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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons FEU de la Saint Jean le 24 JUIN 2024 LA GAUDE
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons FEU de la Saint Jean le 24 JUIN 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
=
ô N À e Commune de
ŸZ La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-279
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Monsieur le maire de la commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses Articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons dans les Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons présentée par Monsieur le
Président de l'association (AFET) gaudoise, à l'occasion de la soirée « Le feu de la Saint Jean », le mercredi
24 juin 2026, sur la place du Marronnier, route de Cagnes à La Gaude.
A
ARRETE
ARTICLE : O1
Monsieur le Président de l'association (AFET) gaudoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la soirée « Le feu de la Saint Jean » sur la place du Marronnier route de Cagnes
à La Gaude le :
e Mercredi 24 juin 2026 de 19h00 à minuit.
ARTICLE : 02
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons temporaire (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..).
Arrêté municipal - DGS-2026-279 - 1
11/06/2026
11/06/2026
/ ARTICLE : 03 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE : 04
Les ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant les festivités le mercredi 24 juin 2026, par les
organisateurs de l'association (AFET) gaudoise, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE : 05
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques et le
président de l'association (AFET) gaudoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Il'est précisé que le président de l'association (AFET) gaudoise doit également afficher le présent arrêté dans le
lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE: 06 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sapeurs-pompiers de Cagnes,
- Sapeurs-pompiers de Vence,
- Monsieur le président de l'association AFET gaudoise.
FAIT À LA GAUDE, LE 10 JUIN 2026
Le maire
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2026-279 - 2