Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 février
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal 06 décembre 202
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 08 novembre
Conseil Municipal - Procès Verbal du conseil Municipal du 16 avril 202
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 avril 202
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2
Procès Verbal - Procès verbal du 21 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 novembre
Conseil Municipal - Procès Verbal séance du Conseil Municipal du 5 déc
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un novembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de
Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Madame Maguy LUMINEAU, Maire.
Date de la convocation : 14 novembre 2023
ordre du jour :
— Participation financière exceptionnelle au SIVOS
— Renouvellement du contrat d'assurance du personnel auprès de la CNP
— Plan de formation mutualisé triennal 2023-2025 — CNFPT
— Débat sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durables
— Convention préalable à la rétrocession dans le domaine public des terrains et équipements publics
— Questions diverses
PRESENTS: Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Catherine OSSET, Didier ROUET, Arlette
MANSEAU, Dominique BOISARD, Pascal TEXIER, Nadine MENCIERE, Christelle ROBIN, Mireille
MASPEYROT, Loïc PERAULT, David RAYNAUD, Jérôme CAMUS, Carole DUBOIS, Lydie PLAT
ABSENTS :
A été nommé secrétaire : Jean-François MORILLON
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 15- Votants : 15
Le conseil municipal déclare approuver le procès-verbal de la précédente réunion.
La séance du conseil municipal est ouverte.
Avant d'aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Madame LUMINEAU informe le conseil
municipal qu’elle a procédé à un virement de crédit dans le cadre de la fongibilité liée à la
nomenclature comptable de la M57 qui l’autorise à le faire jusqu’à hauteur de 7,5 % des
dépenses réelles de fonctionnement.
Le virement de crédit réalisé est le suivant :
En section de fonctionnement :
au chapitre 011 article 615221 « bâtiments publics » : - 25 000 €
au chapitre 65 article 65568 : « autres contributions » : + 25 000 €
Ce virement de crédit a été effectué par anticipation à la délibération inscrite à l’ordre du jour
qui sollicite le conseil municipal pour le versement d’une contribution financière
supplémentaire au SIVOS. 1/ LES DELIBERATIONS
Délibération n° 034/2023
PARTICIPATION FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE AU SIVOS
Le Comité du SIVOS La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers réuni en séance exceptionnelle le 13
novembre 2023 a décidé de demander une participation supplémentaire aux trois communes membres
en raison d’un manque de trésorerie.
Sans ce supplément de versement, les salaires de novembre et décembre ainsi que le règlement des
factures de fonctionnement de ces deux derniers mois de l’année ne pourront être mandatés.
La contribution financière supplémentaire demandée à la commune de LAVOUX s’élèverait au maximum
à 21257,79 €.
Le versement serait scindé en deux :
— Un premier versement au mois de novembre d’un montant de 3 306,77 €
— Un deuxième versement au mois de décembre. Son montant sera déterminé en fonction des besoins
de trésorerie du SIVOS. En tout état de cause, il ne pourra être supérieur à 17 951,02 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 15 voix « pour », O voix « contre, 0
« abstention »
— Acceptent de verser la contribution financière supplémentaire au SIVOS pour l’année 2023 à hauteur
du montant sollicité.
— Demandent néanmoins que des pistes économiques soient présentées rapidement par le Président
du SIVOS et qu’en fonction de leurs pertinences, Madame le Maire procède ou non au second
versement.
En sus de la délibération, le conseil municipal exige que le Président du SIVOS réunisse les deux vice-
présidents régulièrement pour faire le point sur la situation comptable du SIVOS jusqu’à la fin du
mandat.
Délibération n° 035/2023
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AUPRES DE LA CNP
La commune de Lavoux est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour
répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Il convient de renouveler ce contrat pour l'exercice 2024.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet à compter du 1°! janvier 2024 et
prend fin le 31 décembre 2024.
Le taux de cotisation 2024 est fixé à l'identique de celui de 2023 soit :
— 5,29 % pour les agents CNRACL
— 1,65 % pour les agents IRCANTEC
Le conseil municipal, par 15 voix « pour », 0 voix « contre » et O0 « abstention »
— Donne son accord pour le renouvellement du contrat CNP pour l'exercice 2024
— Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat Délibération n° 036/2023
PLAN DE FORMATION MUTUALISE TRIENNAL 2023-2025 AVEC LE CNFPT
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a réaffirmé l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de
se doter d’un plan de formation de ses agents.
Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a mené une démarche
mutualisée avec plusieurs collectivités territoriales à l'échelle du territoire en faveur de l'élaboration
d’un Plan de Formation Mutualisés (PFM).
