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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 116 Augmentation capital Cap accession
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 116 Augmentation capital Cap accession)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
la golo
DELIBERATION N° 116/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT AUGMENTATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION A HAUTEUR DE
149 992,08 EUROS DE LA CACL AU CAPITAL DE LA COOPERATIVE HLM « CAP ACCESSION GUYANE »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK- CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT _ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE- Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO= Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE> Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGER Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX- Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARD: Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE — Eugène EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 116/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-116-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu le Code de la construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L 302-1 à L 302-4
et R 302-1 à 302-13 ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la Délibération N° 31/2020/CACL relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 ;
Entendu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale de l'Habitat (CIH) réunie en séance le mardi 1°’ décembre 2020 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 116/2020/CACL du Président relatif à l'augmentation de la prise de participation à hauteur de 149 992,08 € de la CACL au capital de la coopérative HLM « CAP ACCESSION GUYANE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 116/2020/CACL du Président relatif l'augmentation de la prise de participation à hauteur de 149 992,08 € de la CACL au capital de la coopérative HLM « CAP ACCESSION GUYANE ».
APPROUVE l'augmentation de la participation de la CACL à hauteur de 149 992,08 euros au capital de la coopérative HLM « CAP ACCESSION GUYANE ».
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir
dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
IT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-116-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020