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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-012-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1°
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
: Convention
de
financement
pour
les
travaux
d’enfouissement
coordonné
des
réseaux
dans
le
cadre
des
programmes
du
SIEDS,
Grand’rue
de
Ternanteuil
—
Tranche
1.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
9
avril
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
de
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
dans
le
cadre
des
programmes
du
SIEDS,
pour
la
Grand’rue
de
Ternanteuil
—
Tranche
1,
avec
un
montant
prévisionnel
de
travaux
répartis
comme
ci-dessous
(répartition
établie
en
coordination
avec
les
autres
opérateurs
de
réseaux
en
fonction
des
premiers
estimatifs
comprenant
le
matériel,
la
main
d'œuvre
et
le
génie
civil)
:
Coût
total
en
Financement
à
la
Financement
à
la
Financement
à la
Euros
HT
charge
du
SIEDS
charge
de
charge
de
la
ORANGE
commune
Réseau
électrique
153
101€
49%
75
000
€
0€
78
101
€
RESSEN de stiimunisetiens
43 090 €
0€
20 125 €
22 965 €
électroniques
Bi
se
x
Hs
#
rt
je
s
l
Réseau
éclairage
public
A
préciser
par
Subventionné
sous
0€
A
préciser
par
la
la commune
conditions
commune
Total
196
191€
75
000
€
20125
€
101
066
€
Le
23
août
dernier,
le
SIEDS
a informé
la
commune
d’un
surcoût
important
pour
ces
travaux
au
vu
des
chiffrages
définitifs
avec
une
plus-value
globale
d’environ
33
000
€
HT.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-012-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-012
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
convention
de
financement
établie
par
le
SIEDS,
laquelle
détermine
les
modalités
financières
de
l’opération,
pour
un
montant
total
de
228
747,85
€
HT
soit
274
497,42
€
TTC
répartis
comme
suit
:
+
Réseau
électrique
et
d’éclairage
public
sur
supports
communs
:le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 233
717,82
€ TTC
(194
764,85
€ HT).
Le
SIEDS
s’engage
à
financer
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
et
75
000
€
HT
soit
39
%
du
coût
des
travaux.
La
commune
s’engage
à verser
une
contribution
syndicale
de
119
764,85
€
HT
soit
61
%
des
travaux
d’enfouissement
(main
d'œuvre
et
génie
civil
compris)
;
+
Réseau
aérien
de
communications
électroniques
sur
supports
communs
:le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 40
779,60
€
TTC
(33
983,00
€
HT).
La
commune
s’engage
à
financer
le
montant
prévisionnel
de
17
072,33
€
TTC
(14
226,94
€
HT)
soit
42
%
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
communications
électroniques
sur
supports
communs,
correspondant
à
l’ensemble
des
frais
de
pose
des
installations
de
communications
électroniques
fournies
par
ORANGE,
et
les
frais
de
réalisation
des
infrastructures
communes
de
génie
civil,
hors
quote-part
des
coûts
de
terrassement
prise
en
charge
par
ORANGE.
Le
Maire
indique
à l’assemblée
que
le
financement
global
de
cet
enfouissement
restant
à
la
charge
de
la
commune,
est
augmenté
de
32
925,79
€
HT
passant
de
101
066
€
HT
à
133
991,79
EHT.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
financement
présentée
ci-dessus,
prenant
en
compte
le
surcoût
des
travaux
d’enfouissement
à
la
charge
de
la
commune
d’Echiré
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
9
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
1 SEP,
1022
Notifié
ou
publié
le
:
1
b
SEP.
2022
Page
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