Il s’agit de formaliser la collaboration entre les parties contractantes pour la mise en œuvre d'actions de
formation mutualisées et territorialisées au plus près des collectivités et de leurs agents.
Cette démarche a notamment pour objectif de participer au respect de l’obligation de la loi du 19 février
2007 en faveur de la mise en œuvre d’un plan de formation par les collectivités, de favoriser les synergies
en matière de formation, de réaliser des économies d'échelle par la construction d’une offre de
formation de proximité, de développer une offre de formation de qualité adaptée aux réalités
territoriales, aux enjeux publics locaux, aux spécificités des missions, aux évolutions professionnelles des
agents et de créer une dynamique de formation élargie.
Ainsi, en accord avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, les collectivités ayant
participé à l’élaboration du PFM, seraient réputées être dotées d’un plan de formation au sens défini
par la loi. La commune de LAVOUX figure sur la liste des communes dotée d’un plan de formation.
Un nouveau plan de Formation Mutualisé Pluriannuel 2023-2025 est mis en place par le CNFPT
(délégation Nouvelle-Aquitaine) autour d’axes prioritaires parmi lesquels : la citoyenneté, les affaires
administratives, la gestion des ressources humaines, les finances, l'enfance, la petite enfance, la
jeunesse, la restauration collectivité, la voirie, les bâtiments, les espaces verts, l'urbanisme.
Une convention formalise les engagements réciproques des parties et précise les conditions de mise en
œuvre de ce PFM.
Considérant la volonté de respecter le cadre réglementaire en vigueur en matière de formation et de
faire bénéficier les agents de formations locales correspondants à leurs préoccupations et évolutions
professionnelles, il est proposé l'adhésion de la collectivité au Plan de Formation Mutualisé 2023-2025
présenté par le CNFPT Nouvelle-Aquitaine.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix « pour, O voix « contre », 0 abstention,
— Approuve l’adhésion au Plan de Formation Mutualisé avec la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT
pour la période 2023-2025.
— Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir dans ce cadre.
Délibération n° 037/2023
DEBAT SUR LES ORIENTATION DU PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5215-20,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.153-12,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Grand
Poitiers approuvés le 6 décembre 2019,
Vu la délibération en date du 25 juin 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUIÏ), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les
communes membres et fixant les modalités de la concertation, Vu la délibération en date du 29 septembre 2023 actant de la tenue du débat relatif aux orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local
d'Urbanisme intercommunal {PLUi),
Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
annexées à la présente délibération,
CONTEXTE DE LA PROCEDURE
Depuis sa création, la Communauté urbaine élabore et fait évoluer les documents d'urbanisme couvrant
les 40 communes à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec
les communes membres.
La décision d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) a été adoptée par
le Conseil communautaire le 25 juin 2021. Ce premier document d’urbanisme à 40 communes doit
traduire le projet politique de la Communauté urbaine, en matière d'aménagement. À terme, il couvrira
tout le territoire intercommunal, hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers, lui-même restant
couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le futur PLUÏ devra
comporter un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant les
orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire de Grand
Poitiers. Le PADD constitue le socle politique du futur PLUI. Celui-ci trouvera sa traduction dans les
documents règlementaires du dossier renforçant de fait la pertinence et l’efficacité de cette échelle de
construction du document d'urbanisme.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l’organe
délibérant de Grand Poitiers et des Conseils municipaux. Suivant les modalités de collaboration définies
par la délibération de prescription, une Conférence intercommunale des Maires, organisée le 28 juin
2023, a constitué une première instance de présentation et de débat. Les orientations du PADD ont
ensuite donné lieu à un débat en Conseil communautaire, lors de sa séance du 29 septembre 2023.
Désormais, chaque Conseil municipal des communes membres doit débattre des orientations du PADD.
Il est donc proposé d’ouvrir le débat lors de la présente séance. A cet effet, les orientations générales
du PADD sont détaillées dans le document joint en annexe de la présente délibération.
Les orientations générales du PADD sont le fruit d’une démarche concertée avec les acteurs multiples
du territoire depuis la prescription d'élaboration du PLUI, sous des formes variées. Elles sont articulées
autour de 4 axes majeurs qui visent à traduire le projet politique dans son ensemble :
e Grand Poitiers, territoire engagé pour l'accueil et la solidarité
e Grand Poitiers, territoire engagé pour la cohésion et l’équilibre
e Grand Poitiers, territoire engagé pour la préservation et la valorisation de ses ressources et
richesses
e Grand Poitiers, territoire engagé pour une sobriété et une prospérité durable.
Chacun des axes représente un pilier fondamental qui guidera la poursuite de la démarche. Tous étant
complémentaires pour construire l’avenir du territoire, la structuration du PADD n’induit aucune priorité
ou hiérarchie entre ces quatre axes.
