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Arrêté - Arrete Municipal Circulation Stationnement FEU de la Saint Jean le 24 JUIN 2025 LA GAUDE
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Circulation Stationnement FEU de la Saint Jean le 24 JUIN 2025 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-227
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
« FEU DE LA SAINT JEAN 2025 »
Le maire de la commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 10 février 2023 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association (AFET) gaudoise, sollicitant
l'autorisation d'organiser une soirée « Feu de la Saint Jean » le mardi 24 juin 2025, place du Marronnier à
La Gaude ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules sur la route de Cagnes, place du Marronnier et rue du Pontis.
Arrêté municipal - DGS-2025-n°227 2
19/06/2025
19/06/2025
/ ARRÊTE
ARTICLE : 01
Monsieur le président de l'association (AFET) gaudoise, est autorisé à organiser une soirée « le feu de la Saint
Jean » le mardi 24 juin 2025, de 17h00 à 23h00, sur la place du Marronnier, à La Gaude.
ARTICLE : 02
Le stationnement de véhicule est interdit du mardi 24 juin 2025 de 17H00 à 23h00 sur;
e Le parking attenant au n° 7536 route de Cagnes, 3 places de stationnement réservées,
ARTICLE : 03
Les véhicules en infractions aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE : 04
La circulation des véhicules pourra s'effectuer en double sens dans la rue du Pontis le mardi 24 juin 2025 de
17H00 à 23h00.
La circulation des véhicules se fera par sens alternés réglés par des feux tricolores de signalisation routière, du
mardi 24 juin 2025 de 17H00 à 23h00, sur la rue du Pontis du n° 6 au chemin de la Rourière et sur la voie de
circulation matérialisée sur la place du Marronnier.
ARTICLE : 05
La circulation des véhicules est interdite sur la place du Marronnier dans la partie centrale, le mardi 24 juin
2025 de 17H00 à 23h00.
ARTICLE : 06
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours,
d'urgence, aux véhicules des organisateurs et aux véhicules autorisés par les Services Municipaux.
ARTICLE : 07
L'organisateur est autorisé à allumer un feu sur la place du Marronnier. A cette occasion un panneau placé en
évidence, devra rappeler aux candidats du « Saut du feu », le caractère dangereux de cette coutume.
Un extincteur à eau et une couverture en tissu non synthétique devront être tenus à proximité immédiate.
ARTICLE : 08
L'organisateur est autorisé à occuper le domaine public, à stationner diverses installations sur la place du
Marronnier le mardi 24 juin 2025 de 17h00 à 23h00.
ARTICLE : 09
L'organisateur est dispensé du paiement des droits de place concernant le stationnement d'installation.
Arrêté municipal - DGS-2025-n°227 2 ARTICLE : 10
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics. L'association (AFET) gaudoise devra assurer la sécurisation de la place du marronnier par la
mise en place d'un dispositif anti-voiture-bélier.
ARTICLE : 11
Il'est enjoint à l'organisateur d'avertir immédiatement l'autorité municipale, les services de Gendarmerie et de
Police, des scènes de désordre, rixes, querelles qui surviendraient, ainsi que du refus qui leur serait fait d'en
sortir, soit pendant la manifestation en cas d'expulsion nécessaire, soit au moment de sa fermeture.
ARTICLE : 12
Une signalisation sera mise en place par Monsieur le président de l'association (AFET) gaudoise afin de
prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE : 13
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques et le
président de l'association (AFET) gaudoise, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Il est précisé que le président de l'association (AFET) gaudoise, doit également afficher le présent arrêté dans le
lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
ARTICLE :14 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sapeurs-pompiers de Vence,
- Sapeurs-pompiers de Cagnes,
- Monsieur le président — afet.gaudoise@gmail.fr
FAIT A LA GAUDE, LE 18 JUIN 2025
Le Maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Arrêté municipal - DGS-2025-n°227 2