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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 114 Approbation du PPGD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 114 Approbation du PPGD)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 114/2020/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL 2020 - 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre : 0 Abstention : O
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK- CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) —- Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT __ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE- Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE- Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX- Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARD: Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE — Eugène
EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 114/2020/CACL |
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-114-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu le Code de la construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L 302-1 à L 302-4 et R 302-1 à 302-13 :
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 ;
Entendu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale de l'Habitat (CIH) réunie en séance le mardi 1° décembre 2020 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 114/2020CACL du Président relatif à « l'approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social 2020-2025 ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 114/2020CACL du Président, relatif à « l'approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social 2020-2025 ».
ADOPTE le projet de plan partenarial de gestion de la demande pour la période 2020-2025
de la CACL annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à engager les démarches prévues dans la procédure du code de la construction et de l'habitation : publication, affichage et suivi (bilan annuel, triennal et final).
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-114-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020