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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-12-009
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2023-12-11-00004 - Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025
portant modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l'entreprise de
transports sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom commercial
AMBULANCE DUCREUX en ce qui concerne le changement de gérance et
de dénomination sociale (3 pages) Page 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE
18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant
l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du
16 octobre 2020 portant modification de la déclaration d’utilité publique
de l’instauration des périmètres de protection de la Fontaine Saint Clair
(dit aussi du captage du Chauchis) sur la commune de la Celle, autorisation
d’utiliser de l’eau en vue de la consommation pour la production, la
distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de la Fontaine Saint-Clair (6 pages) Page 8
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2023-12-11-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour 2024 (3 pages) Page 15
18-2023-12-11-00003 - Arrêté d'ouverture exceptionnelle au public du
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 (1 page) Page 19
18-2023-12-11-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 (1 page) Page 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail Session Janvier 2024 (38 pages) Page 23
18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié (4 pages) Page 62
18-2023-12-13-00001 - SKM_C250i23121407221 (2 pages) Page 67
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2023-12-07-00007 - Arrêté N°DDT-2023/438 relatif à la suppression du
passage à niveau (PN)de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux
(18200) (2 pages) Page 70
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2023-12-13-00002 - Extrait avis CDAC du 13 décembre 20223 (1 page) Page 73
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection
stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la
protection des mammifères (SFEPM) (4 pages) Page 75
2 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture
de la pêche en 2024 pour le département du Cher (6 pages) Page 80
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Centre-Val de Loire / Unité du Cher
18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 (4 pages) Page 87
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des
statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron (9 pages) Page 92
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 (5 pages) Page 102
3 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-12-11-00004
Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025
portant modification de l'agrément n°18.93.02
détenu par l'entreprise de transports sanitaires
terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom
commercial AMBULANCE DUCREUX en ce qui
concerne le changement de gérance et de
dénomination sociale
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-11-00004 - Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l'entreprise de transports sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom 4 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modificatif portant modification de l'agrément n°18.93.02
détenu par l’entreprise de transports sanitaires terrestres
DUCREUX (SARL)
sous le nom commercial AMBULANCE DUCREUX
en ce qui concerne le changement de gérance et de dénomination sociale
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6311-1 et suivants,
R6311-1, R6312-6 à R6312-10 et R6313-7 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination à Mme Clara de BORT en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire à
compter du 12 juin 2023 ;
VU la décision n°2023-DG-DS18-0003 du 9 novembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Marie VINENT en tant que Directrice départementale
du Cher de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire par intérim pour le
département du Cher;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports
sanitaires urgents et de leur participation à la garde;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du
dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires
terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les
installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13
mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-11-00004 - Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l'entreprise de transports sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom 5 urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service
de garde;
VU l'arrêté n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrêtant
l'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du
Cher ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1994 portant agrément n°18.93.02 de
l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE CASTELNEUVIENNE ;
VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0010 du 24 mai 2013 portant modification de
l'agrément n°18.93.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCE CASTELNEUVIENNE en ce qui concerne le changement de
gérance ;
VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0170 du 10 décembre 2013 portant
modification de l'agrément n°18.93.02 délivré à l’entreprise de transports
sanitaires terrestres AMBULANCE CASTELNEUVIENNE en ce qui concerne le
changement de dénomination sociale ;
VU l'arrêté n°2018-DD18-OSMS-TS-0014 du 4 septembre 2018 portant
modification de l'agrément n°18.93.02 délivré à l’entreprise de transport
sanitaires terrestres AMBULANCE CASTELNEUVIENNE en ce qui concerne le
transfert du lieu d'exploitation du siège social ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0024 du 3 décembre 2023 portant
modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l’entreprise de transports
sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom commercial AMBULANCE
DUCREUX en ce qui concerne le changement de gérance et de dénomination
sociale ;
CONSIDERANT le courriel de M. Michael DUCREUX, du 09 août 2023, informant
de la démission de M. Frédéric KNECHT à compter du 11 février 2022 et du
changement de dénomination sociale de l'entreprise à compter du 03 août 2023,
objets du présent arrêté ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-11-00004 - Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l'entreprise de transports sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom 6 CONSIDERANT le procès-verbal des décisions de l'associée unique du 11 février
2022 ;
CONSIDERANT les statuts modifiés de la SARL DUCREUX du 14 mars 2023 ;
CONSIDERANT les extraits d'immatriculation du registre du commerce et des
sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bourges du 03 octobre 2023;
CONSIDERANT que ce changement de gérance et de dénomination sociale ne
modifie pas les conditions de l'agrément ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher.
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0024 est modifié en ce qui
concerne la date du changement de gérance.
ARTICLE 2 : L'agrément n°18.93.02 est exploité sous la responsabilité unique de
M. Michaël DUCREUX depuis le 11 février 2022.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.
ARTICLE 4 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de
Loire et le directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 11 décembre 2023
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
La directrice départementale du Cher par intérim,
Signé : Marie VINENT
Arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025 enregistré le 13 décembre 2023
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-11-00004 - Arrêté modificatif n°2023-DD18-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°18.93.02 détenu par l'entreprise de transports sanitaires terrestres DUCREUX (SARL) sous le nom 7 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2023-12-05-00003
Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023
modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020
et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre
2020 portant modification de la déclaration
d’utilité publique de l’instauration des
périmètres de protection de la Fontaine Saint
Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la
commune de la Celle, autorisation d’utiliser de
l’eau en vue de la consommation pour la
production, la distribution par un réseau public
au bénéfice du Syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de la Fontaine
Saint-Clair
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 8 PRÉFET Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire DU CHER Direction départementale du Cher
Fraternité
Arrêté N° lo ds} ol du » décumbre &i3
Modifiant l'arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l'arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres
de protection de le Fontaine Saint Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la commune de la
Celle, autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation pour la production, la
distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de la Fontaine Saint-Clair
; Le Préfet du Cher
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 et
suivants,
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2010-1-1744 du 22 septembre 2010 autorisant la SARL La Pierre de la Celle à poursuivre l'exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire et d’un
atelier de sciage sur le territoire de la commune de la Celle, au lieu-dit « les Champs Rotons »,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0001 du 3 janvier 2020 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de le Fontaine Saint Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la commune de la Celle, autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation pour la production, la distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine Saint Clair,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1221 du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020- 0001 du 3 janvier 2020 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de le Fontaine Saint Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la commune de la Celle, autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation pour la production, la distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine Saint Clair,
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2020-0902 du 30 juillet 2021 adaptant les conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière exploitée par la SARL La Pierre de la Celle située au lieu-dit « les champs rotons » sur le territoire de la commune de la Celle,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 9 Vu le recours gracieux du 21 aout 2020 rédigé à l'encontre de l'arrêté n°2020-1221 du 16
octobre 2020 portant modification de la déclaration d'utilité publique de l'instauration des
périmètres de protection de le Fontaine Saint Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la
commune de la Celle, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation pour la
production, la distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la Fontaine Saint Clair,
VU le recours contentieux du 23 décembre 2020 demandant l'annulation de l'arrêté n°2020-001
du 3 janvier 2020 déclarant d'utilité publique l'instauration de périmètre de protection du
captage de la Fontaine Saint-Clair sur le territoire de la commune de la Celle et instituant des
servitudes d'utilité publique au sein de ces périmètres et de l'arrêté n°2020-1221 du 16 octobre
2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2020,
Vu l'étude de compatibilité de l'exploitation actuelle et future de la carrière « La Pierre de la
Celle » avec la protection du captage de la Fontaine Saint Clair rendue le 28 avril 2022 par M.
Brunon LECLERC, hydrogéologue agréé,
Considérant la décision de justice du tribunal administratif d'ORLEANS n°2004636 du 18 avril
2023 annulant l'article 22 de l'arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l'arrêté du 16
octobre 2020 qui modifie lui-même l'article 22 de l'arrêté du 3 janvier 2020, il est nécessaire de
modifier l’article 22 pour permettre l'exploitation des parcelles OB n°134 et 135 au maximum à
10 m de profondeur par la SARL La Pierre de la Celle,
Sur proposition de la directrice départementale de l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val
de Loire par intérim,
ARRETE
Article 1 : Modification de l’article 22
L'article 22 de l'arrété n°2020.0001 du 3 janvier 2020 est modifié comme suit :
« Article 22 : Périmètre de Protection Rapprochée
Le périmètre de protection rapprochée du captage de la Fontaine Saint-Clair est représenté à
l'annexe 2 du présent arrêté.
D'une superficie d'environ 18 hectares environ, il comprend :
+ en totalité les parcelles n° 132, 133, 135, 136, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167,
168, 169, 170, 171, 173, 174, 175, 176, 177, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189,
204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 222,
223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
241, 361, 364, 365, 391, 392, 403, 404, 405, et 406 de la section À,
+ en totalité les parcelles n°1, 2, 3, 4, 5,6, 7, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20,
21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 95, 96, 97,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,
117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 135,
136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153,
154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171,
172,173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189,
190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207,
208, 209, 210, 211, 212, 213, 215, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 228, 229, 230, 231,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 10 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249,
250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 259, 260, 261, 262, 264, 265, 266, 267, 268,
269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285,
286, 287, 288, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303,
304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321,
322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355,
356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 609, 610, 611,
614, 615, 616, 617, 618, 620, 621, 623, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633,
634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 654, 658,
656, 657, 658, 659, 662, 664, 665, 666, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677,
678, 679, 680, 763, 764, 765, 767, 768, 769, 770, 773, 774, 775, 776, 777,778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 1476, 1477, 1486, 1487, 1491, 1492, 1493, 1503, 1504,
1507, 1510, 1511, 1513, 1514, 1515, 1537, 1538, 1539, 1542, 1543, 1544, 1545, 1546,
1547, 1548, 1549, 1550, 1551, 1552, 1553, 1554, 1561, 1563, 1566, 1567, 1574, 1575,
1576, 1577, 1589, 1590, 1593, 1594, 1612, 1613, 1618, 1619, 1620, 1621, 1622, 1623,
1647, 1648, 1657, 1658, 1659, 1660, 1666, 1692, 1695, 1696, 1697, 1698, 1699, 1700,
1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1733, 1734, 1735, et 1736 de la section B,
e en partie les parcelles n°179 et 180 de la section À, du plan cadastral, de la commune de La Celle.
Y sont interdits :
e la création de puits, sondages, forages, y compris pour la géothermie, et excepté ceux
éventuellement nécessaires au service public d'alimentation en eau potable,
e la création de carrières à ciel ouvert ou en galeries souterraines, l'extraction de
matériau, hormis :
o sur les parcelles OB 134 et OB 135 à 10 m de profondeur maximum (cote de
carreau 178 m NGF) et
o les activités autorisées par les arrêtés préfectoraux n°2010.1.1744 et n°2021-0902
susvisés,
e la création et le remblaiement d'excavation à parois nues, de plan d'eau, mare ou
étang, hormis les activités autorisées par les arrêtés préfectoraux n°2010.1.1744 et
n°2021-0902 susvisés,
e l'enfouissement de cadavre d'animal, quel que soit son poids,
e tout ouvrage d'infiltration (puits filtrants, puisards, etc.), à l'exception de ceux
nécessaires aux dispositifs d'assainissement non collectif, conformes aux normes en
vigueur, des habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées,
e la création de cimetières ou de sépulture privée,
e le camping, y compris en caravane ou camping-car, et le bivouac,
°e le défrichement au sens de l'article L341-1 du code forestier (les interventions
mécaniques sur le boisement restent possibles),
e le dépôt, le stockage hors rétention, l'enfouissement, le lagunage, quels qu'en soient le
volume et la durée, d'hydrocarbures, de tous déchets quels qu'ils soient (y compris
inertes), de tous produits fermentescibles, d'immondices, de détritus, de matières
radioactives, d’effluents de toute nature et, de manière générale, de tous produits et
matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux par infiltration ou par ruissellement,
à l'exception :
" des bacs à compost des particuliers.
= des stockages temporaires au champ de fumier ou compost dans les conditions définies ci-dessous,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 11 " des activités autorisées par l'arrêté préfectoral n°2010.1.1744 susvisé et
suivant.
la création de tout stockage ou dépôt classé pour la protection de l'environnement au
titre des articles L-512-1 à L.512-13 du code de l'environnement susvisé,
le rejet, y compris par épandage, de boues de station d'épuration, de matières de
vidange, et d'effluent liquide de toute nature, à l'exception :
o du rejet des dispositifs d'assainissement non collectif, conformes aux normes en
vigueur, des habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux
usées,
o des rejets de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
l'épandage de produits phytosanitaires par voie aéroportée,
l'installation, en dehors des usages domestiques et du renouvellement d'installations
existantes, de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux,
et de produits chimiques de toute nature,
la conversion de prairie permanente en culture.
En outre,
les fumiers pailleux compacts non susceptibles d'écoulement, les composts, peuvent
être stockés ou compostés sur l'ilot de culture destiné à leur épandage. Le tas doit être
constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les
infiltrations d'eau. 1| doit tenir naturellement en tas sans produire d'écoulement latéral
de jus. Il doit pouvoir être repris à la pelle hydraulique et ne pas excéder 25 tonnes.
AU Sud de la voie communale n°5 :
o le stockage est interdit du 1“ octobre au 31 mars,
o la durée de stockage ne dépasse pas trois mois,
o le retour sur un même emplacement ne peut intervenir dans un délai de trois
ans.
la fréquence de retournement des prairies ne devra pas dépasser une fois tous les cinq
ans,
tout incident de remplissage lors des livraisons d'hydrocarbures doit être signalé sans
délai au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine Saint-
Clair.
