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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 19 delegation fonction florian marques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet: ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER MUNICIPAL, FLORIAN MARQUES
Arrêté n° 2026/l9
Le Maire de la commune de Gassin (Var)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122—1 8,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026,
Dans le cadre d’une bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer
une partie des fonctions relative aux affaires sociales à Monsieur Florian MARQUES,
Conseiller municipal,
ARRETE
Article l°'^ : Il est donné délégation de fonction à, Monsieur Florian MARQUES,
Conseiller municipal, pour les domaines suivants :
- participation aux actions communales en matière d’action sociale et de solidarité ;
— relations avec le centre communal d’action sociale (CCAS) et les partenaires
institutionnels et associatifs ;
- participation aux dispositifs d°aide sociale facultative mis en œuvre par la commune,
accompagnement pour les courses, visite des personnes agées;
- participation à l’élaboration et au suivi des politiques communales en faveur des publics
vulnérables, ,plan canicule... ;
- toute mission confiée ponctuellement par le maire dans le domaine des affaires sociales.
Article 2 : Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Florian MARQUES pourra
préparer, suivre et proposer toute action ou mesure relevant de ces domaines, sous l’autorité du Maire, sans pouvoir signer les actes engageant juridicμtement la commune
sauf délégation expresse.
Arrêté n° 2026/19 Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de GASSIN, ainsi que les
agents placés sous ses Ordres sont chargés, chacun en ce qui les ccncerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le préfet du département et notifié à
l’intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510 TOULON Cedex 9, par courrier ou
via l’application Télérecours WWW.télerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département s’il s’agit d’un acte transmissible.
Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le délai de
deux mois a compter de sa réception et sa publication.
Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui peut être introduit dans
le délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse de rej et du recours
gracieux ou d’une décision implicite de rejet (absence de réponse au terme des deux mois).
Notifié à le :
Signature de i ’intéressé
Florian MARQUES
Certifié exécutoire
Publié par voie
électronique sur le
site intemet de la
mairie le:
Notiñé le :
Arrêté n° 2026/19