Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 129 special octobre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 129 special octobre Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 129 special octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Formation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-129

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-10-13-002 - Arrêté conjoint de modification de la composition de la Commission

Des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison

Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron (3 pages) Page 3

12-2017-10-13-001 - Extension de l'agrément du centre de formation taxis de l'association

UNT FORMATIONS (2 pages) Page 7

2Préfecture Aveyron

12-2017-10-13-002

Arrêté conjoint de modification de la composition de la

Commission Des Droits et de l'Autonomie des Personnes

Handicapées au sein de la Maison Départementale des

Personnes Handicapées de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-002 - Arrêté conjoint de modification de la composition de la Commission Des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron 3Ex L. AVEYRON

d Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ke

ACC E TE b14 7 Nan 14 RTE

PREFECTURE DE L'AVEYRON CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE L’AVEYRON

Direction Départementale Pôle des Solidarités

de la Cohésion Sociale et de la Départementales

Protection des Populations

9 rue de Bruxelles - BP3125 4 rue de Paraire

12031 RODEZ cedex 9 12031 RODEZ cedex 9

Arrêté n° Arrêté n°

ARRETE CONJOINT

Objet: Modification de la composition de la Commission Des Droits et de

l’Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aveyron

Le Préfet de l’Aveyron, Le Président du Conseil Départemental,

VU, le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 146-3 à

L.146-9, L.241-5 à L.245-11,

VU, le code de la sécurité sociale,

VU, le code du travail,

VU, la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec l'administration,

VU, le décret n° 2001 — 654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

VU, le décret n° 2002-138 du 27 novembre 2002 relatif aux Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées,

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-002 - Arrêté conjoint de modification de la composition de la Commission Des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron 4VU, le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 et le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, relatifs à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées et modifiant le code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron, approuvée par arrêté du Président du Conseil Général de l'Aveyron publié au recueil des actes administratifs du Département du 19 novembre 2011

VU l'arrêté préfectoral n° 2003-297-7 du 6 octobre 2003 portant création du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées,

Sur proposition conjointe de la Secrétaire Générale de la Préfecture et du Directeur Général des Services du Département de l'Aveyron

ARRETENT :

ARTICLE 1°: L'article 2 de l’arrêté n° 2015-0710-01 du 10 juillet 2015 fixant la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de l'Aveyron est modifié ainsi qu’il suit :

2) Sept membres proposés par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :

Titulaire

Monsieur Jean Claude CHAVANON

Représentant l'ADAPEI 12-82

Le Cayralet

12330 ST CHRISTOPHE VALLON

Monsieur Jean Bernard LADET

Représentant départemental APF

7, rue Hélios

12850 ONET LE CHATEAU

Madame Danièle ERADES

Représentant la FNATH

4 bis rue de la Castille

12110 AUBIN

Madame Marielle FRAYSSINET

Représentant l'Association

Sésame Autisme

Puech

12490 LABASTIDE PRADINES

Premier suppléant

Monsieur Jean Jacques ROUQUET

Représentant l'ADAPEAI 12-82

1, rue Général Viala

12000 RODEZ

Monsieur GARRIC- SALOMON Lionel

Représentant départemental APF

7, rue de Gergovie

Le Plomb du Cantal

12000 RODEZ

Madame Ginette GINAUD

Représentant la FNATH

6, rue Edouard Vaillant

12300 DECAZEVILLE

Monsieur Gabriel PAGES

Représentant l'Association

Etre et Avoir

Haute Viale

12170 LA SELVE

Second suppléant

Madame TIEULIE Marie France

Représentant l'ADAPEI 12-82

Les Pradals

12330 ST CHRISTOPHE

Madame CAYREL Gisèle

Représentant départemental APF

28 bis Rue St Eloi

12000 RODEZ

Monsieur Pierre ROQUES

Représentant Etre et Avoir

93, rue du Centre

12160 BARAQUEVILLE

Monsieur Denis COUDERC

Représentant l'Association des

Larynctomisés et mutilés de la Voix

28 avenue Tarayre

12000 RODEZ

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-002 - Arrêté conjoint de modification de la composition de la Commission Des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron 5Monsieur LUGAN

