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Arrêté - Arrêté stationnement et circulation camping car
Document publié le Lundi 6 septembre 2010 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement et circulation camping car)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire,
| # i
|
DÉPARTEMENT DU CALVADOS + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+
ARRONDISSEMENT DE CAEN Courseulles-sur-Mer, le 6 SEPTEMBRE 2010
CANTON DE CREULLY
MAIRIE
DE REGLEMENTATION du STATIONNEMENT et de la
COURSEULLES-SUR-MER * CIRCULATION des camping-cars
2 à COURSEULLES S/MER
JB/MF
ARRETE MUNICIPAL modifiant l'arrêté
du 17 JUIN 2009
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
VU :
Les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les articles R.443-4, R.443-9, R.443-9-1 et R.443-13 du Code de l'Urbanisme,
Les avis autorisés,
Considérant que les textes ci-dessus confèrent au Maire le pouvoir de réglementer le Stationnement des camping-cars afin d'assurer le bon ordre : la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques, comprenant la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ainsi que l'esthétique des lieux,
Considérant que le territoire communal comporte des secteurs où le stationnement, voire la circulation des camping-cars doivent être encadrés ou interdits : rues étroites telles que les rues du Docteur Tourmente, du Soleil Levant et Arthur Leduc, zone à caractère sensible s'agissant d’un site touristique exceptionnel de par sa richesse patrimoniale et sa qualité visuelle sur la mer, l’avant-port, le site du parc Juno Beach,
Considérant que pour le stationnement sans hébergement des autocaravanes, des places sont aménagées sur une aire de stationnement équipée d’une aire de service située Avenue de la Libération près du Camping municipal (Est de la ville) et une seconde aire de Stationnement non aménagée à l'Ouest de la ville : Promenade des Français Libres,
Que pour le stationnement avec hébergement des autocaravanes, la commune dispose d'une aire d'accueil et d'un terrain de camping aménagés,
L'arrêté municipal du 17 JUIN 2009 réglementant la circulation et le stationnement des
camping-cars à COURSEULLES S/MER,
ARRETE
L'article 4 de l'arrêté du 17 JUIN 2009 est modifié comme suit :
ARTICLE 4: Le stationnement des camping-cars (autocaravanes utilisées comme véhicule
particulier sans hébergement de nuit ou des autocaravanes utilisées comme
caravanes avec hébergement de nuit) est interdit sur la totalité de la Place de
Gaulle. Cette interdiction se justifie :
> par le caractère historique et patrimonial de cette place sur laquelle est
édifié le monument dédié au retour du Général de Gaulle sur le sol français
le 14 juin 1944,
> par son caractère touristique avec, d'une part, une vue sur le parc Juno Beach et son mémorial et, d'autre part, sur la mer de la Manche et l’avant-
port.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Zone portuaire du Quai des Frères Labrèque : L'accès et le stationnement sont
autorisés aux seuls véhicules munis d'un badge. Ce badge est délivré aux
bénévoles de la S.N.S.M., aux membres du Club de plongée, aux pêcheurs
professionnels qui souhaitent accéder à leur parc de matériel, aux plaisanciers qui accèdent :
- Soit au port d'échouage de la Seulles,
- Soit à la cale de mise à l'eau.
La circulation et le stationnement des camping-cars y sont interdits. Cette
interdiction se justifie en raison de l'utilisation qui est faite de cette zone portuaire.
Des parkings ont été aménagés pour le stationnement des véhicules des
bénévoles de la S.N.S.M., des membres du Club de plongés, pour les plaisanciers
(plus particulièrement pour ces derniers) qui doivent stationner leurs véhicules et
remorques après la mise à l'eau de leurs bateaux à la cale. Les arrivées et départs
sont liés aux horaires des marées.
La circulation et le stationnement des camping-cars sont interdits à partir de
l'intersection de la Route de Ver avec l'accès à l'avant-port jusqu'au Quai des
Frères Labrèque.
Les autres articles restent inchangés.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 6 SEPTEMBRE 2010
XSTGE7ROUR LE MAIRE lès À F ÉAENOINT DELEG
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : wWww.courseulles-sur-mer.com