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
le remplissage et le nettoyage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires seront
réalisés sur Une aire étanche munie d’un système de collecte et de rétention,
les puits, sondages, forages existants devront être comblés dans les conditions prévues à
l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé ou aménagés conformément aux
règles ci-dessous :
o la tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à O,5
m au-dessus du terrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans
lequel elle débouche. Cette hauteur minimale est ramenée à 0,2 m lorsque la
tête débouche à l'intérieur d'un local. Elle est en outre cimentée sur 1 m de
profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel. En zone inondable,
cette tête est rendue étanche ou est située dans un local lui-même étanche.
o Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture
équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain
conservé. || doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou
Ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux
superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 12 l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité.
° les cuves de stockage d'hydrocarbures et de tout produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau sont à double paroi ou munies d'une capacité de rétention étanche supérieure à leur volume intérieur,
e les habitations incluses dans la zone d'assainissement collectif définie au schéma directeur d'assainissement de la commune de la Celle adopté par délibération du 22 mai 2014 susvisée seront raccordées au réseau d'assainissement,
e les habitations incluses dans la zone d'assainissement non collectif définie au schéma directeur d'assainissement de la commune de la Celle adopté par délibération du 22 mai 2014 susvisée seront équipées d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation,
e les puisards, puits d'infiltration sont vidangés, comblés avec des matériaux inertes, et
condamnés,
e le rejet d'eaux collectées dans le fossé en aval du lavoir de la Fontaine Saint-Clair sera déplacé au-delà des limites du périmètre de protection rapprochée.
Dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la Fontaine Saint-Clair, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme. Ce droit peut être délégué au Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la FONTAINE SAINT CLAIR dans les conditions prévues à l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme. »
Article 2 : Déclaration d'utilité publique
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020.0001 du 3 janvier 2020, non affectées par ce présent arrêté, restent applicables.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de le Fontaine Saint Clair (dit aussi du captage du Chauchis) sur la commune de la Celle, autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation pour la production, la distribution par un réseau public au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine Saint-Clair est abrogé.
Article 4 : Information du public
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de la Celle et sera adressée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Fontaine Saint Clair qui notifiera cet arrêté préfectoral à la SARL La Pierre de La Celle.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès de M. le préfet
- d’un recours contentieux devant du Tribunal Administratif d'ORLEANS.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 13 Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale du Cher de l'agence
régionale de santé du Centre-Val de Loire par intérim, monsieur le président du Syndicat
Intercommunal en eau potable de la Fontaine Saint Claire, le maire de la Celle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le à, 557 nn: J Le Pur 9 h &,1°4
Le préfet,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2023-12-05-00003 - Arrêté N° 2023-1908 du 5 décembre 2023 modifiant l’arrêté n°2020-001 du 3 janvier 2020 et abrogeant l’arrêté n°2020-1221 du 16 octobre 2020 portant modification de la déclaration 14 Direction Générale des Finances Publiques
18-2023-12-11-00001
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour 2024
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour 2024 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département du CHER
La CDVL a arrêté la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficients de
localisation lors de sa réunion du 13/10/2023.
Conformément aux dispositions de l'article 334 À de l'annexe Il du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°18-2022-12-09-00001 en date du 09/12/2022
ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les parcelles affectées d'un coefficient de localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, les deux documents
suivants sont publiés :
- la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans
chaque secteur ;
- la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour 2024 16 Département : Cher
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du | de l’article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2024
Tarifs 2024 (€/m?)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4. secteur 5 secteur 6
ATE1 269, 38.8 53.2 52.0 64.4 63.3
ATE2 244 38.9 442 47.9 64.8 63.6
ATE3 36.1 36.1 36.1 36.1 41.0 41.0
BUR1 87.3 91.7 109.8 118.0 126.6 132.8
BUR2 94.9 94.7 119.7 133.8 146.0 161.5
BUR3 86.1 91.7 118.4 138.6 142.8 164.6
CLIN 65.6 65.3 65.6 88.5 88.5 88.5
CLI2 63.4 62.6 78.1 773 81.5 80.2
CLI3 58.6 94.7 93.8 93.8 93.8 93.8
CLI4 64.5 64.5 64.5 64.5 69.8 69.8
DEP1 11.9 12.1 19.6 21.6 21.3 213
DEP2 31.0 40.9 403 43.9 49.0 48.9
DEP3 5.1 5.1 11.8 18.8 28.3 28.3
DEP4 23.8 32.2 40.9 43.1 48.7 53.9
DEP5 32.5 32.5 32.5 40.0 42.0 42.0
ENS1 29.3 293 293 29.3 29.3 29.3
ENS2 68.2 68.2 139.8 139.8 139.8 139.8
HOT1 82.3 82.3 82.3 123.4 123.4 123.4
HOT2 41.0 42.1 72.2 91.1 115.3 115.5
HOT3 34.7 41.0 58.9 60.8 68.2 68.2
HOT4 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0 41.0
HOTS 66.1 94.3 98.5 102.5 107.4 112.6
IND1 54 32.6 41.0 41.0 ‘41.0 41.0
IND2 7.5 7.5 7.5 75. 7.5 7.5
MAG1 59.7 76.5 106.8 121.8 161.6 221.4
MAG2 40.9 54.5 82.6 118.2 140.8 139.4
‘MAG3 61.8 87.6 121.5 274.5 277.7 264.2
MAG4 23.4 56.0 52.1 87.1 87.7 107.3
MAG5 443 443 93.6 .93.5 122.7 122.7
MAG6 38.9 38.9 44.4 453 123.6 124.0
MAG7 15.6 20.5 25.6 25.6 25.6 25.6
SPE1 143 26.1 42.1 443 443 443
SPE2 48 7.6 20.8 51.0 51.0 51.0
SPE3 11.8 17.3 32.5 87.1 87.1 87.1.
SPE4 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7
SPE5 0.5. 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5
SPE6 50.8 50.8 50.8 50.8 50.8 50.8
SPE7 15.1 15.1 47.9 96.0 118.8 118.8
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour 2024 17 Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département du Cher
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
042 LA CELLE AB 233 1
207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER AC 464 1
207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER AC 465 1
207 : SAINT-FLORENT-SUR-CHER AC 484 1
207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER AC 499 1
207 SAINT-FLORENT-SUR-CHER AC 500 1
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour 2024 18 Direction Générale des Finances Publiques
18-2023-12-11-00003
Arrêté d'ouverture exceptionnelle au public du
Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Bourges1
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00003 - Arrêté d'ouverture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 19 "= T RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER
2 Boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX
Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1
La Directrice départementale des Finances publiques du Cher
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0066 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques du Cher;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le Service de la Publicité Foncière et de l’'Enregistrement de Bourges 1 situé 4 boulevard
Lahitolle à Bourges sera exceptionnellement ouvert au public le vendredi 29 décembre
2023 jusqu'à 16 heures.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Bourges, le 11 décembre 2023
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques du Cher
Signé
Isabelle PHEULPIN
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00003 - Arrêté d'ouverture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 20 Direction Générale des Finances Publiques
18-2023-12-11-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Bourges1
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 21 "= T RÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER
2 Boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1
La Directrice départementale des Finances publiques du Cher
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0066 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques du Cher;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le Service de la Publicité Foncière et de l’'Enregistrement de Bourges 1 situé 4 boulevard
Lahitolle à Bourges sera exceptionnellement fermé le mardi 2 janvier 2024 et fermé au
public le mercredi 03 janvier 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Bourges, le 11 décembre 2023
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques du Cher
Signé
Isabelle PHEULPIN
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2023-12-11-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges1 22 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-11-20-00004
Arrêté Préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail Session Janvier 2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 23 ?
x b Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 093 - 1843 du do nome NE Accordant la médaille d'honneur du Travail
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
A l'occasion de la promotion du 1°janvier 2024 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cher (DDETSPP) ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGNELOT Grégoire
Ingénieur d'essai, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Trouy
- Madame ALBERT Sophie
Chargée opérationnelle, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à Saint-Martin-des-Champs
- Monsieur ALEGRET jérôme
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD. demeurant à Bourges |
- Monsieur ALLAIN Gaël
Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Bourges
- Madame AMBROSINO Cathy
Conseillère sociale et recouvrement, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLEANS. demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 24 - Monsieur ANDRES José
Soudeur, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Saint-Palais
- Madame ARNOUX Isabelle
Analyste programmeur, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-SAULDRE. demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Madame ATTELLAN Sabine
Assistante rh, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, LA RICHE.
demeurant à Saint-Caprais
- Monsieur AUCHAT Damien
Chauffeur poids lourd, CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE, SAINT-AMAND- MONTROND.
demeurant à Le Châtelet
- Madame AUFRÉDOU Sabine
Opératrice de production, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Saugy
- Madame AUGER Sandrine
Responsable administratif rh et paie, COGEP, SAINT-DOULCHARD. demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Monsieur AUMASSON Damien
Gestionnaire de données techniques, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE- SAINT-URSIN.
demeurant à Bourges
- Monsieur AUPETIT Nicolas
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
. demeurant à Morthomiers
- Madame BEAUVRIE Nathalie
Gestionnaire de santé, TESSI GESTION ASSURANCE, LE SUBDRAY. demeurant à Quincy
- Monsieur BENEKOUR Anass
Préparateur méthodes, SIGNALL CENTRE FRANCE, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur BERGER Bruno
Professionnel mécanique, ARQUUS, VERSAILLES.
demeurant à Cuffy
- Monsieur BERNADAT David
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Madame BERNAGOULT Nicole
Agent de fabrication, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINTE-THORETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 25 - Monsieur BERNARD Jérôme
Conducteur engin, COLAS FRANCE, BOURGES.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur BERNARD Thierry
Charpentier, LEGER PERE ET FILS, SANCERGUES.
demeurant à La Chapelle-Montlinard
- Madame BESSEMOULIN Nadia
Monitrice d'atelier, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Jussy-le-Chaudrier
- Madame BESSON Valérie
Brocheuse papetière, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
demeurant à Bourges
- Madame BEVIERE Claire
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, FLEURY-LES-AUBRAIS.
demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Madame BICER Pauline
Educatrice spécialisée, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Cuffy
- Monsieur BLANCHEMIN James
Conducteur spl,TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Nançay
- Madame BLONDEAU Adeline
. Chargée opérationnelle d'activités, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à Le Chautay
- Monsieur BONANGE André
Responsable maintenance travaux neufs et achats, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur BOUCHEROLLES Lionel
Adjoint technique, COMMUNE DE BRUERE ALLICHAMPS, BRUERE- ALLICHAMPS.
demeurant à Bruère-Allichamps
- Monsieur BOUCHET Olivier
Directeur des ventes benelux, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Rians
- Madame BOULAY Anita
Ajusteur, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Madame BOYER Emelyne
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, BOURGES.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 26 - Monsieur BROQUET Julien
Responsable approvisionnement et vente, DECATHLON, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à Allogny
- Monsieur BRUNARD Christophe
Commis de cuisine, ANSAMBLE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur CADIOU Arnaud
Cariste atelier, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Rians
- Madame CADIOU Sonia
Conducteur de ligne, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Rians
- Madame CARVALHO Gisèle
Régleuse, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE
- Madame CERDA Sandrine
Adjointe de direction, TEXIM, BOURGES.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Monsieur CHAMPAULT Loïc
| Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Madame CHAUVET Emilie
Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, BOURGES. demeurant à Plaimpied-Givaudins
- Monsieur CHEVALIER Sébastien
Opérateur composite, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur CIESLIK Stéphane
Agent de maîtrise, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Dun-sur-Auron
- Monsieur CLAUSSE Xavier
Echafaudeur calorifugeur, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, AVOINE.
demeurant à Sancerre
- Monsieur COLICCI Daniel
Opérateur gestion des réseaux, SAUR, SAINT-SATUR.
demeurant à Bourges
- Monsieur COLLI Karim
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES. demeurant à Villabon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 27 - Monsieur COLOMBIER Yannick
Assistant comptable, COGEP, LAMOTTE-BEUVRON.
demeurant à Brinon-sur-Sauldre
- Monsieur COSSON Grégory
Responsable logistique, HYDRO EXTRUSION LUCECHATEAUROUX, LUCE. demeurant à Graçay
- Madame COUTANT Sophie
Ingénieur gestion production, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Fussy
- Madame CROZAT Magalie
Agent de propreté, SAMSIC 11, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur CUDEVILLE Stéphane
Chef de projet informatique, ROXEL FRANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Bourges
- Monsieur CUREZ David
Conducteur offset, PARAGON TRANSACTION, COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
demeurant à BOULLERET
- Monsieur DE ARAUJO Félipe
Acheteur, 3 C FRANCE, LA CHAPELLE D'ANGILLON.
démeurant à Saint-Éloy-de-Gy
- Madame DEBRAUWER Delphine
Responsable ressources humaines, NEXTER MUNITIONS, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame DE CARVALHO Madaléna
Responsable projet informatique, AGC ALLIANCE CENTRE, BOURGES.
demeurant à Menetou-Salon
- Monsieur DENIS Bruno
informaticien, HAIER FRANCE SERVICE, LUNERY.
demeurant à Soye-en-Septaine
- Madame DUBOST Séverine
Responsable développement produits et laboratoire, NEXANS INDUSTRIAL
SOLUTIONS FRANCE, MEHUN-SUR-YEVRE.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur DUMONT Sébastien
Agent logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Châteauneuf-sur-Cher
- Madame DUPUIS Carole
Agent administratif, STEF TRANSPORT BOURGES, BOURGES.