Représentant l'Association

Voir Ensemble

5 route de la Vallée

12450 LUC PRIMAUBE

Madame Jacqueline TAMALET

Représentant l'AFTC de l'Aveyron

Le Bouyssou

12350 PREVINQUIERES

Madame Jacqueline FRAISSENET

Représentant l'UNAFAM

8 rue des Allouettes

12850 ONET LE CHATEAU

Monsieur Christian ASSIER

Représentant la Mission SEP

Les Crozes

12170 LEDERGUES

Madame Bernadette FABRE

Représentant l'AFTC de l'Aveyron

Les Ginestes

12500 SAINT COME D'OLT

Monsieur Michel GAYRAUD

Représentant l'UNAFAM

7 route du Château

12500 ESPALION

Monsieur Serge GERAUD

Représentant l'association

Voir Ensemble

33 avenue Tarayre

12000 RODEZ

Madame Catherine CARLES

Représentant la Mission SEP

24 rue du Lin

12510 OLEMPS

Monsieur Charles André COULET

Représentant l'UNAFAM

La Vigne

12560 SAINT LAURENT D'OLT

8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissement ou de services pour personnes handicapées, dont un sur proposition du Déléqué Territorial de l'Agence Régionale de Santé et un sur proposition du Président du Conseil Départemental :

Titulaire

Monsieur Patrick FAUVEL

Représentant l'ITEP de Massip

51 rue Roger Salengro

12700 CAPDENAC

Monsieur Alexandre PERRIER

Représentant l'Association

Les Charmettes

15 rue de Roquefort

12100 MILLAU

Premier suppléant

Madame Camille LACOUT

Représentant le CDDS

15 boulevard François Fabié

12000 RODEZ

Monsieur Régis BRUSSON

Représentant l'Association

L'ABSEAH

Le Bourg

12370 BELMONT SUR RANCE

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : .

Second suppléant

Monsieur Dominique SNIDER

Représentant l'Association

Hospitalière Sainte Marie

BP 3207 Olemps

12032 RODEZ cedex 9

Madame Delphine VANHEE

Représentant le FAM de Rignac

22 chemin.de la Cassagnes

12390 RIGNAC

Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur Général des Services

du Département, Le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et de la Préfecture et au bulletin officiel du Département.

Fait à Rodez, en double exemplaire, le 1 3 OCT. 2017

Le Préfet de l'Aveyron Le Président du Conseil Départemental

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ean-Francois GALLIARD

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Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-002 - Arrêté conjoint de modification de la composition de la Commission Des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron 6Préfecture Aveyron

12-2017-10-13-001

Extension de l'agrément du centre de formation taxis de

l'association UNT FORMATIONS

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-001 - Extension de l'agrément du centre de formation taxis de l'association UNT FORMATIONS 7EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction des Relations Arrêté du F1 3 ACT. 2917 avec les Usagers et les

Collectivités

Objet : Extension de l'agrément du centre de formation taxis de l'association UNT FORMATIONS

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code des transports et notamment son article R 3120-9 ;

VU Parrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

VU Parrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de

taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxis ;

VU Plarrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

VU Parrêté préfectoral n°2015107-0001 du 17 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation exploité, dans le département de l'Aveyron, par l'association UNT FORMATIONS, pour dispenser la formation préparatoire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi ;

VU la demande d’extension de cet agrément présentée le 26 septembre 2017 par l'association UNT FORMATIONS, pour dispenser la formation mobilité des conducteurs de taxi ;

VU le dossier présenté à l’appui de cette demande ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1 : Le centre de formation de l'association UNT FORMATIONS, siège social 1 bis rue du Havre 75008 Paris, dirigé par Monsieur Alain GRISET président de l’association, est agréé pour dispenser, dans le département de l'Aveyron, la formation mobilité des conducteurs de taxi.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/1vww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http /\vww.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-001 - Extension de l'agrément du centre de formation taxis de l'association UNT FORMATIONS 8Cet agrément est enregistré à la préfecture de l’ Aveyron sous le numéro 17-002 et a une

durée de validité de cinq ans à compter du 17 avril 2015, date d’habilitation du centre pour dispenser la formation préparatoire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.

Article 2 : Cette formation est dispensée dans les locaux de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron, rue des métiers, zone industrielle de Cantaranne, 12850 Onet le Château.

Elle comporte deux modules d’approfondissement obligatoires :

A) Connaissance du territoire

B) Réglementation locale

Le référentiel des connaissances pour chacun de ces modules est celui figurant en annexe I de l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens.

Ces modules sont traités chacun, au minimum, en sept heures.

Article 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :

- d’afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d’agrément et le programme des formations ;

- de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;

- d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L 113-3 du code de la consommation et de ses textes d’application.

Article 4 : Il est rappelé que le dirigeant du centre de formation adresse au préfet de l’ Aveyron un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant : - le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et les taux de réussite obtenus ;

- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;

- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association UNT FORMATIONS et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez le }1130CT, 2017

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-13-001 - Extension de l'agrément du centre de formation taxis de l'association UNT FORMATIONS 9