Après examen de ce dossier, il vous est proposé :
- de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme
(PLU) intercommunal couvrant le territoire des 40 communes de Grand Poïtiers (hors
Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers) telles que détaillées dans le document joint
en annexe. Délibération n° 038/2023
CONVENTION PREALABLE A LA RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES TERRAINS ET
EQUIPEMENTS PUBLICS
La Communauté Urbaine de Grand Poitiers exerce depuis le 1°’ juillet 2017 les compétences en matière
de création, aménagement et entretien des voiries.
A ce titre, elle a vocation à intégrer dans son patrimoine les voiries nouvelles créées à l’occasion de la
réalisation de lotissement et de zones d'activités économiques.
Le lotisseur Sarl Les Loges Terrain a déposé un permis d'aménager PA 08612422X0001 pour la réalisation
d’un lotissement de 10 lots dénommé « lotissement du Bois des Chaumes 2 » situé « allée du Bois des
Chaumes » 86800 LAVOUX.
Ce permis d'aménager est assorti d’une convention préalable pour l’incorporation dans le domaine
public des terrains, voies et équipements publics. La rétrocession aura lieu lorsque le lotissement sera
achevé et que la conformité des ouvrages de voirie et équipements communs (réseaux) aura été
constatée.
La rétrocession s'effectuera à l’euro symbolique. Les frais de division et d’acte notarié sont à la charge
du lotisseur.
Après examen de ce dossier, il vous est proposé :
— D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents à intervenir relatifs à ce dossier.
— D'informer que les parcelles à destination de voirie et ses accessoires seront classées dans le domaine
public routier de Grand Poitiers après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété.
— Dire que les différents frais liés à cette rétrocession seront supportés par le lotisseur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix « pour », O voix « contre » 0 « abstention »
—Approuve l’ensemble de ces propositions.
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été présentées, les questions diverses
d’ordre général sont abordées.
11/ LES QUESTIONS DIVERSES
Sécurité / défense incendie
Madame Lumineau informe les élus qu’elle s'est rendue avec Dominique Boisard à une réunion sur la
sécurité — défense-incendie organisée par le SDIS.
Des habitants des « Giraudières » et de « la Brosse » ont signalé que leur hameau était dépourvu de
défense incendie. Après consultation de la cartographie d'identification des points d’eau incendie
réalisée par le SDIS, il s'avère qu’il y aurait également d’autres secteurs sur la commune qui sembleraient
en être dépourvus. Un mail a été transmis au SDIS pour leur en faire part lequel confirme qu’il y a des
manquements et propose de faire une étude sur l’ensemble du territoire. À noter qu'aucune
compensation financière ne sera demandée à la commune pour la réalisation de cette étude qui
débutera en 2024.
Plantation des chênes
Il faut arrêter une date et définir l'emplacement avec l’agent communal. Pascal Texier, Dominique
Boisard et Loïc Pérault s’en chargent. Agence Postale Communale
L’agente postale communale a fait valoir ses droïts à la retraite à compter du 1° avril 2024.
Des responsables de la poste ont souhaité rencontrer Madame le Maire pour échanger à ce sujet. Ce
rendez-vous a permis de donner les statistiques de fréquentation de l’agence qui sont de 9 clients par
jour et 3 colis par jour en moyenne ce qui est tout à fait correct.
Ils ont émis la possibilité de créer un « point poste » au multi-services en lieu et place de l’agence
postale.
Madame Lumineau à donc posé la question à Madame Kociuba, gérante du magasin. Cette dernière ne
souhaite pas donner suite à cette proposition.
La commune va devoir recruter un nouvel agent en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans dans un
premier temps. Ce qui permettra de réfléchir à la suite donnée avec la poste à la fin de la convention qui
nous lie avec eux jusqu’en 2027.
Toiture de l’église
Une fuite a été détectée au niveau de la toiture. Des devis ont été demandés.
Espaces verts
-Les travaux d'aménagement à « Taupinet » et «rue de Bignoux » seront réalisés par l’entreprise
retenue par Grand Poitiers à partir du mercredi 22 ou jeudi 23 novembre.
-La fauche des accotements de voirie et l’élagage des haies à moins de 1m50 de la chaussée débuteront
sur la commune la semaine 48.
Comité Local de Territoire
Le prochain Comité Local de Territoire se réunira à St Julien lArs le 5 décembre prochain à 17h30. Les
thèmes abordés seront : les zones d'accélération des énergies renouvelables et le GER « Gros Entretien
Routier ».
Madame le Maire sera présente à ce Comité et demande quels sont les élus qui souhaitent également
l'être.