demeurant à Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 28 - Madame DUPUIS Natacha
Opératrice régleur montage, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON. demeurant à Vierzon
_ - Monsieur DURAND Jérôme
Responsable rh groupe, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Fussy
- Monsieur DURANTON Damien
Coordonnateur maintenance, NIEVRE HABITAT OPH, NEVERS.
demeurant à Sancoins
- Monsieur ENGLEBERT Nicolas
Opérateur assemblage p2, PAULSTRA SNC, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur FARINHA Frédéric
Technicien d'atelier, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Berry-Bouy
- Madame FAUCHEUX Alexandra
Assistante commerciale, LACOSTE, LE THOR.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame FELIX Maria Anguelita
Valideur, FRANCE FERMETURES, SAINT-HILAIRE-DE-COURT.
demeurant à Massay
- Madame FIGUEIREDO Isabelle
Monteur-vendeur, COMELOI, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Madame FORTIN Emilie
Comptable, COGEP, VIERZON.
demeurant à Allouis
- Madame FOUCHARD Marie-Hélène
Secrétaire, SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur GACHET Pascal
Technicien outils coupants, MCACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE. demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame GARCIA ALVAREZ Alice
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, BOURGES.
demeurant à Savigny-en-Septaine
- Monsieur GARNIER Jérôme
Architecte, ATELIER CARRE D'ARCHE, BOURGES.
demeurant à Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 29 - Madame GEDOUX Isabelle
Comptable filiales, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à FUSsy
- Monsieur GILLET Benoit
Technicien fabrication, SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, GIEN.
demeurant à Blancafort
- Monsieur GRAIRE Yannick
Chef de projets SI, KPMG, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame GRUNBERG Nathalie
Formateur, INSTITUT DE FORMATION EN ALTERNANCE DE BOURGES,
BOURGES.
demeurant à Senneçay
- Monsieur GUÉNIN Laurent
Vendeur service, DISTRILAP, SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
demeurant à BOURGES
- Monsieur HARDY Olivier
Pilote stocks et flux, REXEL FRANCE, ROMORANTIN-LANTHENAY.
demeurant à Nohant-en-Graçay
- Monsieur HAUTEMONT Régis
Expert préparateur, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE. demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur HOAREAU Jacques
Employé de magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Monsieur HOUGUET Sullivan
Opérateur régleur cn, SPECIAL MACHINES, ISSOUDUN.
demeurant à Massay
- Monsieur IMBAULT David
Technicien de laboratoire, UNIBETON, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame JACOB Christelle
Agent de vie sociale, SOPRAVIVA, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Madame JAROCKI Corinne
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur JAY Wilfried |
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 30 - Madame KUNTZ Aline
Directrice territoriale déléguée, POLE EMPLOI, BLOIS.
demeurant à Marmagne
- Monsieur LABOUREAU Christophe
Chauffeur manutentionnaire, ONET SERVICES INDUSTRIE, LOON-PLAGE. demeurant à Cuffy
- Madame LACHAISE Sandrine
Magasinière, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, VIERZON. demeurant à Vignoux-sous-les-Aix
- Madame LAMBERT Bénédicte
Educatrice spécialisée, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Jouet-sur-l'Aubois
- Madame LEBLANC Valérie
Responsable juridique, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Villabon
- Madame LECLERC Sandrine
Aide-soignante, LA VALLEE BLEUE, SAINT-AMAND-MONTRONCD.
demeurant à Orval
- Monsieur LECONTE Benoit
Conseiller clientèle support, BOUYGUES TELECOM, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur LE DIGARCHER Brice
Responsable projets, MIRION TECHNOLOGIES (IST FRANCE), FUSSY. ” demeurant à Vierzon
- Madame LEFRANÇOIS Séverine
Assistante commerciale, FRANCE FERMETURES, SAINT-HILAIRE-DE-COURT. demeurant à Quincy
- Madame LEMOINE Cécilie
Intervenante sociale, ADOMA, JOUE-LES-TOURS.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur LOKO Alekisio
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD. demeurant à Bourges
- Madame LOUGLAYAL Zahra
Commis de cuisine, ANSAMBLE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame LUMET Alexa
Assistante, ATELIER CARRE D'ARCHE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur MAGNIER Christophe
Commercial sédentaire, MARTIN HEULIN, CHATEAUROUX.
demeurant à Châteauneuf-sur-Cher
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 31 - Madame MAILLARD Emmanuelle
Technicienne, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Lunery
- Monsieur MAITRAT Arnaud
Technicien méthodes, CETIM, SENLIS.
demeurant à Villabon
- Madame MAITRAT Carole
Conseillère retraite back office, CARSAT CENTRE, BOURGES.
demeurant à Villabon
- Monsieur MALLERON Frédérick
Leader de production, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Jalognes .
- Monsieur MARCELLOT Olivier
Equipier de collecte, CTSP CENTRE, BOURGES.
demeurant à Montigny
- Monsieur MARGOT Christophe
Agent technique de production, SAFRAN SEATS, ISSOUDUN.
demeurant à Morthomiers
- Monsieur MARIOTAT Franck
Directeur de la gestion réglementaire et expertises, AGC ALLIANCE CENTRE, BOURGES.
demeurant à Menetou-Salon
- Madame MATHIS Jennifer
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Madame MEALHA Marie-Christine
Technicienne ordonnancement et rh, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR
MALADIE, SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Madame MENOU Viviane
Ouvrière de production, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois
- Monsieur METIVIER Mickaël
Technicien de production, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur MEUNIER Thierry
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, BOURGES.
demeurant à Baugy
- Monsieur MILLERIOUX Olivier
| Ingénieur matériaux, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Trouy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 32 - Monsieur MINARD Arnaud
Technicien de maintenance référent, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS. demeurant à Pigny
- Madame MINET Nathalie
Aide-soignante, LA VALLEE BLEUE, SAINT-AMAND-MONTROND. demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur MINIOT Frédéric
Magasinier, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Pigny
- Madame MONTAGNER Monique
Chargée de mission, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, LA RICHE. demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur MONTIGNY Damien
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Moulins-sur-Yèvre
- Madame MOREA Nathalie
Secrétaire de direction, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Léré
- Monsieur MOREIRA David
Conducteur rotativiste, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-SAULDRE. demeurant à Argent-sur-Sauldre
- Madame MOREL Nadège
Chargée de gestion locative, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur MORIN Bruno
Responsable production faisselles, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS. demeurant à Menetou-Salon
- Madame MOULIN Virginie
Assistante de direction, GEDHIF, BOURGES.
demeurant à Berry-Bouy
- Monsieur NEUVIALLE Christophe
Technicien de fabrication, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Argent-sur-Sauldre
- Monsieur NUNES DE SEQUEIROS joao
Technicien de maintenance, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à VASSELAY
- Madame OCCHIONIGRO Christelle
Opératrice, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à PREUILLY
- Madame ÔZEN Meryem
Gestionnaire de planification, AUXITROL, BOURGES.
demeurant à Fussy
10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 33 - Madame OZKILIC Ayten
Assistante communication, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, LA RICHE.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame PAIN Johanna
Conseiller, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Madame PATRIGEON Stéphanie
Architecte, ATELIER CARRE D'ARCHE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur PAYEN Christophe
Technicien, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur PEIXOTO David
Chef comptable, SARL ADULIS, ISSOUDUN.
demeurant à Vierzon
- Madame PEIXOTO Léonilde
Agent technico administratif, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, VIERZON.
demeurant à Foëcy
- Madame PEPIN Sophie
Opérateur polyvalent, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES, SAINT-AMAND- MONTROND.
demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur PETITHOMME Laurent
Technicien des travaux neufs, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Vignoux-sous-les-Aix
- Monsieur PEZARD Ludovic
Monteur, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur PICOT Marc
Administrateur réseau, AGC ALLIANCE CENTRE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame POETTO Mélanie
Conseiller bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Monsieur POIRIER Nicolas
Leader de production, MECACHROME FRANCE, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Madame POKORSKI Sandrine
Cheffe de service, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS.
demeurant à Jouet-sur-l’Aubois
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 34 - Madame POTTIER Betty
Opérateur de finition, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-SAULDRE. demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur PRÉTOT Franck
Ouvrier de production, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Herry
- Monsieur RAIMBAULT Olivier
_Magasinier cariste, BMCE, HENRICHEMONT.
demeurant à Henrichemont
- Madame RAULT Sonia
Management de proximité, POLE EMPLOI, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Monsieur RAYAHINE Bouchaïb
Opérateur soudure par points, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur REVERAULT Olivier
Chef de secteur commerce, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD. demeurant à Sainte-Solange
- Monsieur RIVAS Laurent
Magasinier cariste, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, VIERZON. “demeurant à Vierzon
- Monsieur ROBERT Richard
Magasinier réceptionnaire, SCAC AUTOMOBILES, BOURGES.
demeurant à Menetou-Salon
- Monsieur RONDAGS Olivier
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, SAINT-AMAND-MONTROND.
demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur ROUSSELEAU Pierre
Technicien B.E., FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Madame ROUSSEL Marie-Françoise
Responsable laboratoire, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Bannay
- Monsieur RUBY Thierry
Opérateur régleur machine rectif, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PUY
- Madame SABATIER Stéphanie |
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à Menetou-Salon
12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 35 - Monsieur SANTOS NUNES Claude
Opérateur polyvalent, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE, MEHUN- SUR-YEVRE.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur SEGUIN Jérome
Agent de quai cariste, TRANSPORTS BERNIS, BOURGES.
demeurant à Marmagne
- Monsieur SIGNORET Frédéric
Commercial agence, REXEL FRANCE, SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
demeurant à Saint-Germain-des-Bois
- Madame SOULET Karine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BOURGES.
demeurant à Neuvy-sur-Barangeon
- Monsieur ST-JEAN Laurent
= Directeur général, RETOTUB, VIERZON.
demeurant à Méreau
- Monsieur SUN Nino
Chef d'équipe, CTSP CENTRE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame SZEWCZYK Mélinda
Monitrice d'atelier, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à La Guerche-sur-l’Aubois
- Monsieur TEIXEIRA Mickaël
Technicien méthodes, SPECIAL MACHINES, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Laurent
- Monsieur THIBAULT Nicolas
Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Vignoux-sur-Barangeon
- Madame TISSIER Sandrine
Ouvrière de production, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. _ demeurant à Saint-Hilaire-de-Gondilly
- Monsieur TISSIER Stéphane
Peintre, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Hilaire-de-Gondilly
- Monsieur TOUCHE Frédéric
Electricien, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Madame TOURLET Magali
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, FLEURY-LES-AUBRAIS.
demeurant à Bourges
13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 36 - Monsieur TOURNIER Dominique
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
- Madame TROUVÉ Annick
Auxiliaire de vie sociale, AIDE FAMILIALE À DOMICILE DU CHER, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur VATAN Yannis
Conducteur four, JACOBI CARBONS FRANCE, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur VEILLAT Bruno
Gestionnaire de stocks montage externe, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à Méreau
- Madame VEILLAT Véronique
Employée d'entretien, COGEP, VIERZON.
. demeurant à Vierzon
- Monsieur VICTOIRE Patrice |
Opérateur Régleur, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Monsieur VILATTE Tony
Responsable de projet de développement, ROSINOX, BOURGES. demeurant à Dun-sur-Auron
- Madame VINCENT Laetitia
Conseillère commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT.
