Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBITS DE BOISSONS LES BONNES FRA
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBITS DE BOISSONS LES BONNES FRA
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBITS DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DEBITS DE BO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISANTION DEBIT DE BOISSONS T
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBITS DE BOISSONS LES BONNES FRA
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - Arrete Municipal Autorisation de Debits de Boissons LES Bonnes Franquettes la Seguiniere la Gaude
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation de Debits de Boissons LES Bonnes Franquettes la Seguiniere la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°266
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le |
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouvertures temporaires des débits de boissons, présentée par Madame Lou
CARON, - exploitation directe — création d'évènements privés, « Les Bonnes Franquettes », à l'occasion des
soirées dansantes en extérieur à la Séguinière, les 25 juillet 2025, 15 août 2025, 22 août 2025 et le 12
septembre 2025, de 20h30 à 00h30, située chez Monsieur Eric SEGUIN, propriétaire du lieu privé « La
Séguinière » lieudit 2416, route de Saint Laurent à La Gaude.
A"
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté N° 257 en date du 08 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 2: Madame Lou CARON, - exploitation directe - création d'évènements privés, « Les Bonnes
Franquettes », est autorisée à ouvrir les débits de boissons temporaire à l'occasion des soirées dansantes en
extérieur à la Séguinière les :
e Vendredi 25 juillet 2025 de 20h30 à 00h30,
e Vendredi 15 août 2025 de 20h30 à 00h30,
e Vendredi 22 août 2025 de 20h30 à 00h30,
e Vendredi 12 septembre 2025 de 20h30 à 00h30,
située chez Monsieur Eric SEGUIN, propriétaire du lieu privé « La Séguinière » lieudit 2416, route de Saint
Laurent à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-266 PAGE 1
17/07/2025
17/07/2025
17/07/2025 ARTICLE 3 : La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, Madame l'organisatrice
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que Madame CARON organisatrice, doit également afficher le présent arrêté dans le lieu où se
déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Pompiers de Cagnes sur Mer,
+ Pompiers de Vence,
e La Séguinière — laseguiniere@me.com
e Madame l'organisatrice — lesbonnesfranquettes.contact@gmail.com
FAIT A LA GAUDE, LE 17 JUILLET 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-266 PAGE 2