Dominique Boisard, Didier Rouet et Jean-François Morillon en émettent le souhait.
Commission « Communication » Grand Poitiers
Elle aura lieu le 19 Décembre prochain à Vouneuil-sous-Biard.
Carole Dubois ayant assisté à la précédente, souhaite à nouveau y assister.
Vœux de la municipalité
La date arrêtée est celle du 13 janvier 2024. Les élus sont invités à la noter dans leurs agendas dès
maintenant.
Chemins de randonnée
Madame le Maire donne la parole à Christelle Robin pour présenter le projet de création d’un deuxième
parcours.
Cette dernière remet à chacun des élus un plan matérialisant un parcours de 9,870 kms. L'ensemble des
élus valide ce circuit. I sera présenté à Grand Poitiers en charge du balisage des circuits de randonnée
sur tout le territoire.
Bibliothèque
Madame le Maire rappelle que la bibliothèque devra être accessible aux personnes à mobilité réduite
au plus tard en 2025. A défaut, la bibliothèque devra fermer. Le seul local accessible est la salle des
jeunes sur le Prieuré. I conviendra dans ce cas de trouver une autre solution de repli pour les jeunes.
Afin de prendre la meilleure décision en fonction de l’attente de chacun, un questionnaire sera adressé
à tous les habitants afin de recueillir leur avis quant à l’avenir de la bibliothèque.
Le questionnaire est présenté aux élus qui le valide. Vestiaires du club de foot
C'est avec regret que Madame le Maire rend compte une nouvelle fois aux élus d’un échange qu’elle a
eu par voie de mail avec le Président du club.
En effet, en fin de semaine dernière dans le cadre de l'intervention de la société GTO pour la réparation
des capteurs d’alarme dans la salle de convivialité des vestiaires, l’élu accompagnant a constaté avec le
technicien que la température était très élevée, et pour cause, les radiateurs étaient restés en position
maximale.
Suite à cela, plusieurs élus se sont rendus sur place et ont fait le triste constat de :
L'état de saleté général
La mise en service de 3 frigos et un congélateur en mauvais état qui fabrique de la glace
Un lave-linge laissé allumé
Ces points vont à l'encontre de la demande des élus par rapport aux économies d'énergie.
La réponse du Président à Madame le Maire laisse entendre que rien ne prouve que ce soit des membres
du club qui aient allumé les radiateurs à fond et insinue par la même que ce pourrait être des personnes
extérieures au club (sous-entendu des élus qui seuls ont accès aux clés).
De plus, la teneur du mail se poursuit sous une forme de chantage quant à la dissolution du club.
Tous ces éléments ont conduit Madame le Maire à prendre contact avec un référent du district pour
solliciter son avis et surtout conseils pour revenir à une situation d'utilisation normale des vestiaires qui
sont la propriété de la commune. Tout le monde déplore cette situation, mais l'engagement de la
commune envers le club ne peut pas se faire à n’importe quel prix. Les membres du club doivent prendre
conscience des difficultés financières de la commune en respectant d’une part le règlement intérieur et
avoir un comportement responsable quant aux dépenses énergétiques et à l'entretien des locaux.
Carole Dubois suggère de faire comme dans certains clubs, à savoir que les factures d'électricité soient
payées directement par le club via une subvention estimée de la commune (ce qui responsabiliserait les
membres aux économies d'énergie).
Jean-François Morillon estime qu'il serait regrettable vu l'investissement réalisé le mandat dernier
(construction des vestiaires) que le club soit dissolu. Mais en même temps reconnait les
dysfonctionnements du club par rapport à l’utilisation des vestiaires. Malgré les nombreux échanges
avec le Président sur ces dernières années, force est de constater qu'il n’y à pas d'amélioration.
Madame le Maire rappelle que le dernier échange date de moins d’un mois suîte au signalement des
locaux occupés à des fins privées. En effet, des personnes sont restées dormir sur place sans autorisation
ni information auprès de la municipalité. L’entrevue avec le Président avait pourtant semblé
constructive. Il s'était engagé à faire remonter ces manquements aux membres du club. En parallèle, au
cours de cette rencontre il en a profité pour signaler des réparations à réaliser : douche, plinthes, néons,
éclairage extérieur. La commune a donné suite rapidement en réalisant les travaux de réparation.
L'objectif de la municipalité n’est pas que le club disparaisse, mais qu’il se responsabilise pour ne plus
avoir à traiter ces problèmes devenus récurrents et ce pour le bien commun.
La séance est levée à 22 heures.
Présidente de la séance : le Maire Secrétaire de séance nommé
Maguy LUMINEAU
Signature