JEAN D'ANGELY.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame VIOT MERCIER Mélanie
Chargée des rh, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Bourges
- Madame VOLARIC Vladia
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX,
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame YANG Si
Conseillère sociale, ACTION LOGEMENT SERVICES, BOURGES.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLAIN Gaël
Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Bourges
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 37 - Madame BAILLARD Nadine
Employée à domicile, VYV3 BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à Menetou-Couture
- Madame BEAULIEU Béatrice
Ouvrière spécialisée, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à FUSSY
- Madame BEAUVRIE Nathalie
Gestionnaire de santé, TESSI GESTION ASSURANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Quincy
- Monsieur BERGANOUT Fabrice
Massicotier, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
demeurant à Lury-sur-Arnon
- Madame BERNAGOULT Nicole
Agent de fabrication, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINTE-THORETTE
- Madame BESSON Valérie
Brocheuse papetière, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
demeurant à Bourges
- Madame BETOULLE Patricia
Agent de collectivité, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, SAINT- FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Saint-Georges-sur-Moulon
- Monsieur BLANCHEMIN James
Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Nançay
- Monsieur BLANDIN Laurent
Magasinier général, AFF ST FLO, SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Morthomiers
- Monsieur BONANGE André
Responsable maintenance travaux neufs et achats, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur BOURGEOIS Sébastien
Achemineur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame BOURIANT Hélène
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE
VIERZON, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur BOURY Christian
Moniteur trafic, POMONA, PARCAY-MESLAY.
demeurant à Bourges
15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 38 - Madame BRIANT Claudine
-Opératrice, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Madame BRUNEL Corine
Chargée de clientèle, VEOLIA EAU -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAINT- AMAND-MONTROND.
demeurant à Levet
- Madame BRUSSAT Sandrine
Chef de mission comptable, COGEP, SAINT-AMAND-MONTROND. demeurant à Saint-Pierre-les-Étieux |
- Monsieur CHAILLOU Marc
Imprimeur, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
demeurant à Bourges
- Monsieur CHAMPAULT Loïc
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Monsieur CHARLES Eddy
Opérateur régleur en système d'usinage, R-MECA RECTIFICATION, JOUET SUR L'AUBOIS.
demeurant à Jussy-le-Chaudrier
- Madame CHARPENTIER Armelle
Cheffe de service mesure d'accompagnement social personnalisé, CROIX MARINE DU CHER, BOURGES.
demeurant à Marmagne
- Madame CHATELIN Laurence
Comptable, COGEP, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame CHORZEWSKI Karine
Assistante projets, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, BOURGES. demeurant à Bourges
- Madame COLLADANT Karine
Responsable conditionnement, ANSAMBLE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur CORREIA Christophe
Responsable programme, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Madame COTIN Christelle
Préparatrice de commandes, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON. demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame COUVE Laure
Responsable administratif et comptable, FFDM TIVOLY, BOURGES. demeurant à MARMAGNE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 39 - Madame DAGAUD Carine
Agent polyvalent dé fabrication, SIGNALL CENTRE FRANCE, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Madame DAUCHY Stéphanie
Conseiller de clientèle confirmé, BOUYGUES TELECOM, PARIS 16.
demeurant à Bourges
- Monsieur DEBROYE Philippe
Directeur, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, SAINT-FLORENT-
SUR-CHER.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame DESFONTAINE Sylvie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- DOULCHARD.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Monsieur FAUST Frédéric
Chef de projet informatique, HAIER FRANCE SERVICE, LUNERY.
demeurant à Dun-sur-Auron
- Monsieur FERNANDEZ Andres
Directeur industriel, SARL ADULIS, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur FIETTE Philippe
Grutier, REVIVAL, CHATEAUROUX.
demeurant à Dampierre-en-Graçay
- Madame GAUDRY Florence
Comptable fournisseurs, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Dun-sur-Auron
- Madame GEDOUX Isabelle
Comptable filiales, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Fussy
- Madame GERBEAU Monique
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, SAINT-AMAND-MONTROND. demeurant à Meillant
- Monsieur GIRARD Eric
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame GLOAGUEN Gaëlle
Secrétaire tim et facturière, CLINIQUE DES GRAINETIERES, SAINT-AMAND- MONTROND. |
demeurant à Colombiers
- Monsieur GODELU Thierry
Directeur industriel, TÉCALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Bourges
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 40 - Monsieur GOLFIER Vincent
Mouleur p2, PAULSTRA SNC, VIERZON.
demeurant à Méreau
- Monsieur GUÉRU Jean-Luc
Approvisionneur, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, VIERZON. demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Madame GUÉZET Marie-Christine
Assistante familiale, CROIX ROUGE FRANCAISE, NEVERS.
demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois
- Madame HARDY Lydie
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, CROIX MARINE DU CHER, BOURGES.
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Madame IGNACE Odile
Directrice service administratif et financier, ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CHER, BOURGES.
demeurant à Nohant-en-Goût
- Madame JACQUET Valérie
Clerc de notaire, SAS NOTACOEUR, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur JEANNARD Patrick
Chauffeur super poids lourd, REVIVAL, FOURCHAMBAULT.
demeurant à Cuffy
- Madame JUMELLE Christel
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Ambroix
- Madame JUNCHAT Béatrice
Employée de restaurant, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES. demeurant à Preuilly .
- Madame KOCHEL Mireille
Assistante administrative et comptable, 3 C FRANCE, LA CHAPELLE
D'ANGILLON.
demeurant à La Chapelle-d'Angillon
- Monsieur LABOUREAU Christophe
Chauffeur manutentionnaire, ONET SERVICES INDUSTRIE, LOON-PLAGE. demeurant à Cuffy
- Monsieur LANDREAU David
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Levet
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 41 - Madame LANQUE Nathalie
Attachée de direction, GEDHIF, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à Bourges
- Monsieur LARROQUE-TISSOT Stéphane
Informaticien, HAIER FRANCE SERVICE, LUNERY.
demeurant à Allouis
- Madame LEBLANC Valérie
Responsable juridique, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Villabon
- Monsieur LEBOUCHER LAFAYE Robert
Opérateur polyvalent, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES, SAINT-AMAND- MONTROND.
demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur LETURGIE Benoit
Technicien, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame LEVERT Sylvie
Comptable, ORECA, SAINT-AMAND-MONTROND.
demeurant à Le Pondy.
- Monsieur MARCELLOT Olivier
Equipier de collecte, CTSP CENTRE, BOURGES.
demeurant à Montigny
- Madame MARME Céline
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, SAINT-AMAND-MONTROND. demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur MARTINS Julio
Chef de chantier, EBGC, TOURS.
demeurant à Saint-Georges-sur-Moulon
- Monsieur MAUNOIR Michaël
Opérateur polyvalent, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Madame MECHIN Nathalie
Employée commercial 4, CSF, SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Monsieur MENANTEAU Philippe
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Civray
- Madame MILOSAVLJEVIC Zaklina
Contrôleur interne opérationnel, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 42 - Monsieur MORIN Bruno
Responsable production faisselles, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Menetou-Salon
- Monsieur NAELS Ludovic
Technico commercial itinérant, PREVOST, ANNECY.
demeurant à Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Monsieur NICOLAS Sébastien
Gestionnaire, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame NICOLAS Susana
Artisan couturière pap luxe, SOCIETE CASTELNEUVIENNE DE CON FECTION, CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
demeurant à Arçay
- Monsieur NOLIBOIS Sébastien
Responsable process aciérie, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.
demeurant à Torteron
- Monsieur NUNES DE SEQUEIROS joao
Technicien de maintenance, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à VASSELAY
- Monsieur PARAMELLE Pierre
Employé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD. demeurant à Bourges
- Monsieur PASQUIER Romuald
Cadre, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame PEREIRA DE OLIVEIRA Maria Licinia
Cheffe de secteur services clients, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT- DOULCHARD.
demeurant à Saint-Éloy-de-Gy
- Monsieur PEROLAT Jean-Christophe
Responsable de département d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur PERROT François
Chargé expertise et solutions, REXEL FRANCE, SAINT-GERMAIN-DU-PUY. demeurant à Moulins-sur-Yèvre
- Monsieur PETOUILLAT Dominique
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur PICHON Pascal
Régleur, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Chârost
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 43 - Monsieur PILTÉ Richard
Cadre commercial, SOLOCAL, BOULOGN E-BILLANCOURT.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame PINHEIRO Rosa
Agent de fabrication polyvalent, SIGNALL CENTRE FRANCE, VIERZON.
demeurant à Brinay
- Monsieur PRÉTOT Franck
Ouvrier de production, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Herry
- Madame RENOUX Nathalie
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, BOURGES.
demeurant à Civray
- Monsieur ROBERT Richard
Magasinier réceptionnaire, SCAC AUTOMOBILES, BOURGES.
demeurant à Menetou-Salon
- Monsieur RUIZ Sébastien
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Morthomiers
- Monsieur SALAT Laurent
Comptable, COGEP, SAINT-AMAND-MONTRON D.
demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Madame SARAMAK Anne-Marie
Aide-soignante, SERVICE SOINS INFIRMIERS DOMICILE, DUN-SUR-AURON. demeurant à Cogny
- Madame SZEWCZYK Mélinda
Monitrice d'atelier, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois |
- Monsieur TABARI Laurent
Moniteur éducateur, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Belleville-sur-Loire
- Madame TABURIAUX Catherine
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur TISSIER Stéphane
Peintre, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Hilaire-de-Gondlilly
- Madame TONQ Nathalie
Gestionnaire santé, TESSI GESTION ASSURANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Marmagne
- Monsieur TOUCHE Frédéric
Electricien, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Les Aix-d’Angillon
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 44 - Monsieur TOURNIER Dominique
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
- Monsieur VATAN Yannis
Conducteur four, JACOBI CARBONS FRANCE, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur VICTOIRE Patrice
Opérateur Régleur, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Madame VINCENT LAJOIE Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUERE ALLICHAMPS, BRUERE-ALLICHAMPS.
demeurant à Saint-Baudel
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABRIOUX David
Conducteur rotativiste, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-SAULDRE. demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur APERT Olivier
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Saint-Denis-de-Palin
- Madame ARCHAMBAULT Michèle
Ingénieur, ROXEL FRANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Bourges
- Monsieur ARNAISON Hervé
. Equipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE, BOURGES.
demeurant à SAINT-DOULCHARD
- Monsieur BALLUT Hervé
Opérateur de production, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Madame BARRAULT Christelle
Ouvrière de production, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS. demeurant à Précy
- Madame BEAUCHAMP Nathalie
Agent d'accueil, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Foécy
- Monsieur BEAUVAIS Gérard
Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES.
demeurant à Châteauneuf-sur-Cher
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 45 - Monsieur BELZANNE Jean-Philippe
Analyste, DALKIA, BOURGES.
demeurant à Saint-Éloy-de-Gy
- Madame BERNAGOULT Nicole | | Agent de fabrication, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINTE-THORETTE
- Madame BESSON Valérie
Brocheuse papetière, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
demeurant à Bourges
- Monsieur BOCAHU Alain
Opérateur polyvalent, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE, MEHUN- SUR-YEVRE.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur BONAMY Fabrice
Directeur de région franchises, CSF, LE SUBDRAY.
demeurant à Allogny
- Monsieur BONANGE André
Responsable maintenance travaux neufs et achats, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur BOURLOT Thierry
Technicien de maintenance, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Madame BRANGER Nathalie
Chargée d'étude RH, ENEDIS, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur BRIDIER Bruno
Chef d'équipe, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame CAILLAU Agnès
Responsable service pmo & programme production, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
demeurant à Bourges
- Madame CARDUNER Liliane
Educatrice spécialisée, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, SAINT- FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Madame CARIDROIT Géraldine
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame CARRET-RIGONDET Sylvie
Agent de Production, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 46 - Monsieur CARTON Laurent
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur CASTILLO Francisco
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Madame CHANTELAT Nathalie
Comptable, COGEP, VIERZON.
demeurant à Saint-Hilaire-de-Court
- Madame CHIN Caroline
Opératrice régleur, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur COMPAIN Olivier
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES. demeurant à Farges-en-Septaine
- Monsieur CUESTA Laurent
Chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur CYPRÈS Sylvain
Pilote machine, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Monsieur DALIS Pascal
Technicien d'atelier, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Foëcy
- Madame DAMOISEAU LOURENÇO Nathalie
Equipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE, BOURGES.
demeurant à Avord
- Madame DARD Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à Arçay
- Monsieur DE JÉSUS BRANDAO Carlos
Opérateur polyvalent, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE, MEHUN- SUR-YEVRE.
demeurant à Foëcy
- Madame DELHOMME Nathalie
Agent de bascule, GSM, PREUILLY.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur DELMAS Frédéric
Cadre, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 47 - Monsieur DÉMENOIS Jean-Philippe
_ Responsable Production OCM, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER
- Monsieur DESGLAND Laurent
Responsable développement, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Les Aix-d’Angillon
- Monsieur DUCRESOT Jean
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur DUMARCEL Francis
Référent technicien formation, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR
MALADIE, SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Thaumiers
- Madame DUNAND Fabienne
Déléguée commerciale, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, LES ULIS.
demeurant à Méreau
- Monsieur DU QUELLENEC François
Aide médico psychologique, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE,
NEVERS.
demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois
- Madame DURAND Sophie
Préparatrice en pharmacie d'officine, SAULE JEAN, VIERZON.
demeurant à Vouzeron
- Madame ETIENNE Fabienne
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLEANS.
demeurant à Massay
- Madame FAGOT Magali
Responsable achat, COLUMBUS MCKINNON FRANCE, VIERZON.
demeurant à Thénioux
- Monsieur FERNANDEZ Andres
Directeur industriel, SARL ADULIS, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur FIETTE Philippe
| Grutier, REVIVAL, CHATEAUROUX.
demeurant à Dampierre-en-Graçay
- Monsieur GIRARD Eric
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame GIRAULT Nathalie
Assistante territoriale, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, ORLEANS.
demeurant à Vierzon
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 48 - Monsieur GRESSY Thierry
Conducteur routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VERT- SAINT-DENIS.
demeurant à Dun-sur-Auron
- Madame GUILLEMEAU Isabelle
Equipe d'appui directeur d'agence, CREDIT LYONNAIS, ORLEANS.
demeurant à Vierzon
- Madame HADIJERES Louisa
Employée commercial 2, CSF, SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
demeurant à Bourges
- Madame HÉRAULT Christine
Directrice commerciale, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Villeneuve-sur-Cher
- Madame JACQUET Monique
Opératrice de production, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Chârost
- Madame JOUHANNEAU Corinne
Régleuse, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Madame JUMELLE Christel
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Ambroix
- Monsieur LABOUREAU Christophe
Chauffeur manutentionnaire, ONET SERVICES INDUSTRIE, LOON-PLAGE. : demeurant à Cuffy
- Monsieur LABROUSSE Bruno
Directeur commercial export, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Monsieur LACAULE Jean-Marie
Cadre prospection régionale, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Trouy
- Monsieur LAGNEAU Antony
Ouvrier entretien qualifié, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Sainte-Solange
- Monsieur LAGRANGE Franck
Conducteur spl, TRANSPORTS LEVEQUE, VIERZON.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur LAIGLE Arnaud
Technicien supérieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 49 - Monsieur LARROQUE-TISSOT Stéphane
Informaticien, HAIER FRANCE SERVICE, LUNERY.
