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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
mars,
à
vingt
heures
le
conseil
municipal
de
là
commune
de
Lavoux
(Vienne)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
LUMINEAU
Maguy,
Maire.
Date
de
la convocation
: 06
mars
2023
ordre
du
jour
:
— Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
— Vote
du
Compte
Administratif
2022
— Affectation
du
résuitat
— Vote
du
Budget
Primitif
2023
— Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
— Activ
3
: attribution
d’une
partie
de
l'enveloppe
de
la subvention
au
SIVOS
—
Examen
de
devis
—
Questions
diverses
PRESENTS:
Maguy
LUMINEAU,
Jean-François
MORILLON,
Catherine
OSSET,
Didier
ROUET,
Arlette
MANSEAU,
Dominique
BOISARD,
Lydie
PLAT,
Carole
DUBOHS,
Christelle
ROBIN,
Mireille
MASPEYROT,
Jérôme
CAMUS,
Loïc
PERAULT,
David
RAYNAUD.
ABSENTS
: Nadine
MENCIERE
(pouvoir
à M.
Lumineau),
Pascal
TEXIER
À été
nommé
secrétaire
: Jean-François
MORILLON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
-
Présents
: 13-
Votants
: 14
Le
conseil
municipal
déclare
approuver
le procès-verbal
de
la précédente
réunion.
La séance
du
conseil
municipal
est ouverte.
1/
LES
DELIBERATIONS
Délibération
n° 010/2023
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
examen
du
Compte
de
Gestion
2022,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
commune,
qui
reflète
la
gestion
du
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Poitiers
pour
l'exercice
2022. Délibération
n° 011/2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Madame
le Maire
s’étant retirée
le temps
du vote,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de M.
Jérôme
CAMUS,
conseiller
municipal,
vote
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
par
11
voix
« pour
» :
Investissement
Dépenses
Prévu :
147
183,74
Réalisé :
131
572,79
Résultat
:
+15
610,95
Recettes
Prévu :
147
183,74
Réalisé :
103
647,20
Résultat
:
-43
536,54 Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
869
789,68
Réalisé :
496
648,41
Résultat
:
+373
141,27
Recettes
Prévu :
869
789,68
Réalisé :
597
250,38
Résultat
:
-272
539,30
Résultat
de
l’exercice
2022
Investissement
:
-
27
925,59
Fonctionnement
:
+
100
601,97
Résultat
global
:
+
72676,38
Reprise
du
résuitat
2021
: Fonctionnement
: + 328
768,44
Part
affectée
à l’investissement
2022
: 13
340,74
Résultat
exercice
2022
: +
100
601,97
Résultat:
416
029,65
Reprise
du
résultat
2021
: Investissement
: -
13
340,74
Résultat
exercice
2022
: - 27
925,59
Résultat
:
- 41
266,33
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
: + 374
763,32
€
Délibération
n° 012/2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
doit
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022.
Constatant
que
le Compte
Administratif
fait apparaître :
En
fonctionnement :
+ Un
excédent
reporté
de
fonctionnement
2021
de :
+ 315
427,68
€
+
Un
excédent
2022
de :
+
100
601,97
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
+
416
029,65
€
En
investissement :
+ Un
déficit
reporté
d'investissement
de
2021 :
-13
340,74
€
e
Un
déficit
2022
de
:
- 27
925,59
€
Soit
un
résultat
de
:
- 41
266,33
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
de :
+374
763,32
€
+
Décide
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
au
002
(recettes)
: 374
763,32
€
>
Décide
de
reporter
le déficit
d'investissement
au
001
(dépenses)
: 41
266,33
€
>
Décide
de
reporter
l'affectation
du
résultat
en
investissement
au
1068
(recettes)
: 41
266,33
€
Résultats
du
vote
: 14
voix
«
Pour
» 0
voix
«
contre,
0
abstention Délibération
n° 013/2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
«
pour
» 0 voix
« contre
0 abstention
— adopte
le
Budget
Primitif
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
en
comme
suit
:
Section
Section
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 963
655,32
€
Dépenses
: 108
009,33
€
Budget
Principal
(M57)
Recettes
: 963
655,32
€
Recettes
: 108
009,33
€
Délibération
n° 014/2023
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCLITE
LOCALE
Depuis
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation,
la
part
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
du
département
est
intégrée
à la part
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
de
la Commune
en
compensation
de
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation.
Considérant
qu’en
2023,
les
communes
et
les
EPCIi
retrouvent
le pouvoir
de
vote
du
taux
de
THs
(Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires),
Considérant
l'augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
en
2022,
Considérant
les
résultats
de
2022
faisant
apparaître
un
résultat
d'exercice
excédentaire
en
section
de
fonctionnement, Considérant
que
les
dépenses
d'investissement
de
2023
ne
représentent
pas
un
gros
budget,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
voter
les
taux
d’imposition
2023
en
tenant
compte
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
14
voix
«
pour
», O0 voix
« contre
» et 0 abstention
— décide
de
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
la fiscalité
locale
2023
qui
s’établissent
comme
suit :
TAXES
Taux 2022
VOTE TAUX
2023
TFPB
33,14 %
33,14%
TFPNB
34,34 %
34,34 %
THs
11,41
11,41% Délibération
n° 015/2023
ACTIV
3
: ATTRIBUTION
D'UNE
PARTIE
DE
L'ENVELOPPE
DE
LA
SUBVENTION
AU
SIVOS
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a la possibilité
de
mettre
à disposition
tout
ou
partie
de
son
enveloppe
de
subvention
ACTIV
3
du
Département
au
profit
du
SIVOS
La
Chapelle-Moulière,
Lavoux,
Liniers.
