un terrain de 264 m², situés respectivement 25 Rue de la Gare et le pont, cadastrés AD 477, 478, 479 au prix de 285.000 €.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption.
L’étude de Maître Benjamin DEGRENDEL, notaire à Loriol-sur-Drôme, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti implanté sur un terrain de 98 m², situé 14 Grande Rue, cadastré AD 762 au prix de 162.000 €.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption.
2- Finances
Budget Principal : décision budgétaire modificative N° 2
Magalie VIEUX-MELCHIOR informe l’assemblée de la demande des services de la DGFIP concernant la modification d’affectation des subventions et fonds perçues en 2018 sur d’autres comptes :
o D’une part, dans le cadre de l’opération « Chemin de Fontlaure » figurant en recettes au titre d’une
subvention de l’IME Fontlaure pour un montant de 23 298,15€ au compte 1338 soit affecté au
compte 1348,
o D’autre part, dans le cadre de l’opération « ZA de la Condamine » figurant en recettes au titre
d’une subvention de l’Etat pour un montant de 60 000 € au compte 1317 soit affecté au compte
1327,
o Enfin, dans la cadre de l’opération « Esplanade » figurant en recettes au titre d’une subvention de
la Région Rhône Alpes d’un montant de 24 500 € au compte 1312 soit affectée au compte 1322.
De ce fait, il est donc nécessaire de prévoir une décision budgétaire modificative sur le budget principal et d’y inscrire les crédits nécessaires tant en dépenses qu’en recettes, afin d’annuler et réintégrer les recettes, ce qui n’affecte pas l’équilibre du budget.
Le Conseil approuve la décision modificative présentée par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION.
3 – SMPA
Adhésion de la commune de Saillans au SMPA
Le conseil syndical du SMPA vient de se prononcer sur la modification statutaire et l’extension du périmètre du SMPA à la commune de Saillans lors de sa séance du 24 septembre dernier.
Comme le prévoit les articles L 5211-18 et 20 du CGCT, la consultation des communes membres est obligatoire.
Une réponse expresse du conseil municipal est sollicitée afin de permettre cette adhésion au 1er janvier 2020. 4
Ce dossier complexe nécessite d'avoir à disposition tous les renseignements concernant les conséquences financières au regard du patrimoine assainissement de la commune de Saillans. A ce jour, certains éléments manquent. Aussi, Monsieur le Maire propose de surseoir à toute décision dans l’attente d’éléments.
A l'unanimité, le Conseil décide de surseoir à cette décision.
5 – Compétences assainissement
Comme l’a indiqué le ministre, Sébastien Lecornu, dans son courrier du 23 août, les collectivités ont la possibilité de garder les compétences assainissement même si l’intercommunalité en a déjà une partie (Station d’épuration) c’est ce que permettra la prochaine loi « Engagement et Proximité », valable pour les communes qui auront délibéré avant le 31 décembre 2019.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.
En l’espèce, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées.
Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence assainissement.
A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire, s’opposer au transfert de ces compétences ou la commune n’entend pas s’opposer au transfert à la communauté de communes.
Le transfert de la compétence assainissement suscite une inquiétude de la part des élus communaux au regard des dysfonctionnements actuels de la station d’épuration. Une étude sur le chiffrage des travaux à réaliser sur le territoire des communes raccordées à la STEP montre que plusieurs millions d’euros sont nécessaires. Craignant l’impact du coût de ces travaux sur les abonnés aoustois, les élus expriment le souhait que les communes concernées réalisent, à leur charge et avant 2026 ces travaux. A cet effet, le conseil municipal souhaiterait que les communes mettent à niveau leurs équipements et rendent une situation propre et claire de leur patrimoine avant ce transfert.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement. 5 6
6 - Questions diverses
Permanence des élus
La permanence des élus du 28 septembre a été assurée par Sylvie FAURE et Véronique GRANJON
Le Conseil des Sages
Mrs Alain MIROU et Michel PETITJEAN ont fait part de leurs propositions d’amélioration de la signalétique sur la commune : à étudier en commission(s)
Parking de l’esplanade : sur la partie à double sens, remplacement du « Panneau de signalétique de parking rond fond bleu avec flèche blanche, permettant de signaler une obligation d'aller tout droit » par un « panneau à double sens »
Rue Chenu : déplacer le panneau du nom de la Rue, celui-ci n’étant pas visible de la Rue de la Gare
Parking Augusta : le marquage au sol n’étant plus visible pour le sens de circulation, installation de 2 panneaux indiquant le sens de circulation et d’interdiction de circulation côté bas du parking
Chemin des bas Arras : chemin étant trop étroit pour permettre un croisement entre 2 véhicules, installation d’un panneau indiquant le rétrécissement de la chaussée
Salle des fêtes : installation de 2 panneaux d’affichage sous clés pour les informations de « spectacles en cours » et « spectacles à venir »
Théâtre de verdure côté Salle des Fêtes : installation d’une rampe à droite (ou au milieu) des escaliers pour faciliter et aider la descente et montée
Rue des Droits de l’Homme : déplacement de la plaque de rue en direction du centre
Via Augusta : installation d’une plaque « Via Augusta » sur le mur de M. Baudoin ou mur de la cure. Le panneau actuel sur le mur de la cure est placé trop haut et manque visibilité
Linge à sécher devant les fenêtres sur la Grande Rue : dons de « Tancarville » et courrier de la mairie
Panneau d’information de la déchetterie aux points de collectes : à mixer avec l’information des actualités communales associatives aoustoises ou d’intérêt public. Surveillance de la conformité de l’affichage par un référent de quartier. Le prix d’achat d’un panneau est inférieur à 200 €
Carte de déchetterie : délivrance des dossiers de demande par le responsable de la déchetterie ? Les horaires de la 3CPS ne facilitent pas l’accès aux dossiers pour les administrés
Interventions diverses d’élus
Sylvie FAURE déplore avoir pris connaissance du livret de randonnées par hasard et félicite le travail rendu par le Conseil des Sages. Idem pour le journal numérique « Le Bec ». Elle souhaiterait une diffusion de la 1ère page du livret de randonnées sur la site internet de la commune.
Monique Girard signale :
- Le jeudi 31/10 journée halloween organisée par l’association « Graine de scène » et « Pierre à feu » du midi jusqu’au soir
- Un retour très positif du vernissage des mondes parallèles, 120 personnes ont été accueilli dans les gradins
La séance est levée à 21h