demeurant à Allouis
- Madame LAUGÈRE Marie-Christine
Ouvrière Spécialisée, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-FLORENT-SUR-CHER
- Monsieur LEBLANC Benoit
Technicien production, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Trouy
- Madame LEBLANC Brigitte
Responsable boutique, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Rians
- Monsieur LEBOUCHER LAFAYE Robert
Opérateur polyvalent, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES, SAINT-AMAND- MONTROND. demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Madame LORCY Karine
Agent de fabrication, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à ALLOUIS
- Monsieur LUCAS Gérald
Opérateur d'usinage, CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, FOURCHAMBAULT. demeurant à Jussy-le-Chaudrier
- Madame MAGNIER Chantal
Chargée de clientèle, COWET SEBASTIEN MMA, LES AIX D'ANGILLON. demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
- Monsieur MAINFROY Didier
Chargé d'affaires, BONNA SABLA, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU.
demeurant à Brinay
- Monsieur MALARDÉ Bruno
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES.
demeurant à Le Subdray
- Monsieur MALET Joseph
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE. demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur MARCHAND Ludovic
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Brécy
- Madame MARC Marie-Thérèse
Ergonome, ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CHER, BOURGES. demeurant à Bourges
- Madame MARTIN Sabine
Contrôleur, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Chârost
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 50 - Monsieur MARTINS Basilio
Chef de chantier, COLAS FRANCE, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame MELLADO Catherine
Conseillère commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLEANS.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame MERCIER Brigitte
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, SAINT-AMAND-MONTROND. demeurant à Saint-Amand-Montrond
- Monsieur MEYNIAL Lilian
Conducteur d'engins, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Caprais
- Madame MILON Sylvie
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Trouy
- Madame MONICAULT Elisabeth
Secrétaire, SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA, BOURGES. demeurant à Morthomiers
- Monsieur MORETTE Jean-Marc
Agent entretien général, LAÎTERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Montigny
- Monsieur MORIN Bruno
Responsable production faisselles, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS. demeurant à Menetou-Salon
- Monsieur NOËL Bruno
Superviseur, AFF ST FLO, SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Saint-Caprais
- Madame OUZET Isabelle
Comptable, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Madame PAJOT Sylvie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur PAQUE Jean-François
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Marmagne
- Monsieur PAQUET Pascal
Préparateur outillage, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON. demeurant à Méreau
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 51 - Monsieur PASCAL Frédéric
Conducteur routier, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VERT- SAINT-DENIS.
demeurant à Bourges
- Monsieur PATRONAT Fabrice
Ouvrier entretien, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Madame PELOILLE Isabelle
Hôtesse services clients, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à Bourges
- Monsieur PEROLAT Jean-Christophe
Responsable de département d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame PEROT Véronique
Secrétaire comptable, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
demeurant à Savigny-en-Sancerre
- Monsieur PERROT Cyril
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, BOURGES.
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame PIGUET Isabelle
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
demeurant à Lury-sur-Arnon
- Monsieur PRÉVOST Franck
Ouvrier de fabrication, BONNA SABLA, SANCOINS.
demeurant à Sancoins
- Monsieur PRONCHERY Hervé
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame RAPEAU Françoise
Comptable, COGEP, SAÏNT-AMAND-MONTROND.
demeurant à Arcomps
- Madame RATTEZ Nathalie
Responsable produit documentaire, NEXTER SYSTEMS, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur RECURT Thierry
Conducteur de machine, COVI, NANCAY.
demeurant à Nançay
- Madame RENOUX Nathalie
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, BOURGES.
demeurant à Civray
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 52 - Monsieur REY Denis
Responsable assurance qualité fournisseur, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur RIEUL Olivier
Inventoriste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Savigny-en-Septaine
- Madame RIGNAULT Sophie
Agent administratif, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES.
demeurant à Plaimpied-Givaudins
- Madame RUIZ Anita
Responsable de service, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, BOURGES.
demeurant à BOURGES
- Monsieur SABATHIER Patrick
Responsable programme, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN. demeurant à FUSsy
- Monsieur SADRIN Christophe
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. derneurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Monsieur SOCHET Jean-François
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame SUCHAIRE Roselyne
Responsable projets administratifs, GEORGES MONIN SAS, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur SUCHECKI Stéphane
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Levet
- Monsieur TABURIAUX Jean-Pierre
Service delivery manager, GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE, PARIS 8. demeurant à Bourges
- Madame TEIXEIRA Lurdes |
Opératrice régleur montage, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON. demeurant à Vierzon
- Monsieur TERTRE Olivier
Gestionnaire de configuration moyen calibre, NEXTER MUNITIONS, BOURGES. demeurant à Bourges
- Madame THEVENIN Maryline
Opératrice régleur, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Vierzon
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 53 - Monsieur THOMAS Patrick
Responsable uap, PAULSTRA SNC, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur TOURNIER Dominique
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
- Madame TRAVES Dominique
Logisticienne, ROXEL FRANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Marmagne
- Monsieur VIALLE Philippe
Directeur commercial adjoint courtage vie, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BOIS- COLOMBES.
demeurant à Boulleret
- Madame VINCENT LAJOIE Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUERE ALLICHAMPS, BRUERE-ALLICHAMPS.
demeurant à Saint-Baudel
- Monsieur WALDBURGER Stéphane
Contrôleur allocataires assermenté, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
CHER, BOURGES.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernéeà :
- Monsieur ALEGRE Rui
Conducteur de matériel de collecte, CTSP CENTRE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur ANQUETIL Serge
Pointeur certifieur réception, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur AUBERGER Thierry
Conducteur de matériel de collecte, CTSP CENTRE, BOURGES.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur AUCHÈRE Eric
Directeur qualité & sav, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Allouis
- Monsieur BACHELIER Bruno :
Employé de nettoyage, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Saint-Michel-de-Volangis
- Monsieur BALLUT Hervé
Opérateur de production, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 54 - Monsieur BENTCHAKAL Farid
Opérateur usinage, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, VIERZON. demeurant à Vierzon
- Monsieur BESSEMOULIN Bruno
Pointeur certifieur réception, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES. demeurant à Nohant-en-Goût
- Monsieur BISSONNIER Gilles
Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV CENTRE OUEST, BOURGES. demeurant à Bourges
- Monsieur BOBO Etienne
Technicien, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame BOISMAIGRE Sylvie
Secrétaire, SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA, BOURGES. demeurant à Flavigny
- Monsieur BONANGE André
Responsable maintenance travaux neufs et achats, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur BORDINAT Francis
Agent de production, SOTOMOB, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Ménétréol-sur-Sauldre
- Monsieur BOURLOT Thierry
Technicien de maintenance, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Monsieur BOUTTET Dominique
Superviseur qualité, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, VIERZON. demeurant à Saint-Doulchard
- Madame BUDA Guylaine
Responsable administrative, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-DOULCHARD. demeurant à Saint-Doulchard
- Madame CARDUNER Liliane
Educatrice spécialisée, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, SAINT- FLORENT-SUR-CHER.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur CATOIRE Laurent
Cadre administratif, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame CHATELAIN Joëlle
Conseiller retraite itinérant front office, CARSAT CENTRE, BOURGES. demeurant à Bourges
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 55 - Monsieur CHEVALIER Luc
Technicien réseau, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Vasselay
- Monsieur CYPRÈS Sylvain
Pilote machine, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Les Aix-d'Angillon
- Monsieur DE CASTRO Manuel
Agent technique d'atelier, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE,
MEHUN-SUR-YEVRE.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame DÉSORMAIS Nathalie
Employée de banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
demeurant à Trouy
- Madame DESPRÈS Hélène
Opératrice régleur montage, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur DION Philippe
Opérateur de production, TECALEMIT TUBES, CHAROST.
demeurant à Saint-Ambroix
- Monsieur DUSSART Franck
Resp. actifs maintenance et sécurité site, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
BOURGES.
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Monsieur FARDEAU Eric
Opérateur production mélangeur, DYKA TUBE SAS, LA CHAPELLE-SAINT-
URSIN.
demeurant à Allouis
- Madame FAROCHE Valérie
Contrêleuse de gestion, INVEHO UFO, ORVAL.
demeurant à Colombiers
- Monsieur FERNANDES Pascal
Dessinateur projeteur, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur FERNANDEZ Andres
Directeur industriel, SARL ADULIS, ISSOUDUN.
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher
- Monsieur FIETTE Philippe
Grutier, REVIVAL, CHATEAUROUX.
demeurant à Dampierre-en-Graçay
- Monsieur GARCIA Manuel
Réceptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES. demeurant à Dun-sur-Auron
33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 56 - Madame GAUMET Véronique
Technicienne prestations maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur GAUTRAT Gilles
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, VIERZON. demeurant àThénioux
- Monsieur GILLET Alain
Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIM ENTAIRE INTERNATIONAL, BOURGES.
demeurant à Levet
- Monsieur GOBARD Jean-Bernard
Rectifieur, CALIBRACIER, VIERZON.
demeurant à Vierzon
- Monsieur GOUSSARD Patrice
Technicien chimiste, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE, MEHUN-SUR- YEVRE.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Madame GUÉRIN Carole
Agent de fabrication, ASB AEROSPATIALE BATTERIES, BOURGES. demeurant à Châteauneuf-sur-Cher
- Monsieur HODEAU François
Opérateur de production secteur tournage, RISOUD INDUSTRIE, AUBIGNY- SUR-NERE.
demeurant à Argent-sur-Sauldre
- Monsieur JACQUET Guy
Technicien de lancement, ETABLISSEMENT GATTEFIN, MEHUN-SUR-YEVRE. demeurant à Bourges
- Monsieur JOBLIN Eric
Cadre, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Allouis
- Madame KACZMARSKI Brigitte
Chargée d'affaires, NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE, MEHUN-SUR- YEVRE.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur LABBE Pascal
Agent de production, SOTOMOB, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Oizon
- Monsieur LACAULE Jean-Marie
Cadre prospection régionale, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Trouy
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 57 - Madame LACOUR Marie-Solange
Assistante moyens généraux, CTSP CENTRE, BOURGES. demeurant à Vignoux-sur-Barangeon
- Madame LEBLANC Brigitte
Responsable boutique, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Rians
- Madame LEFEVRE Sylvie
Opérateur polyvalent, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Saint-Baudel
- Monsieur LEPINARD Xavier
Agent administratif, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Soye-en-Septaine
- Madame LLORET Marie-Christine
Assistante métrologie, JTEKT BEARINGS FRANCE SAS, VIERZON.
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur MARTINAT Jean
Ingénieur, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur MERCIER Pascal
Agent de production vernis, SOTOMOB, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur MEYNIAL Lilian
Conducteur d'engins, NEXTER SYSTEMS, BOURGES.
demeurant à Saint-Caprais
- Madame MICHAUD Catherine
Administrateur systèmes et réseaux, ROXEL FRANCE, LE SUBDRAY. demeurant à Bourges
- Monsieur MIGNARD Gilles
Ingénieur, MBDA FRANCE, BOURGES.
. demeurant à Bourges
- Monsieur MORETTE Jean-Marc
Agent entretien général, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Montigny
- Monsieur MORIN Bruno
Responsable production faisselles, LAITERIES H. TRIBALLAT, RIANS.
demeurant à Menetou-Salon:
- Monsieur PACOT Eric
Professionnel atelier sup, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur PENET Ludovic
Chargé de mission de maintenance, CIMENTS CALCIA, BEFFES. demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois
35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 58 - Madame PERRARD Christiane
Directrice, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, NEVERS.
demeurant à Torteron
- Monsieur PERREAU Thierry
Technicien de production, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur PERROT Philippe
Conducteur de Matériel de Collecte, SUEZ RV CENTRE OUEST, MONTLOUIS- SUR-LOIRE.
demeurant à TROUY
- Monsieur PETIT Jean-Pierre
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Monsieur PETIT Stéphane
Technicien prototypes, SIGNALL CENTRE FRANCE, VIERZON. demeurant à Saint-Georges-sur-la-Prée
- Madame PÉZARD Josiane
Comptable, COGEP, SAINT-SATUR.
demeurant à Saint-Satur
- Monsieur PHILIPPEAU Patrick
Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES.
demeurant à Les Aix-d’Angillon
- Monsieur POINTARD Geoffroy
Responsable production, SOTOMOB, AUBIGNY-SUR-NERE.
demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur PONTABRY Joël
Tailleur de cannelures, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à ARCAY
- Monsieur QUILLERÉ François
Responsable bureau d'études, ROSINOX, BOURGES.
demeurant à Vierzon
- Monsieur RAFESTHAIN Jean-Luc
Coordinateur travaux et sécurité, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR- SAULDRE.
demeurant à Argent-sur-Sauldre
- Monsieur RIGONDET Patrice
Comptable, COGEP, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à Berry-Bouy
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 59 - Madame SAN JOSÉ Christine
Employé de magasinage, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, BOURGES. demeurant à Trouy
- Monsieur SARABIA Jean-Louis
Prototypiste, ARTEMIDE SAINT FLORENT, SAINT-FLORENT-SUR-CHER. demeurant à Lunery
- Madame SOUVAY Françoise
Assistante, CITYA JACQUES COEUR, BOURGES.
demeurant à Bourges
- Madame STEVENS Nathalie
Vérificateur pco référent, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET.
demeurant à Bourges
- Monsieur THIROT Thierry
Tourneur, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à LE SUBDRAY
- Monsieur TOURNIER Dominique
Opérateur Régleur CN, FFDM TIVOLY, BOURGES.
demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
- Madame TRAVES Dominique
Logisticienne, ROXEL FRANCE, LE SUBDRAY.
demeurant à Marmagne
Article 5 : Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Cher (DDETSPP) est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourges, le 20 novembre 2023
Le préfet du Cher
signé
Maurice BARATE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 60 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-11-20-00004 - Arrêté Préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail Session Janvier 2024 61 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-12-14-00001
conseillers du salarié
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié 62 ŒE # Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail DU CHER Lau 2 des Solidarités et de la Protection Liberté : Égalité des Populations du Cher Fraternité
Arrêté n°2023-DDETSPP-191
portant modification de la liste départementale des conseillers du salarié du
Cher
Le Préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L1232-4, L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4 à D 1232-6 du Code du Travail;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de Mme Alix BARBOUX en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cher ;
Vu l'arrêté du préfet du Cher du 8 juillet 2022 portant renouvellement de la liste des conseillers du
salarié pour le mandat 2022 - 2025;
Vu l'arrêté du préfet du Cher du 27 septembre 2023 accordant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher; :
Considérant le mail du 28 septembre 2023 de la CFE-CGC désignant monsieur Lionel LEFEVRE comme
conseiller du salarié ;
Considérant le mail du 19 octobre 2023 de la CFDT informant du remplacement de madame Susana
ANTON par monsieur Stéphane CHAMBORD ;
Sur proposition de madame la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Centre Val de Loire ;
Après consultation des organisations représentatives visées à l’article R.2272.1 du code du travail ;
ARRETE
Article 1er : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont habilitées à venir assister un
salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens
préalables à une rupture conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise.
