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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE-MOINOT - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C35-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 35-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE-MOINOT - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La crise sanitaire de la COVID 19 a impacté le déroulement du chantier de requalification de la médiathèque en imposant notamment un ajournement de travaux du 17 mars au 18 mai 2020.
Les mesures sanitaires ainsi que les règles de distanciation prescrites par le gouvernement ont imposé de reprendre entièrement l’organisation des différentes taches de travaux. De même le calendrier détaillé d’exécution des travaux a dû être repris et le délai global d’exécution se trouve allongé de 2,5 mois.
L’équipe de maitrise d’œuvre dont le mandataire est l’Agence DESHOULIERES JEANNEAU Architectes, voit de fait la durée de son contrat allongé de 2,5 mois. La fin des travaux est aujourd’hui arrêtée au 2 mars 2021.
Le Moulin du Roc a maintenu son ambition de réouverture de l’équipement en tout début d’année 2021. L’accueil du public du Moulin du Roc se faisant par la placette, il y a lieu de mettre en place une organisation spécifique afin de poursuivre les travaux d’aménagement tout en libérant les espaces d’accès aux différentes salles de spectacle. Cette organisation particulière sera mise en place pour les mois de janvier et février 2021.
De plus, pour des raisons esthétiques, il a été décidé de remplacer le sol en asphalte initialement prévu, par un dallage béton quartz ciré. Cette modification importante a donné lieu également à une reprise des études de conception, à l’édition de nouveaux plans et une réorganisation du planning général d’exécution des travaux.
Le forfait de rémunération du marché de l’équipe de maitrise d’œuvre pour ces missions complémentaires est arrêté à la somme de 22 000 € HT, soit une évolution de 2,3%.
Les conditions spécifiques de facturation de cet avenant n°5 sont :
- Pour l’allongement du délai de suivi des travaux (COVID): 11 120 € HT facturable à l’avancement des travaux ;
- Reprise des études pour interfaces travaux placette et activités de chantier : 3 400 € HT facturable à réception du présent avenant ;
- Reprise des études pour réalisation d’une dalle béton dans la placette : 7 480 € HT facturable à réception du présent avenant. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C35-11-2020-DE Date de télétransmission : 01/12/2020 Date de réception préfecture : 01/12/2020 Le montant des honoraires décrit au marché initial est modifié pour prendre en compte ces adaptations.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil d’Agglomération :
- Arrête le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre au montant de 947 544,71 € HT ;
- Autorise la signature de l’avenant au marché de maitrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Montant initial
portant sur le
forfait
provisoire
Montant de
l’avenant 1
fixant le
montant du
forfait
définitif
Montant de
l’avenant 3 : suivi
des travaux Ville
de NIORT
Montant de
l’avenant 4 :
nouvelle
consultation
Mobiliers
Avenant 5 : Montant total après avenants
Montant total
HT 809 353,35 € 48 191, 36 € 64 500, 00 € 3 500, 00 € 22 000, 00 € 947 544.71 € TVA 20% 161 870, 67 € 9 638, 27 € 12 900, 00 € 700, 00 € 4 400,00 € 189 508.94 € Montant total
TTC 971 224, 02 € 57 829, 63 € 77 400, 00 € 4 200, 00 € 26 400 ,00 € 1 137 053,65 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C35-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020