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Arrêté - Arrete 2026 12 delegation fonction et signature Severine VILLETTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 12 delegation fonction et signature Severine VILLETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Obiet: ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À LA TROISIÈME ADJOINTE, SÉVERINE VILLETTE
Arrêté n° 2026/12
Le Maire de la commune de Gassin (Var)
Vu le code général des collectivités territoriales: et notamment son atticle L 2l22—l 8,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, portant
élection du Maire et fixant à six le nombre d’adjoints,
Considérant que Madame Séverine VILLETTE a été élue 3ème adjointe
Considérant que Mme Le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Considérant qu’il convient, dans un souci de bonne administration, de procéder à l’attribution de délégations,
Considérant qu’il convient de préciser les délégations confiées à Madame Séverine VILLETTE, 3ème Adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1°r : A compter du 30 mars 2026, Madame Séverine VILLETTE, Adjointe au
Maire, est déléguée, aux affaires sociales, à l’habitat et a l’événementiel.
Cette délégation de fonctions entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : La signature par Madame Séverine VILLETTE, des pièces et actes afférents
à ces domaines devra être précédée de la formule suivante : « par cléZégcrlina du Maire »^
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de GASSIN, ainsi que les
agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le préfet du département, à Madame la
Trésorière Principale et notifié a l’intéressée.
Arrêté n° 2026/12 :' REÇU EN PREFECTURE '
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 405 10 —TOULON Cedex 9, par courrier ou
via l’application Télérecours wmv.telerecoms.fr, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département s’il s’agit d’un acte transmissible.
Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa réception et sa publication.
Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui peut être introduit dans
le délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse de rejet du recours
gracieux ou d’une décision implicite de rejet (absence de réponse au terme des deux mois).
Notifiéàle: Æl\ ç3i (Ô3‘âë
Signature de l intéresséeC‘ \
Séverine VILLETTE
Fait à Gassin, le 31 mars 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Publié par voie
électronique sur le
site internet de la
mairie le :31/O3/2026
Notiñé le3 1 MARS ZH 6
Arrêté n° 2026/12 l\)