Article 2 : Leur mandat prend effet à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher de la liste modifiée et se termine le 19 juillet 2025.
Article 3: Leur mission s'exerce exclusivement dans le département du Cher et ouvre droit au
remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
pour les agents de l'Etat.
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié 63 Article 4 : La liste fixée par le présent arrêté sera tenue à la disposition des salariés dans les locaux de la
DDETSPP du Cher et dans chaque mairie du département.
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher et madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher
sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le ‘4 4
DEC. 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint,
Philippe
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
-Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher, Place Marcel Plaisant 18020
Bourges ;
-Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministère(s) concerné(s) ;
Dans ces deux premiers cas de recours, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme
d’un délai de deux mois.
-Un recours contentieux; en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans Cédex 1 ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen »accessible sur le site internet
https ://www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié 64 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié 65 M. BOUADMA
Rachid
Assistant
HSE
02.48.27.51.51
CFDT.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-14-00001 - conseillers du salarié 66 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2023-12-13-00001
SKM_C250i23121407221
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-13-00001 - SKM_C250i23121407221 67 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882954753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALSY CLEAN, 3 Rue Marcel Sembat 18100 VIERZON, le 27/11/23 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Cher, le 27/11/23 par M. HOUEDANOU Constantin en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALSY CLEAN dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marcel Sembat 18100 VIERZON et enregistré sous le N° SAP882954753 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-13-00001 - SKM_C250i23121407221 68 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 13/12/23
Pour la directrice de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
la cheffe du service inclusion dans l’emploi et mutations économiques
ora ALLEKI
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — SOUS- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2023-12-13-00001 - SKM_C250i23121407221 69 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-12-07-00007
Arrêté N°DDT-2023/438 relatif à la suppression
du passage à niveau (PN)de 2ème catégorie
n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-07-00007 - Arrêté N°DDT-2023/438 relatif à la suppression du passage à niveau (PN)de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) 70 PRÉFET Direction départementale
De FR des Territoires Égalité Fraternité
Arrêté N°DDT-2023-438
relatif à la suppression du passage à niveau (PN)
de 2ème catégorie n° 197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200)
Ligne 695000 de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 1341 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, relatifs à l'organisation des enquêtes publiques qui ne relèvent ni du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ni du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1992 classant en 2ème catégorie le passage à niveau n°197 situé commune de Saint-Georges-de-Poisieux au kilomètre 281 + 035 sur la ligne de Bourges à Montluçon;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher M. BARATE (Maurice);
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Georges-de-Poisieux du 22 juin 2023 ;
Vu la demande préalable d'ouverture d'une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n°197 de 2ème catégorie à Saint-Georges-de-Poisieux ; présentée le 6 juillet 2023, par SNCF RESEAU (ÉTABLISSEMENT INFRAPOLE CENTRE) ;
Mu l'arrêté préfectoral n° 2023-1284 du 20juillet 2023 portant ouverture d'une enquête publique du 25 septembre au 09 octobre 2023 relative au projet de suppression de passage à niveau n°197;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 30 octobre 2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des circulations ferroviaires et des usagers de la ligne Bourges- Montluçon, il apparaît nécessaire de supprimer les traversées au passage à niveau de 2ème catégorie n°197 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le passage à niveau n°197 sur la ligne de Bourges à Montluçon sur la commune de Saint- Georges-de-Poisieux (18200) est supprimé.
Article 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1992, en ce qui concerne le passage à niveau n° 197 et n'entrera en application qu'à la date effective de sa suppression.
Article 3 : L'exploitant ferroviaire procédera à la suppression du passage à à niveau conformément aux. dispositions prévues par l'arrêté du 18 mars 1991 modifié. |
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-07-00007 - Arrêté N°DDT-2023/438 relatif à la suppression du passage à niveau (PN)de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) 71 Article 4: Cet arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois en mairie de Saint-Georges-de-Poisieux et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Article 5: la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Cher, le
responsable de l'établissement Infrapôle Centre - SNCF RESEAU, le maire de Saint-Georges-de-Poisieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : | - Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet | http://wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté prescrivant la suppression du passage à niveau n°197 de première catégorie à Saint-Georges-de-Poisieux (ul 8200) 212 |
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-07-00007 - Arrêté N°DDT-2023/438 relatif à la suppression du passage à niveau (PN)de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) 72 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-12-13-00002
Extrait avis CDAC du 13 décembre 20223
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-13-00002 - Extrait avis CDAC du 13 décembre 20223 73 E = PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Service Connaissance, Aménagement, Planification, Sécurité
Bureau avis et expertises territoriales
Secrétariat de la CDAC
Réunie le 13 décembre 2023, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du
Cher a rendu un avis favorable à l’autorisation de procéder à l’extension du supermarché
INTERMARCHÉ d’une surface de 520 m², la surface de vente sera portée après extension à 1 542 m²,
déposée par la SCI CYCALINE, Route de Levet à CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER (18190).
Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-13-00002 - Extrait avis CDAC du 13 décembre 20223 74 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-12-12-00001
AP DDT-2023-483 portant dérogation à la
protection stricte des espèces accordée à la
Société française pour l'étude et la protection
des mammifères (SFEPM)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) 75 Ex PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-2023-483
portant dérogation à la protection stricte des espèces
accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et KR. 411-1 à
R. 4171-14 ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire du département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation aux interdictions de transport et de détention temporaire d'échantillons
provenant de cadavres de Loutre d'Europe (Lutra lutra), du 13 janvier 2023, déposée par la Société
française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM), à des fins d'analyses sur des
spécimens morts de cette espèce protégée, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement ;
Vu le plan national d'actions (PNA) conduit en faveur de la Loutre d'Europe pour la période 2019-2028 ;
Vu l'arrêté n° 2023-1488 du 5 septembre 2023 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ,
directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de
Loire du 13 mars 2023;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 23 août 2023;
Considérant que la présente dérogation, à caractère scientifique, contribue à l'amélioration de la
conservation des populations de Loutre d'Europe, par l'acquisition de connaissances via le
recensement des cas de mortalité,le suivi sanitaire et écotoxicologique, et la valorisation des
spécimens trouvés morts, dans le cadre de la déclinaison nationale du PNA conduit en faveur de
l'espèce ;
Considérant que la SFEPM a mis en place un protocole de centralisation des échantillons à des fins
d'analyses génétiques ou phylogéographiques, puis de conservation de ces prélèvements au MNHN,
dans le cadre de la déclinaison du PNA en faveur de la Loutre d'Europe ;
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/4
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) 76 Considérant que les structures et associations partenaires chargées localement de collecter et prélever
des échantillons de matériel biologique bénéficient de dérogations à la protection stricte des espèces ;
Considérant que ces échantillons de peau ou de muscle dans des tubes à essai sont envoyés au siège
de la SFEPM à Bourges en vue de leur centralisation et leur affectation ;
Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante autre que l'enlèvement
d'échantillons trouvés morts dans le milieu naturel à des fins d'analyses ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de l'espèce Lutra lutra dans son aire de répartition naturelle,
ARRÊTE
Article 1°’: Identité du bénéficiaire
La Société française pour l'étude et la protection des mammifères (ci-après désignée la SFEPM),
structure animatrice nationale du plan national d'actions conduit en faveur de la Loutre d'Europe
représentée par Mmes Cécile KAUFFMANN, animatrice du PNA précité, et Dominique PAIN, chargée
de mission vie associative, est autorisée à réaliser les opérations décrites par le présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
La SFEPM est autorisée à récupérer, détenir et transporter des échantillons de matériel biologique issus
de prélèvements réalisés sur des cadavres de Loutre d'Europe en provenance de l'ensemble des
régions françaises (dans le cadre de la déclinaison nationale du PNA conduit en faveur de la Loutre) et
à les transférer au Laboratoire génétique et conservation de l'Université de Liège, en Belgique
[GeCoLab - Institut de Botanique, Quartier Vallée 1 - Chemin de la vallée 4, 4000 LIEGE (Sart Tilman)],
en vue de réaliser des analyses, sur la période 2023-2028.
Après ces analyses et dans un deuxième temps, les restes d'échantillons seront acheminés ou envoyés
au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) à Paris, situé 57 rue Cuvier —- 75231 PARIS cedex 05,
pour stockage et création d’une banque de tissus nationale, mise à disposition de la communauté
scientifique pour d'éventuelles analyses complémentaires.
Ces opérations sont autorisées dans le cadre :
- du recensement des cas de mortalité,
- des suivis génétiques et phylogéographiques des populations de loutres,
- de la valorisation des spécimens de Loutre d'Europe trouvés morts,
et prévues dans le PNA conduit en faveur de cette espèce, notamment dans la fiche action n° 2.
Article 3 : Conditions de la dérogation
Les modalités d'intervention pour la mise en œuvre des opérations faisant l'objet de la présente
dérogation doivent être conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier de demande
de dérogation de la SFEPM dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
L'espèce Lutra lutra bénéficiant d'un PNA, le bénéficiaire de la présente dérogation tient compte, de la
meilleure façon possible des orientations stratégiques et des programmes d'actions inscrits dans le
PNA conduit en faveur de la Loutre d'Europe ou de programme de recherche.
Les échantillons de matériel biologique prélevés par les structures et les associations partenaires sont
envoyés dans un premier temps au siège de la SFEPM à Bourges pour leur centralisation et l'affectation
des échantillons.
2/4
portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)) Arrêté DDT-2023-483
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) 77 Dans les régions concernées (où il existe une déclinaison régionale du PNA conduit en faveur de la
Loutre), les personnes habilitées et autorisées à collecter et à transporter les spécimens (sous couvert
de dérogations à la protection stricte des espèces) doivent se conformer au protocole développé dans
le cadre du PNA conduit en faveur de la Loutre. La SFEPM s'assure que les personnes qui lui envoient
les échantillons détiennent une relative aux espèces protégées concernant la Loutre
d'Europe.
Les coordonnateurs départementaux des réseaux de collecte doivent disposer d'un congélateur
déclaré pour entreposer temporairement les tissus frais et les cadavres destinés aux analyses, en
attente d'être affectés aux laboratoires d'analyses concernés.
La SFEPM doit stocker les échantillons dans un réfrigérateur ou congélateur en bon état de marche.
Article 4 : Personnel désigné et personnes mandatées
La SFEPM a désigné Mmes Cécile KAUFFMANN et Dominique PAIN, pour conduire les opérations de
réception des échantillons de Loutre d'Europe, les détenir et les envoyer au Laboratoire de Liège.
Elles seront porteuses de la présente dérogation lors de la réalisation des opérations visées et seront
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de
l'environnement.
Article 5 : Comptes-rendus d'activités et rapport final
Chaque année, avant le 31 mars, le bénéficiaire adresse à la DREAL Centre Val-de-Loire (service eau,
biodiversité, risques naturels et Loire), à la DREAL Nouvelle-Aquitaine (DREAL coordinatrice du PNA,
service du patrimoine naturel) ainsi qu'à la DDT du Cher (service environnement et risques), Un rapport
sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précisera :
le nombre d'échantillons reçus par région,
le nombre d'échantillons transférés au laboratoire de Liège,
le nombre d'échantillons stockés au MNHN,
le fichier de suivi des échantillons tenu à jour.
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, son bénéficiaire adresse un rapport final de sa mise en œuvre à la DREAL Centre Val-de-Loire, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à la DDT du
Cher en vue d’une information du CNPN.
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 7 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées, au titre d'autres réglementations. Elle
s'applique sans préjudice de la réglementation relative à l'accès aux ressources génétiques et au
partage des avantages découlant de leur utilisation. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent
sans préjudice des prescriptions réglementaires en vigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du
Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le
contrôle de leur commerce et par les règlements de la Commission associés.
3/4
portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM))
dérogation
•
•
•
•
Arrêté DDT-2023-483
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) 78 Article 8 : Publications
Dans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précisera que ces travaux ont été réalisés sous
couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.
