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Arrêté - arrete stationnement camping cars Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement camping cars)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, MAIRIE Arrêté n° 2025/022

COULONGES

LES HEROLLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEMENT CAMPING-CARS A L'OCCASION DE LA FOIRE DES HEROLLES LE 29 DE CHAQUE MOIS JUSQU’ A LA FIN DE L’ANNEE 2025

Le Maire de la commune de COULONGES-LES-HEROLLES....

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,, L 2213-1, L 2213-2 et L

2213-4,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Route,

Vu l’article R116-2 du Code de la Voirie Routière,

Vu le règlement de la foire des Hérolles,

Considérant de déroulement de la foire le 29 de chaque mois,

Considérant la Délégation de Service Public, liée à la gestion et l’exploitation de la foire de Hérolles, Considérant les difficultés rencontrées sur les parkings par le stationnement des véhicules types camping-cars et fourgons aménagés et qu’il convient de réglementer leur stationnement sur le territoire communal jusqu’à la fin de l’année 2025 les 28 et 29 de chaque mois :

ARRETE:

ARTICLE 1 — Le 28 de chaque mois à partir de 09 heures jusqu’au lendemain 29 à 15 heures, le stationnement des véhicules types camping-cars et fourgons aménagés sera exclusivement réservé sur la totalité du parking aux Hérolles nommé « Plan d’eau », soit parcelle cadastrée section A n° 8. Le stationnement des véhicules autres que les camping-cars et fourgons aménagés y sera strictement interdit.

ARTICLE 2 -— Tous les mois, du 28 à 09 heures, et jusqu’à 15 heures le 29, le stationnement des véhicules types camping-cars et fourgons aménagés sera interdit sur les autres parkings aux Hérolles, comme suit : - Parking des Sapins,

- Parking des Platanes,

- Parking des Peupliers,

- Parking de la Halle,

- Parking du Grand Pâtureau,

- Parking Le Verger,

- Parking de l’espace volailler,

- Et tout autre parking ouvert aux véhicules légers.

ARTICLE 3 - Les panneaux nécessaires à cette réglementation seront installés par les organisateurs de la manifestation.

ARTICLE 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

AR Prefecture

086-218600849-20250625-VJ 250625 1147-AR Reçu le 25/06/2025 Page 1 sur2

Arrêté n° 2025/022 — Portant règlementation stationnement camping-cars à l’occasion de la foire des Hérolles le 29 de chaque mois de l’année 2025ARTICLE 5 — Le présent arrêté prend effet à compter du 28 juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

ARTICLE 6 — Monsieur le Maire de COULONGES est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au commandant de Brigade de Gendarmerie de Montmorillon.

Fait à COULONGES le 25 juin 2025.

3 Place SULLY — 86 290 COULONGES

& : 05 49 91 77 08

AR Prefecture S :bontact@coulongeslesherolles.fr

086-218600849-20250625-VJ 250625 _1147-AKtf internet : www.poitou-brenne.fr Reçu le 25/06/2025 Page 2 sur 2

Arrêté n° 2025/022 — Portant règlementation stationnement camping-cars à

l’occasion de la foire des Hérolles le 29 de chaque mois de l’année 20252025] 022, dx 25 lo6] 2526

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PAQUAGE DU PEUX

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086-218600849-20250625-VJ 250625 1147-AR Reçh le 25/06/2025