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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-012-DE Date
de
télétransmission
:22/03/2023
CM20230317-012
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept mars,
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir
de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
18h20),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:
Daniel
FONTENAU
jusqu’à
18h30,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
18h20
et
Mathieu
POUGNAND. Secrétaire
de
séance
:Iréna
BARDINET
OBJET
: Passation
d’une
convention
entre
les
Communes
d’Échiré,
Saint-
Gelais,
Saint-Maxire
et
l’ Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Sèvre
Amont
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
présentation
de
cette
délibération
a
lieu
hors
la
participation
et le
vote
de
Sandrine
PASSEBON,
conseillère
municipale
étant
intéressée
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet
(article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Maire
expose.
Par
convention
signée
le
23
mai
2017
et
son
avenant
n°1
signé
le
8 juillet
2019,
les
communes
d’Echiré
et
de
Saint-Gelais
avaient
arrêté
avec
l’Amicale
des
Pompiers
de
Sèvre
Amont
les
obligations
de
chacune
des
parties
pour
les
tirs
pyrotechniques
du
feu
d’artifices
du
13
juillet,
en
alternance
sur
les
2
communes. Cette
convention
a pris
fin au
31
décembre
2022.
Dans
le
cadre
de
la
passation
d’une
nouvelle
convention,
une
réunion
s’est
tenue
le
5 décembre
2022
en
y
associant
la
commune
de
Saint-Maxire
également
concemée
par
l’intervention
de
l’ Amicale
sur
son
territoire
pour
son
feu
d’artifices
du
14
juillet.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
la
nouvelle
convention
applicable
à
compter
de
l’année
2023
et
jusqu’au
31/12/2025,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’organisation
des
tirs
de
feu
d’artifices
des
13
et
14
juillet
en
alternance
sur
les
3
communes
(Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire),
les
engagements
financiers
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-012-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2023
CM20230317-012
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
son
application.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
votants
(Sandrine
PASSEBON,
conseillère
municipale,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
et au
vote).
Fait
et
délibéré
le
17
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEV AUTOUR
Iréna
BARDINET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
1
1
MARS
1073
Notifié
ou publié
le:
? 3
MARS
2023
Page
2/2