Article 9 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de
l'environnement.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 du
code de l'environnement.
Article 11 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs du Cher et dont une copie sera notifiée à la Société française pour l'étude et la
protection des mammifères, ainsi qu'au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Centre-Val de Loire et au chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Fait à Bourges, le 12/12/2023
Le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
4/4
portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)) Arrêté DDT-2023-483
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-12-00001 - AP DDT-2023-483 portant dérogation à la protection stricte des espèces accordée à la Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) 79 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-12-14-00002
Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes
d'ouverture de la pêche en 2024 pour le
département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 80 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des territoires
Épalité Fraternité
Arrêté N° DDT-2023- 481
Fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre Il! du livre IV du code de l’environnement et notamment ses articles L. 431-1 à
L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 :
Vu le titre I!l du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses
articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79-1 :
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDT-2019-0282 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département du Cher:
Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation
spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ;
Vu l'arrêté n°2021/DREAL/n°3064 du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de
gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens
et de la Sèvre niortaise :
Vu l'avis favorable du Président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique sur le projet d'arrêté en date du 29 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité sur le projet d'arrêté en date du 16 octobre 2023:
Vu l'absence d'avis de l'Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs
Professionnels du Bassin Loire-Bretagne sur le projet d'arrêté :
Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du 16 novembre 2023 au 7 décembre 2023 :
Vu l'arrêté n° 2023-1488 du 5 septembre 2023 accordant délégation de signature à
Monsieur Eric DALUZ directeur départemental et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher:
ARRETE
Article 1er: Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l'ouverture
générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l'exception des espèces faisant
l’objet de dates d'ouverture spécifiques ou d'interdiction de pêche, figurant aux
tableaux ci-dessous.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 81 l- Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 1°" catégorie
1) Ouverture générale : du 9 mars au 15 septembre 2024
2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPECES PERIODES D'OUVERTURE
Brochet Du 27 avril au 15 septembre 2024
Tout brochet capturé entre le 9 mars
et le 26 avril 2024 doit être
immédiatement remis à l'eau.
Ombre commun Du 18 mai au 15 septembre 2024
Écrevisses citées à l'article R.436-10 du code
de l'Environnement :
+ _ écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
+ _ écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
+ __ écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
« écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Grenouille verte ou dite commune
(Pelophylax ki. esculentus)
Du 6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et
autres espèces de grenouilles
Pêche interdite
ll — Périodes d'ouverture de la pêche dans le plan d’eau de Sidiailles :
L'exercice de la pêche dans ce plan d'eau s'effectue conformément à la
réglementation en vigueur dans les eaux de première catégorie piscicole sauf
modifications apportées par les dispositions ci-dessous.
1) Ouverture générale : Du 1°janvier au 31 janvier 2024 et
Du 9 mars au 31 décembre 2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 82 2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
ESPECES PERIODES D'OUVERTURE
Truites autres que la truite de mer, le
saumon de fontaine ou omble de fontaine,
l'omble chevalier et le cristivomer
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024
Écrevisses citées à l’article R. 436-10 du Code
de l'Environnement :
+ __ écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
+ __ écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
+ écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
+ écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 1° janvier au 31 janvier 2024 et
du 9 mars au 31 décembre 2024
Grenouille verte ou dite commune
(Pelophylax kl. esculentus)
Du 6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et
autres espèces de grenouilles
Pêche interdite
HI - Périodes d'ouverture de la pêche dans les eaux de 2°”° catégorie :
1) Ouverture générale :
'
Pêche aux lignes
Pêche aux engins et aux filets sur la Loire
et l’Allier uniquement :
- filets « maillants » (araignée et tramail)
- filets « non maillants » et les filets
« maillants » (de type araignée) à mailles
de 10 mm employés par les pêcheurs
professionnels. |
+
Du 1° janvier au 31 décembre 2024
Du 1°janvier au 28 janvier 2024 et du
27 avril au 31 décembre 2024
Du 1* janvier au 31 mars 2024 et du
2 juin 2024 au 31 décembre 2024,
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 83 2) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :
Omble ou saumon de fontaine
Omble chevalier et cristivomer
Truite arc-en-ciel sur la Loire et l'Allier
ESPÈCES PÉRIODES D'OUVERTURE
Brochet Du 1°janvier au 28 janvier 2024
DU 27 avril au 31 décembre 2024
Sandre Du 1°janvier au 28 janvier 2024
Du 27 avril au 31 décembre 2024
Black-bass Du Ter janvier au 28 avril 2024
Du6 juillet au 31 décembre 2024
Truite fario
Du 9 mars au 15 septembre 2024
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024
Écrevisses citées à l'article R.436-10
du code de l'Environnement
+ _écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
*__ écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
+ _ écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
* écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
1°" janvier au 31 décembre 2024
Grenouille verte ou dite commune (Pelophyliax
ki. esculentus)
Du6 juillet au 15 septembre 2024
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres
| espèces de grenouilles
Pêche interdite
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 84 IV - Périodes d'ouverture spécifiques ou interdiction de la pêche pour les
espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :
- Saumon atlantique (Safmo salar) et truite de mer (Saimo trutta, f ; trutta) : PECHE
INTERDITE en 1°" et 2" catégorie.
- grande alose, alose feinte : du 1° janvier au 31 décembre 2024 sur la Loire et
l'Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du
département.
- lamproïe marine, lamproie fluviatile : du 1” janvier au 31 décembre 2024 sur la
Loire en aval du Bec d’Allier uniquement. La pêche de ces espèces est interdite
dans les autres cours d'eau du département.
- anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE
INTERDITE en 1°" et 2?" catégorie
- anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1” avril au 31 août 2024 en 1°" et 2è"°
catégorie.
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir doit obligatoirement tenir
à jour un carnet de pêche.
Le carnet de pêche de l’anguille est disponible à l'adresse suivante :
httos://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844
- anguille argentée ou anguille d’avalaison : PECHE INTERDITE en 1*° et 2°"
catégorie.
V - Taille minimum de certaines espèces :
La taille minimum des truites (autres que la truite de mer, dont la pêche est interdite),
de l’omble chevalier et de l’omble ou saumon de fontaine est fixée à 25 cm dans
l'ensemble du département.
Pour les autres espèces, d'après l’article R. 436-18 du code de l’environnement, la taille
minimum de capture est :
- 0,60 mètre pour le brochet
- 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2°" catégorie
= 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone
- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile
- 0,40 mètre pour la lamproïe marine
- 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2°" catégorie
- 0,20 mètre pour le mulet
- 0,08 mètre pour la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus). En
dessous de cette taille les grenouilles doivent être remises à l'eau immédiatement
après leur capture. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du
museau au cloaque.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 85 VI - Autres dispositions :
- La pêche en marchant dans l'eau de 1° catégorie n’est autorisée que du 1° mai
au 15 septembre 2024.
VII - Dispositions spécifiques :
Des arrêtés locaux peuvent fixer des dispositions particulières, notamment pour la
taille légale de capture de la truite fario. Dans ce cas les dispositions les plus
restrictives s'appliquent.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-
Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires du
Cher, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Cher, le directeur
départemental de la Sécurité Publique du Cher, le président de la Fédération
Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Cher, le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Cher, les
maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de
l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans
toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le
site internet départemental de l'Etat (http://www.cher.gouv.fr)
Bourges, le { 4 Dre
2023
Le directeur départemental,
V délai ecour
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://mwwr.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-14-00002 - Arrêté DDT 2023-481fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher 86 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Centre-Val de
Loire
18-2023-12-07-00006
arrêté subdélégation DREAL Préf-18
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 87 Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-2385 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE
en qualité de préfet du Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
Valde Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant délégation de
signature à M.Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation
de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
a dministratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à Un contentieux, et dans
les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Yann DERACO, directeur adjoint,
M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
Article 2 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de L'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition
énergétique et logement » et à M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet
de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article
2- IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence où d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef
-
-
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 88 du département « risques technologiques et sécurité industrielle » où
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de
signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles 2-11,2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire »
et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes
les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté
préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers
et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation
de signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral
susvisé,dans leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M.Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-
Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre
et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire
et de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher.
Pour les affaires relevant de l'article 2-11 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 89 M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité indus-
trielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du
département « impacts, santé, déchets » ou Mme Anne-Émilie CAVAILLES, cheffe de
la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, du département « énergie,
air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1. à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef
de l'unité «gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABEÈRE et
Mme Sybille BEYLOT., instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1,5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef
de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle »,
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe de l'unité in-
terdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe de l'unité in-
terdépartementale,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Article 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à Un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au
pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3
de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire »:
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 90 Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10M£€HT pour les marchés et
accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les marchés et
accords-cadres de fournitures et services
M. Aymeric LORTHOIS | Adjoint au chef de service Jusqu'à 10MÆ€HT pour les marchés et
accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les marchés et
accords-cadres de fournitures et services
M. Sébastien Chef du département Hors titre 6 : dans la limite de 50 000 € HT
PATOUILLARD « études et travaux Loire »
Article 5 : L'arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 : Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-\al
de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 07 décembre 2023
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-12-07-00006 - arrêté subdélégation DREAL Préf-18 91 Préfecture du Cher
18-2023-12-13-00003
Arrêté du 13/12/2023 portant modification des
statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin
du Beuvron
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 92 Æ
PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales
Énulsé Fraternité
Arrêté inter-départemental portant modification des statuts
du syndicat mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
LA PRÉFÈTE DU LOIRET, -
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DU CHER,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-20 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète de
la région Centre-Val de Loire et préfète du Loiret ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 1996 modifié, portant création du syndicat mixte d'entretien du
Bassin du Beuvron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2023 donnant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THEZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu.la délibération du 15 juin 2023 du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron approuvant la
modification des statuts du syndicat pour le changement de son siège social ;
Vu les délibérations concordantes des organes délibérants des communautés de communes Cœur
de Sologne, Val de Cher-Controis, de la Sologne des Étangs, du Romorantinais et du Monestois,
Sauldre et Sologne, du Val de Sully, Giennoises et des Portes de Solognes, approuvant le
changement de siège social du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Pierrefitte-sur-Sauldre,
Argent-sur-Sauldre, Brinon-sur-Sauldre et Clémont, membres du syndicat mixte d'entretien du Bassin
du Beuvron, approuvant la modification du siège social du syndicat ; °
: 1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. 025470 4141 http://wwwr.loir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 93 -
Vu les avis réputés favorables des communautés de communes du Grand Chambord, de la Sologne
des Rivières, des Loges et de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys »;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Vienne-en-Val ;
Considérant que les dispositions et les règles de majorité qualifiée visées au code général des
collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture dû Loiret, du Cher et de Loir-et-Cher,
ARRÉÊÉTENT
ARTICLE 1": Les statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron sont modifiés à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 2 : L'article 3 des statuts est modifié comme suit :
Siège social et durée :
Le syndicat mixte porte le titre de Syndicat Mixte d’Entretien du bassin du Beuvron.
Il est institué pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé : 22 b Avenue de la Sablière - 41250 BRACIEUX.
ARTICLE 3; l'arrêté Dréfectoral du 26 mars 1996 portant création du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron est modifié en conséquence. .
ARTICLE 4: Les secrétaires généraux des préfectures du Loir-et-Cher, du Cher et du Loiret, le
président du syndicat mixte d'Entretien du Bassin du Beuvron, le président de la communauté
d'agglomération de Blois, les présidents des communautés de communes et les maires des
communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Loir-et-Cher, du Cher et du
Loiret, dont copie sera adressée à :
— Mmes et MM les sous-préfets d'arrondissement compétents,
— MMles directeurs départementaux des finances publiques,
— Mmes et MM les directeurs départementaux des territoires,
Fait à Blois, le Ï 3 DEC, 2023
La prèfète du Loiret, Le Préfet du Cher, Le Préfet de Loir-et-Cher
P. le Prefet pour la préfète et par délégation, LA. ét par délégation, LS ation À } Pour je préfet et per délég Le Bon hlrd Ganers | ais se | e secréfire gér gén fie Secrétaike Générale #2
z | \ ff) .
Stéphane COSTAGLIOLI R L ft : TT l Camille de-Wl Fäugtin GADEN
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de [a République - BP 40298 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher. gouv.fr / pref-courrier@loiret-cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 94 DELAIS ETVOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent étre introduits,
conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre |V du code
des relations entre le pubilc et l'administration :
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41005 BLOIS Cedex ; - Soit un recours hiérarchique adressé au ministre en charge des coliectivités ternitoriales, 72, rue de Varenne 75007 PARIS Cedex ou au ministre de l'intérieur ;
Dans ces deux css, le silence de l'administration vaut réjet implicite au terme d'un délai de deux mois. : Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
‘implicite de l'un de ces recours.
- soit un recours contentieux en saisissant {e Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 :
IORLEANS cedex 1. |
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
wwuwtelerecours. ft
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 95 SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON
STATUTS
1 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1° : Dénomination et liste des collectivités membres
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les articles L5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale, les articles L5212-1 à L5212-34 relatifs aux syndicats de communes et l’article L5711-1 relatif aux syndicats mixtes, il est créé un syndicat comprenant les communes et EPCI ci-après :
Considérant le transfert progressif des compétences des communes (GEMAPI et Hors GEMAPT) vers les EPCI à FP, permettant ainsi l’évolution de la représentation par substitution des membres,
Il est constaté que le syndicat se compose des membres suivants :
Pour les communes :
1. département de Loir et Cher : Pierrefitte sur Sauidre
2. ‘département du Cher : Argent su Sauldre, Brinon sur Sauldre et Clémont 3. département du Loiret : Vienne en val
Pour les EPCI à Fiscalité Propre ; :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AGGLOPOLYS :
e En substitution des communes suivantes :
Blois, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour- cheverny, Les Montils, Monthou sur Bievre, Saint Gervais la Forêt, Sambin, Seur, Valaire et Vineuil.