— Considérant
que
la commune
a déposé
ses
dossiers
de
demandes
de
subvention
pour
l’année
2023
au
titre
de
F’ACTIV
3 auprès
du
Département
pour
un
montant
de
18
297
€ sur
une
enveloppe
allouée
de
33
200
€.
— Considérant
que
dans
le cadre
des
dépenses
d'investissement
liées
au
remplacement
de
l'éclairage
des
trois
écoles,
la
commune
de
Lavoux
pourrait
faire
bénéficier
le SIVOS
du
solde
de
son
enveloppe
ACTIV
3
pour
le financement
de
ce
projet.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
bénéficier
le
SIVOS
du
solde
de
son
enveloppe
ACTIV
3
d’un
montant
pouvant
atteindre
au
maximum
14
903
€.
Pour
en
bénéficier
le
SIVOS
devra
solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
sur
présentation
d’un
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
14
voix
«
pour
», O voix
« contre
», O«
abstention
—
Accepte
de
mettre
à
disposition
le
solde
de
son
enveloppe
ACTIV
3
du
Département
au
SIVOS
1a
Chapelle-Moulière,
Lavoux,
Liniers
pour
un
montant
pouvant
atteindre
au
maximum
14
903
€.
— Autorise
le Maire
à solliciter
le Département
pour
la prise
en
compte
de
cette
décision.
Délibération
n° 016/2023
EXAMEN
DE
DEVIS
: LOCATION
D'UN
TRACTO-PELLE
Les
membres
de
la
commission
des
chemins
envisagent
la
réfection
de
certains
chemins
ruraux
de
la
commune.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
louer
un
tracto-pelle
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Un
devis
d’un
montant
de
528,60
€ TTC
est
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
14
voix
«
pour
», 0 voix
«
contre
», Ox
abstention
— Autorise
le Maire
à signer
le devis
Les
délibérations
inscrites
à l’ordre
du jour
ayant
été
toutes
présentées,
les questions
diverses
d'ordre
général
sont
abordées.
11/
LES
QUESTIONS
DIVERSES
Cérémonie
du
19
Mars
Madame
le
Maire
informe
le conseil
que
la cérémonie
du
19
mars
est
prévue
à 11h30
et qu’en
raison
de
son
absence
c’est
Mr
Morillon
qui
assurera
la cérémonie.
Travaux
d'isolation
Madame
le
Maire
informe
le conseil
que
les travaux
d'isolation
du
plancher
de
la mairie
auront
lieu
demain
15
Mars
par
l’entreprise
Maupin
et que,
l'isolation
au
niveau
des
combles
est
prévue
le 21
Mars. Fuite
au
niveau
de
la toiture
de
l’église
Madame
le
Maire
informe
le conseil
d’une
fuite
au
niveau
de
la toiture
de
l’église
et qu’une
gouttière
est
percée.
Mr
Morillon
a demandé
un
devis
à l’entreprise
Merlot
qui
doit
intervenir
pour
la
réparation
de
la toiture
de
la mairie.
Devis
en
attente.
Fuite
au
niveau
d’une
canalisation
entre
la salle
des
fêtes
et
l’école
Madame
le
Maire
informe
le conseil
que
l'agent
d'eaux
de
vienne
a signalé
une
consommation
anormale
d’eau
lors
de
la relève
des
compteurs.
Après
diverses
manipulations,
il s'avère
que
la fuite
se
situe
entre
la salle
des
fêtes
et
l’école.
En
attente
du
passage
du
plombier.
Comité
local
Madame
le
Maire
demande
quels
élus
seront
présents
au
comité
local
prévu
à Bignoux
le 22
Mars
prochain.
Le fauchage/élagage
et
le
Projet
Alimentaire
Territorial
sont
à l’ordre
du
jour.
S’inscrivent
Mr
Morillon,
Mr
Rouet,
Mr
Boisard,
Mme
Robin,
Mme
Lumineau
et
Mr
Raynaud
(présence
à confirmer)
Assemblée
Générale
d’Abeil
local
Madame
le
Maire
informe
le conseil
qu’elle
a assisté
avec
Mme
Lydie
Plat
et Mr
Didier
Rouet
à
l'Assemblée
Générale
d’Abeil
local
hier
13
Mars.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
a diminué
et
passe
à 200
€ au
lieu
de
300
€.
L’adhésion
comprend
une
intervention
et
le prêt
d’une
exposition.
Toute
prestation
supplémentaire
sera
facturée
sur
devis. Dans
ces
conditions,
l'adhésion
pourrait
être
poursuivie
cette
année.
Prochain
conseil
municipal
La
date
du
25
avril
2023
est
à retenir.
Club
de
foot
Mr
Morillon
informe
le conseil
qu’il
a rencontré
avec
Mme
Robin
les dirigeants
du
club
de
foot
afin
d'organiser
la programmation
et
le déroulement
du
changement
des
buts.
Ceux-ci
sont
prévus
fin
avril/début
mai.
Lors
de
cette
rencontre,
le manque
d'entretien
des
vestiaires
a été
évoqué.
Les
dirigeants
en
prennent
acte
et seront
plus
vigilants
à l'avenir.
lis évoquent
le problème
de
leurs
poubelles
qui
sont
souvent
remplis
par
divers
déchets
déposés
par
des
personnes
extérieures
au
club.
Mr
Morillon
propose
de
les
stocker
dans
la cour
du
bâtiment
technique
mais
cette
solution
suppose
de
donner
une
clé
aux
membres
du
club.
A discuter.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Présidente
de
la
séance
: ie
Maire
Secrétaire
de
séance
nommé
Maguy
LUMINEAU signature