‘e En substitution des communes suivantes: .
Chaon, Chaumont sur Tharonne, Lamotte Beuvron, Nouan le Fuzelier, Souvigny en sologne et Vouzon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD e En substitution des communes suivantes :
Bauzy, Bracieux, Crouy sur cosson, Fontaines en Sologne, Huisseau sur Cosson, La Ferté saint Cyr, Montlivault, Mont près Chambord, Neuvy, Saint Claude de Diray, Thoury et Tour en Sologne,
e Et par extension de son périmètre aux communes de Chambord et Maslives
O ET DU STOIS
* En substitution de la commune de Mur de Sologne
# Et par extension de son périmètre à la commune de Courmemin
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 96 e En substitution de la commune de Pierrefitte sur Sauldre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER CONTROIS
e En substitution des communes de :
Fresnes, Sassay, Soings en Sologne et le Controis en Sologne pour les communes déléguées de
Contres, Feings, Fougères sur Bièvre.et Ouchamps.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE ET:SOLOGNE
° En substitution des communes de :
Argent sur Sauldre, Brinon sur Sauldre et Clémont.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
e En substitution des communes de :
Dhuizon, La Ferté Beauharnais, la Marolle en Sologne, Millançay, Montrieux en Sologne,
Neung sur beuvron, Saint Viâtre, Veilleins, Vernou en sologne, Villeny et Yvoy le Marron.
+ Et par extension de son périmètre à la commune de Marcilly en Gault.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
+ En substitution des communes de:
Jouy le Potier, La Ferté Saint Aubin, Ligny le Ribault, Marcilly en Villette, Ménestreau cn Villette et Sennely.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY * En substitution des communes de :
Cerdon, Saint Florent, Vannes sur Cosson, Villemuriin et Isdes,
° Et par extension de son périmètre aux communes de Vigiain et Neuvy en Sullias.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GIENNOIS
e En substitution de la éommune de Coullons.
e, En substitution des communes de : Vienne en Val et Tigy
ARTICLE 2 : Objectifs et Compétences
Les objectifs du Syndicat sont de mutualiser les moyens humaïnes et financiers nécessaires à la
mise en place de politiques cohérentes à l’échelle d’un bassin versant en matière de :
e Gestion des milieux aquatiques, des rivières,
e Prévention et protection des inondations. Organisation, mise en place et gestion de
dispositifs d’alerte et de prévision des inondations,
Lutte contre la pollution, .
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales ou végétales portant attéinte aux
milieux aquatiques.
Ses missions s’inscrivent dans le cadre du SDAGE Lôire-Bretagne.
Le Syndicat exerce toutes missions, études et travaux relevant des compétences définies dans le grand cycle de l’eau (L 211-7 du Code de l'Environnement) et visant à :
+ L'aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique : Etude et
mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant du Beuvron, liem 1
2
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 97 L'entretien et aménagement des cours d’eau ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau ou plan d’eau : entretien régulier de cours d’eau ou plan d’eau qui relèvent de l'intérêt général, plans pluriannuels, opérations groupées, restauration morphologique de lit mineur de faible ampleur....Item 2 °
La défense contre les inondations et contre la mer : entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues, études et travaux neufs sur l'implantation de nouveaux ouvrages, définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement. Item 5
La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : opérations de renaturation et de restauration de zones humides, cours d’eau ou plans d’eau {actions en matière de restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, de la continuité écologique, de transport sédimentaire, de restauration morphologique de grande ampleur ou de renaturation de cours d’eau, de restauration de bras morts, de gestion et’d'entretien de zones humides.....). Item 8
La lutte contre la pollution : évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions. Item 6
La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : stations de mesure, bancarisation, observatoires. Iterm11
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques : secrétariat et animation d’un SAGE, d’un contrat de milieux (contrat territorial), de démarches études préalables et de concertation nécessaire à l’échelle du bassin versant. Item 1
La lutte contre les espèces exotiques envahissantes portant atteinte au milieu aquatique, rattaché à l’Item 8 |
La coordination, l’animation, l’information et le conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPT, SLGRI...), rattaché à l’Item 5
L'entretien, 1”exploitation et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques dont il est propriétaire ou qui relèventde l'intérêt général. Item 10
Les EPCI à fiscalité propre et les communes membres adhérent pour une partie compétences exercées par le syndicat mixte (cf. annexe tableau : liste des.compétences). En application de l’article L5212-16 CGCT le fonctionnement du syndicat est dit à la carte.
‘Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et en vertu des principes de
spécialité et d’exclusivité, le Syndicat peutassurer des prestations de services pour les collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, membres ou non membres, associations ou autres structures privées. Les modalités de son intervention sont alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions législatives en vigueur.
ARTICLE 3 : Siège social et durée
Le syndicat mixte porte le titre de Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron.
Il est institué pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé à : 22b avenue de la Sablière 41250 BRACIEUX.
ARTICLE 4 : Administration du Syndicat — Le Comité Syndical
Le syndicat mixte est administrépar un comité syndical composé de représentants élus comme suit :
Chaque Commune membre procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
3
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 98 S’agissant d’EPCI à fiscalité propre membre du syndicat, le conseil communautaire élit un nombre
de délégués titulaires et suppléants selon la répartition suivante :
Communauté d’Agglomération Agglopolys : 7 titulaires et 7 suppléants,
Communauté de Communes Cœur de Sologne : 4 titulaires et 4 suppléants;
Communauté de Communes des Portes de Sologne : 5 titulaires et 5 suppléants,
Communauté de Communes dù Val de Sully : 1titulaireet 1 suppléarit,
Communauté de Communes Giennoises : 1 titulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes du Grand Chambord : 6 titulaires et 6 suppléants, Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois : 1titulaireet 1 suppléant,
Commanauté de Communes Sauldre et Sologne : 1 titulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes Sologne des Etangs : 4 titulaires et 4 suppléants,
Communauté de Communes Sologne des Rivières : 1 titulaireet 1 suppléant,
Communauté de Communes Val de Cher Controis : 2 titulaires et 2 suppléants.
Communauté de Communes des Loges : 1 titulaire et 1 suppléant
Soit un nombre total de délégués de : 34 titulaires et 34 suppléants.
Les délégués suppléants siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement
des délégués titulaires. -
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil de la collectivité qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat mixte suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE5 : Participations
La contribution des coilectivités adhérentes aux dépenses engagées par ie syndicat mixte dans Je
cadre de l’exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes
collectivités, dans un souci de solidarité, au prorata de :
4/10 : Population légale municipale au prorata de la surface de bassin versant,
2/19 : surface comprise sur le bassin versant du Beuvron, :
3/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson classés Liste 2,
1/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson hors liste 2 et de tous les affluents (cartographie des
cours d’eau).
Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du
comité syndical. Ce-mode de calcul s’applique aussi bien pour le financement de la compétence
‘générale, que pour les compétences GEMAPT et Hors GEMAPI
Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du
comité syndical.
Ce mode de calcul s’applique aussi bien pour le financement de la compétence générale, que pour les compétences GEMAPI et Hors GEMAPI.
IL - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 6 : Bureau du Syndicat — composition et rôle
Le comité syndical élit parmi ses membres son bureau qui est composé du Président, d’un ou
plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres (règles identiques à
celles de l’élection des maires et adjoints). Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé
par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci.
4
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 99 Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.
ARTICLE 7 ;: Comptabilité du Syndicat
Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Les
fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.
ARTICLE 8 : Budget du Syndicat
Le budget du syndicat comprend :
EN RECETTES
1- La contribution des communes ou EPCI adhérents. Cette coñtribution est obligatoire pour lesdites communes où EPCI pendant la durée du syndicat.et dans la limite des nécessités du service, telles que les décisions du syndicat l’ont déterminée.
2 — Les revenus des biens, meubles ou immeubles, du syndicat.
3 — Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu. |
4 — Les subventions de {Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de lAgence de l'Eau et des communes.
5 — Le produit de dons et legs. .
6 — Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. 7 — Le produit des emprunts.
EN DEPENSES.
1 — Les frais de fonctionnement du syndicat (dépenses de personnel et de matériel).
2 — Les dépenses résultant des activités propres du syndicat visées à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 9 : Admission ou retrait d’une collectivité au Syndicat
Le comité syndical décide de l'admission — ou du retrait — de nouvelles collectivités dans les
formes et selon les procédures de droit commun prévues au code général des collectivités
territoriales. La décision d’admission — ou de retrait — est prise par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 10 : Modification des statuts
Les dispositions des présents statuts pourront être modifiées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, dans les conditions de majorité qualifiée visées à l’article L5211-5.
ARTICLE 11 ; Dissolution
Le syndicat est dissous dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales. La liquidation est conforme à l’article L5211-26 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12: Dispositions diverses |
Les présents statuts sont conformes aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du f 3 DEC. 2023
La préfète du Loiret. , Le du Cher
pour la préfête et par délégation, Pour le Fréfet et ar délégation le secrétairé général, Va Secrétairk Générale
Stéphane SAGE _— | x VA \ ne x dl
Camille de WITASSE THEZY
Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 100 Préfecture du Cher - 18-2023-12-13-00003 - Arrêté du 13/12/2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron 101 Préfecture du Cher
18-2023-12-15-00001
Arrêté MHA 1er janvier 2024
Préfecture du Cher - 18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 102 E = Cabinet du Préfet FREE Bureau de la Représentation de l'État DU CHER k . _ 7, Liber et de la communication interministérielle Égalité Fraternité
ARRETE N° 2023-1977
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE:
Article 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame BOUCHONNET Jessica
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Givardon
- Madame CHAIGNON Coralie
Conseillère spécialisée en financement immobilier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame CHENEVAT Isabelle
Agent de pesée, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD
demeurant à Bourges
- Madame COURTAIS Frédérique
Expert, MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Marmagne
- Madame DAUCHY Maryse Christele
Cpf confirme, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bannay
Préfecture du Cher - 18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 103 - Madame DE COCK Marie-Hélène
Technicien cotisations, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame DECOURTIAT Celia
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur DINDELEUX Nicolas
Gestionnaire ass, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame GREDAT Carine
Conseillère, MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Mareuil-sur-Arnon
- Madame GRZES Corinne Solange Marianne
Expert fonctionnement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Vignoux-sous-les-Aix
- Madame GUILLIMIN Virginie
Expert, MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Avord
- Monsieur LEVEQUE Emmanuel
Chargé d'études, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame PERUCHOT Marylène
Directrice au crédit agricole centre-loire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Marmagne
- Monsieur PORNIN Thomas
Conseiller habitat particulier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Savigny-en-Septaine
- Madame SANTOS-NUNES Virginie
Cadre gestionnaire, MSA SERVICES BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Allouis
- Madame TICHIT Marie-France
Correspondant d'accueil, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur VARELA David
Expert cotisations, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ARNOULT Catherine
Auditrice interne, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
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Préfecture du Cher - 18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 104 - Madame AUREJAC Maryse Georgette Laurette
Directrice filière banque privée, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur BAILLON Denis
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur LANGLOIS Didier
Expert marché de l'agriculture, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Levet
- Madame LEMACON Isabelle
Chef de projet informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à Trouy
- Madame MARTIN Isabelle
Monitrice, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame MAXIME Estelle
Expert paie, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Trouy
- Madame PEZARD Béatrice
Conseillère assurances agricoles et professionnelles, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
demeurant à Saint-Germain-du-Puy
- Madame ROY Ludivine Bernadette
Conseillere spécialisée habitat, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Allogny
- Madame SOUBRAS Karine
Conseillere de clientele, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Levet
- Madame VERSEIL Martine
Directrice des marches spécialisés, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Trouy
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BROUARD Sylvie Corinne Jeannine
Comptable, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame DEMARS Isabelle
Expert formation, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin
- Madame LAVILLAINE Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
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Préfecture du Cher - 18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 105 - Madame LORBER Nathalie
Chargée d'architecture fonctionnelle, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à BOURGES
- Madame LUQUET Florence Gisèle Marie
Agent d'accueil, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame MARTEAU Muriel
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame NICOLAS Corinne Marie Jeanne
Employée de banque service clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ISSOUDUN
demeurant à Trouy
- Monsieur PAILLAT Michel
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à SAINT-DOULCHARD
- Madame ROUZEAU Nathalie
Gestionnaire cotisations, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame SIBIETA Anatalia
Chargé d'études, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame THEVENOT Valerie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Foëcy
- Madame ZIDANE Farida
Technicien, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame CHAUVEAU Josiane
Coordonnateur, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Madame FOUGERON Ghislaine
Expert poa, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à Châteaumeillant
- Monsieur MONSEAU Thierry
Directeur de centre d'affaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur OLSZAK-OLSZEWSKI Christophe
Conseiller, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Mehun-sur-Yèvre
- Monsieur PASCAL Michel
Assistant administratif, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à BOURGES
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Préfecture du Cher - 18-2023-12-15-00001 - Arrêté MHA 1er janvier 2024 106 - Madame PERROT Dominique
Coordonnateur, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
- Madame RAVAUD Frédérique
Expert, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 15 décembre 2023
Le préfet
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant —- 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
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